{"id":3,"date":"2024-03-26T11:03:49","date_gmt":"2024-03-26T10:03:49","guid":{"rendered":"http:\/\/zelio-impact.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-10-18T16:46:22","modified_gmt":"2024-10-18T14:46:22","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/zelio-impact.com\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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L\u2019adresse de notre site est\u00a0: https:\/\/zelio-impact.com.<\/p>\n

Chez Zelio Impact, la protection de vos donn\u00e9es personnelles est une priorit\u00e9. Lors de votre navigation sur le site https:\/\/www.zelio-impact.com\/ (le \u00ab Site \u00bb) en tant que visiteur ou lors de votre utilisation de l\u2019application en ligne accessible \u00e0 l\u2019adresse app.zelio-impact.com (la \u00ab Plateforme \u00bb) en tant que clients (\u00ab Client \u00bb), nous sommes amen\u00e9s \u00e0 recueillir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Le but de cette politique est de vous informer sur les modalit\u00e9s selon lesquelles nous traitons ces donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (le \u00ab RGPD \u00bb).<\/span><\/p>\n



1. Qui est le responsable de traitement ?<\/b><\/span><\/p>\n


<\/b>Le responsable de traitement est la soci\u00e9t\u00e9 ZELIO IMPACT, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e au RCS [XXX] et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au [XXX] (\u00ab Nous \u00bb) pour les traitements suivants :
Les traitements de vos donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9s sur le Site ;
Les traitements li\u00e9s \u00e0 la gestion de nos relations contractuelles avec nos Clients ;
Les traitements li\u00e9s \u00e0 la gestion de nos op\u00e9rations de prospection ;
En revanche, lorsque nos Clients utilisent nos services et souscrivent \u00e0 l\u2019une de nos diff\u00e9rentes offres, nous collectons et traitons les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs de la Plateforme en leur nom et pour leur compte. Nos Clients sont alors responsables du traitement de ces donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 du RGPD. Dans ce cadre, nous agissons en qualit\u00e9 de sous-traitant sur les traitements relatifs aux donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.

2. Quelles donn\u00e9es collectons-nous ?<\/b><\/span><\/p>\n

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est une donn\u00e9e qui permet d\u2019identifier un individu directement ou par recoupement avec d\u2019autres donn\u00e9es. Nous collectons des donn\u00e9es qui rel\u00e8vent des cat\u00e9gories suivantes :
Des donn\u00e9es d\u2019identification (par exemple : nom, pr\u00e9nom, adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) ;
Des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre vie professionnelle (par exemple : nom de l\u2019entreprise, CV, poste \/ fonction, URL LinkedIn) ;
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ;
Des donn\u00e9es de navigation (par exemple : adresse IP, pages consult\u00e9es, date et heure de connexion, navigateur utilis\u00e9, syst\u00e8me d\u2019exploitation, documents t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s depuis le Site) ;
Des donn\u00e9es issues des enregistrements des appels t\u00e9l\u00e9phoniques entre vous et notre service client (par exemple : le contenu des appels, leurs dates) ;
Des donn\u00e9es concernant la cr\u00e9ation de facteurs d\u2019\u00e9missions personnalis\u00e9sdans le but d\u2019optimiser l\u2019outil Zelio
Les donn\u00e9es obligatoires sont indiqu\u00e9es lorsque vous nous fournissez vos donn\u00e9es. Elles sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque et sont n\u00e9cessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelles bases l\u00e9gales, pour quelles finalit\u00e9s et pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/b><\/span><\/p>\n


Ex\u00e9cuter votre devis, effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion de nos Clients concernant les contrats, devis et factures et s\u2019assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos Clients
Base l\u00e9gale : Ex\u00e9cution du contrat que vous ou votre soci\u00e9t\u00e9 avez souscrit avec Nous
Dur\u00e9e de conservation : Les donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 la relation contractuelle sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du contrat. En outre, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre archiv\u00e9es \u00e0 des fins probatoires pendant une dur\u00e9e de 5 ans.
Constituer un fichier de Clients et prospects
Base l\u00e9gale : Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 d\u00e9velopper et promouvoir notre activit\u00e9
Dur\u00e9e de conservation :
Pour les Clients : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle.
Pour les prospects : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de votre dernier contact.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email
Base l\u00e9gale : Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 fid\u00e9liser et informer nos Clients et prospects professionnels de nos derni\u00e8res actualit\u00e9s
Dur\u00e9e de conservation : Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu\u2019\u00e0 votre opposition \u00e0 ce traitement.
R\u00e9aliser du d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique
Base l\u00e9gale : Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 informer nos Clients et prospects professionnels de nos derni\u00e8res actualit\u00e9s
Dur\u00e9e de conservation : Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu\u2019\u00e0 votre opposition \u00e0 ce traitement.
Am\u00e9liorer nos services et former nos \u00e9quipes via l\u2019enregistrement des appels avec nos Clients et prospects
Base l\u00e9gale : Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 am\u00e9liorer nos services
Dur\u00e9e de conservation : Enregistrement des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et documents d\u2019analyse du contenu des appels t\u00e9l\u00e9phoniques : 1 an \u00e0 compter de leur collecte et ce afin d\u2019assurer une formation compl\u00e8te de nos \u00e9quipes sur une ann\u00e9e.
R\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019information
Base l\u00e9gale : Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes
Dur\u00e9e de conservation : Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire au traitement de votre demande d\u2019information et supprim\u00e9es une fois la demande d\u2019information trait\u00e9e.
\u00c9laborer des statistiques sur la navigation et l\u2019audience du Site via le d\u00e9p\u00f4t de cookies
Base l\u00e9gale : Votre consentement
Dur\u00e9e de conservation : Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant 14 mois.
D\u00e9poser des cookies publicitaires sur le Site
Base l\u00e9gale : Votre consentement
Dur\u00e9e de conservation : Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant 14 mois.
G\u00e9rer les demandes d\u2019exercice de droits
Base l\u00e9gale : Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et \u00e0 conserver un suivi de celles-ci
Dur\u00e9e de conservation :
Si nous vous demandons un justificatif d\u2019identit\u00e9 : nous le conservons seulement pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9. Une fois la v\u00e9rification effectu\u00e9e, le justificatif est supprim\u00e9.
Si vous exercez votre droit d\u2019opposition \u00e0 recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos donn\u00e9es ?<\/b><\/span><\/p>\n

Auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :
Le personnel de notre soci\u00e9t\u00e9 ;
Nos sous-traitants : prestataire d\u2019h\u00e9bergement, prestataire d\u2019envoi de newsletters, outil CRM, prestataire de mesure d\u2019audience, logiciel de t\u00e9l\u00e9phonie, outils de communication interne ;
Le cas \u00e9ch\u00e9ant : les organismes publics et priv\u00e9s, exclusivement pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales.

5. Vos donn\u00e9es sont-elles susceptibles d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/b><\/span><\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es et stock\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e des traitements sur les serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 Hostinger, situ\u00e9e en France. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos donn\u00e9es sont susceptibles de faire l\u2019objet de transferts hors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Le transfert de vos donn\u00e9es dans ce cadre est s\u00e9curis\u00e9 au moyen des outils suivants :
soit les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es dans un pays ayant fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jug\u00e9 comme suffisant et ad\u00e9quat aux dispositions du RGPD ;
soit les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es dans un pays dont le niveau de protection des donn\u00e9es n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnu comme ad\u00e9quat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fond\u00e9s sur des garanties appropri\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 46 du RGPD, adapt\u00e9es \u00e0 chaque prestataire, notamment de fa\u00e7on non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne, l\u2019application de r\u00e8gles d\u2019entreprises contraignantes ou en vertu d\u2019un m\u00e9canisme de certification approuv\u00e9 ;
soit les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es sur le fondement de l\u2019une des garanties appropri\u00e9es d\u00e9crites au Chapitre V du RGPD.

6. Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es ?<\/b><\/span><\/p>\n

Vous disposez des droits suivants s\u2019agissant de vos donn\u00e9es personnelles :
Droit \u00e0 l\u2019information : c\u2019est justement la raison pour laquelle nous avons r\u00e9dig\u00e9 la pr\u00e9sente politique. Ce droit est pr\u00e9vu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d\u2019acc\u00e8s : vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es personnelles, en vertu de l\u2019article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier \u00e0 tout moment vos donn\u00e9es personnelles inexactes, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 du RGPD.
Droit \u00e0 la limitation : vous avez le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans certains cas d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 18 du RGPD.
Droit \u00e0 l\u2019effacement : vous avez le droit d\u2019exiger que vos donn\u00e9es personnelles soient effac\u00e9es, et d\u2019en interdire toute collecte future pour les motifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l\u2019article 17 du RGPD.
Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (en France, la CNIL), si vous consid\u00e9rez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Droit de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s votre mort.
Droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment : pour les finalit\u00e9s fond\u00e9es sur le consentement, l\u2019article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant le retrait.
Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : selon certaines conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d\u2019exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d\u2019opposition : en vertu de l\u2019article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgr\u00e9 cette opposition, pour des motifs l\u00e9gitimes ou la d\u00e9fense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous \u00e9crivant aux coordonn\u00e9es ci-dessous. Nous pourrons vous demander \u00e0 cette occasion de nous fournir des informations ou documents compl\u00e9mentaires pour justifier votre identit\u00e9.

7. Quels cookies utilisons-nous ?<\/b><\/span><\/p>\n

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons \u00e0 consulter notre Politique cookies.

8. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u2028Zelio Impact a d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) aupr\u00e8s de la CNIL (D\u00e9signation N\u00b0 DPO-101747). <\/b>

Les coordonn\u00e9es de notre DPO sont les suivantes :
M. Arthur Barbe – Directeur G\u00e9n\u00e9ral de Zelio Impact\u2028Email : contact@zelio-impact.com

Pour toute question concernant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, merci de nous contacter \u00e0 :
Par courrier : contact@zelio-impact.com

9. Modifications<\/b><\/span><\/p>\n

Nous pouvons modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente politique, afin notamment de nous conformer \u00e0 toutes \u00e9volutions r\u00e9glementaires, jurisprudentielles, \u00e9ditoriales ou techniques. Ces modifications s\u2019appliqueront \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la version modifi\u00e9e. Vous \u00eates donc invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version de cette politique. N\u00e9anmoins, nous vous tiendrons inform\u00e9(e) de toute modification significative de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.

Entr\u00e9e en vigueur : 01\/04\/2024<\/span><\/p>\n

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