Depuis le 1er janvier 2024, l’entr\u00e9e en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque un tournant majeur. Succ\u00e9dant \u00e0 la Non Financial Reporting Directive (NFRD), cette nouvelle r\u00e9glementation impose progressivement \u00e0 plus de 50000 entreprises europ\u00e9ennes de fournir un rapport extra-financier portant sur leurs engagements en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE), englobant les aspects environnementaux, sociaux et soci\u00e9taux.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de son \u00e9largissement \u00e0 un plus grand nombre d’entreprises, la CSRD se distingue par sa capacit\u00e9 \u00e0 recueillir des donn\u00e9es plus exhaustives et pr\u00e9cises. Quelles sont les nouvelles exigences d\u00e9coulant de cette directive europ\u00e9enne ? Comment se pr\u00e9parer ? Qui est concern\u00e9 ? Cet article explore en d\u00e9tail la CSRD, ses \u00e9volutions et sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
La CSRD prend le relais de la NFRD !<\/p>\n\n\n\n
La Corporate Sustainability Reporting Directive est le fruit d’une directive europ\u00e9enne sign\u00e9e le 21 juin 2022, puis adopt\u00e9e par le Parlement en novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n
Entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2024, elle oblige les entreprises concern\u00e9es \u00e0 rendre compte annuellement de leurs informations relatives \u00e0 la RSE.<\/p>\n\n\n\n
La CSRD \u00e9tablit des normes et des obligations que les entreprises doivent int\u00e9grer chaque ann\u00e9e dans un rapport extra-financier. Concr\u00e8tement, elle leur impose de suivre et de publier, en plus de leurs \u00e9tats financiers, un bilan ESG (environnemental, social et de gouvernance), accordant ainsi autant d’importance \u00e0 la dimension durable qu’\u00e0 la dimension \u00e9conomique de leurs activit\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n
Tout comme la NFRD, ce rapport est qualifi\u00e9 de “extra-financier” car il traite des informations non mon\u00e9taires, en mettant particuli\u00e8rement l’accent sur les impacts et les risques li\u00e9s \u00e0 l’environnement, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, aux \u00eatres humains et \u00e0 l’ensemble de l’\u00e9cosyst\u00e8me de l’entreprise. Toutefois, la nouvelle directive vise \u00e0 am\u00e9liorer la pr\u00e9cision et la fiabilit\u00e9 des informations collect\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent par la NFRD, et \u00e0 les uniformiser dans un rapport conforme \u00e0 un standard europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n
La double mat\u00e9rialit\u00e9 constitue le c\u0153ur de la CSRD. Tous les crit\u00e8res ESG (changement climatique, biodiversit\u00e9, questions sociales, gouvernance, etc.) seront soumis \u00e0 une analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n
Cette analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9 doit permettre \u00e0 l’entreprise d’identifier les principales th\u00e9matiques o\u00f9 l’environnement ext\u00e9rieur ou ses activit\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent des impacts, des risques ou des opportunit\u00e9s en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 ESG. Si ces \u00e9l\u00e9ments sont significatifs, ils doivent \u00eatre inclus dans le rapport extra-financier de l’entreprise. En somme, l’analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9 marque le d\u00e9but du reporting pr\u00e9vu par la CSRD.<\/p>\n\n\n\n
Alors que la NFRD visait exclusivement les grandes entreprises comptant plus de 500 salari\u00e9s, la port\u00e9e de la CSRD s’\u00e9tend \u00e0 un ensemble plus large d’entit\u00e9s. Pour \u00eatre concern\u00e9es par la CSRD, les entreprises doivent remplir au moins deux des trois crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n\n\n
De plus, la directive concerne \u00e9galement les types d’entreprises suivants :<\/p>\n\n\n\n
Il convient de noter que pour les groupes avec des filiales, les seuils mentionn\u00e9s ci-dessus doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s au niveau du groupe s’il produit des comptes consolid\u00e9s. Dans ce cas, le rapport doit \u00eatre \u00e9tabli au niveau consolid\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Cependant, les filiales b\u00e9n\u00e9ficient d’une exemption de reporting.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, elles doivent tout de m\u00eame fournir certaines informations, notamment une d\u00e9claration d’exemption, le nom et le si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re responsable du rapport de durabilit\u00e9, ainsi qu’un lien vers le rapport consolid\u00e9 de gestion du groupe. Cette exemption s’\u00e9tend \u00e9galement aux filiales europ\u00e9ennes des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res \u00e9tablies en dehors de l’UE, \u00e0 condition qu’elles publient un rapport de durabilit\u00e9 conforme \u00e0 des normes \u00e9quivalentes \u00e0 celles requises par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de noter que cette exemption ne s’applique pas aux filiales qui sont des grandes entreprises cot\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
En France, l’ordonnance de transposition de la CSRD a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel le 7 d\u00e9cembre 2023, confirmant l’inclusion des soci\u00e9t\u00e9s par actions simplifi\u00e9es (SAS) dans le champ d’application de la directive. En cons\u00e9quence, environ 6 000 entreprises fran\u00e7aises seront progressivement soumises \u00e0 la CSRD, contre 2500 auparavant avec la DPEF. \u00c0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, la CSRD touchera pr\u00e8s de 50 000 entreprises.<\/p>\n\n\n\n
La mise en place de la CSRD incite de nombreuses entreprises \u00e0 \u00e9laborer des rapports plus approfondis sur leurs r\u00e9percussions environnementales, encourageant ainsi une approche de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n
En outre, cette directive favorise la reconnaissance des entreprises performantes en mati\u00e8re d’\u00e9cologie par l’ensemble des parties prenantes, au-del\u00e0 de leur seule performance financi\u00e8re, et les aide \u00e0 mieux se pr\u00e9parer aux risques climatiques futurs.<\/p>\n\n\n\n
La transparence, la pr\u00e9cision et l’accessibilit\u00e9 des informations concernant leur durabilit\u00e9 devraient \u00e9galement contribuer \u00e0 renforcer la confiance des consommateurs \u00e0 leur \u00e9gard. En effet, l’un des objectifs de la CSRD est de lutter contre le greenwashing et d’\u00e9valuer les v\u00e9ritables progr\u00e8s des entreprises en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n
Les ESRS, ou European Sustainability Reporting Standards, repr\u00e9sentent les crit\u00e8res europ\u00e9ens de reporting, constituant ainsi l’un des piliers essentiels de cette r\u00e9glementation et de sa mise en \u0153uvre. Leur objectif est de d\u00e9finir la m\u00e9thode de reporting pour toutes les entreprises, afin d’harmoniser les publications et de les rendre plus transparentes et comparables.<\/p>\n\n\n\n
Au total, il existe 12 ESRS, couvrant les trois th\u00e9matiques ESG : environnementale, sociale et de gouvernance. Voici ces standards :<\/p>\n\n\n\n
Examinons de plus pr\u00e8s cinq mesures li\u00e9es \u00e0 l’aspect environnemental, repr\u00e9sent\u00e9es par la lettre “E” dans la classification des ESRS :<\/p>\n\n\n\n
Ce crit\u00e8re met l’accent sur les \u00e9missions de l’entreprise, sa r\u00e9silience face au changement climatique et son plan de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES). Carbo, par exemple, peut vous accompagner dans la r\u00e9alisation de votre bilan carbone, permettant de mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment les impacts de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit d’identifier les polluants rejet\u00e9s, les principales sources d’\u00e9missions, ainsi que les mesures \u00e0 mettre en place pour les r\u00e9duire et tendre vers un objectif z\u00e9ro pollution.<\/p>\n\n\n\n
Ce crit\u00e8re examine la consommation moyenne d’eau de l’entreprise et son impact sur la pollution des zones aquatiques pour lesquelles elle est responsable. Il inclut \u00e9galement les indicateurs \u00e0 suivre et les mesures d\u00e9finies pour r\u00e9duire cette pollution le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n
Il est essentiel de se pencher sur l’impact de l’entreprise sur son environnement et la biodiversit\u00e9 locale. Ce crit\u00e8re peut \u00eatre plus complexe \u00e0 d\u00e9finir, mais il est crucial. Recourir \u00e0 des experts via une consultation externe peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique pour encadrer correctement ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
Ce crit\u00e8re \u00e9value le type de ressources utilis\u00e9es par l’organisation et son engagement dans une d\u00e9marche d’\u00e9conomie circulaire, ou ses plans pour la mettre en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Examinons maintenant trois mesures li\u00e9es \u00e0 l’aspect social, repr\u00e9sent\u00e9es par la lettre “S” dans la classification des ESRS :<\/p>\n\n\n\n
Ce crit\u00e8re vise \u00e0 d\u00e9tailler les conditions de travail des employ\u00e9s au sein de l’entreprise, incluant la r\u00e9mun\u00e9ration, l’inclusivit\u00e9, l’\u00e9galit\u00e9, la gestion des conflits, les perspectives d’\u00e9volution de carri\u00e8re, la formation, etc.<\/p>\n\n\n\n
Il s’agit ici d’\u00e9valuer l’impact \u00e9ventuel de l’entreprise sur les populations locales, qu’il s’agisse des r\u00e9sidents, des travailleurs, des organisations ou des infrastructures. Il convient de d\u00e9terminer si cet impact est positif ou n\u00e9gatif, et si des mesures doivent \u00eatre prises en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, l’entreprise a la responsabilit\u00e9 d’informer le consommateur final sur sa d\u00e9marche, la conception de ses produits et\/ou services, notamment en ce qui concerne le lieu de fabrication, les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, la recyclabilit\u00e9, etc. Cela permet aux consommateurs de disposer de toutes les informations n\u00e9cessaires pour faire un choix \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Explorons \u00e0 pr\u00e9sent deux mesures li\u00e9es \u00e0 l’aspect gouvernance, symbolis\u00e9es par la lettre “G” dans la classification des ESRS :<\/p>\n\n\n\n
Ce crit\u00e8re encadre les pratiques de direction g\u00e9n\u00e9rale de l’entreprise, y compris les salaires annuels des employ\u00e9s, les politiques en mati\u00e8re de primes, les avantages annexes accord\u00e9s, etc.<\/p>\n\n\n\n
Il incombe \u00e0 l’entreprise de d\u00e9clarer tout comportement jug\u00e9 anticoncurrentiel, tel que le lobbying, la corruption, la fraude, le blanchiment d’argent, etc. Il s’agit d’un aspect sensible qui n\u00e9cessite une attention particuli\u00e8re. Actuellement, cette mesure demeure relativement g\u00e9n\u00e9rale, donc pour assurer son efficacit\u00e9, il est essentiel de la surveiller de pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Initialement, l’EFRAG avait recommand\u00e9 un reporting extra-financier complet, comprenant notamment l’int\u00e9gration obligatoire des normes li\u00e9es au changement climatique (ESRS E1) et aux employ\u00e9s de l’entreprise (ESRS S1). Cependant, la Commission europ\u00e9enne a choisi d’all\u00e9ger le texte. Par cons\u00e9quent, le changement climatique et les enjeux sociaux ne sont plus obligatoires dans cette version. Toutefois, comme la plupart des crit\u00e8res, ils restent soumis \u00e0 l’analyse de double mat\u00e9rialit\u00e9. Cette analyse et ses r\u00e9sultats d\u00e9termineront si l’entreprise doit int\u00e9grer ces crit\u00e8res dans son reporting.<\/p>\n\n\n\n
Seules les “General Disclosures” comprises dans l’ESRS 2 seront obligatoires pour toutes les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Voici un aper\u00e7u des ann\u00e9es o\u00f9 vous devrez produire et soumettre votre rapport, en fonction de la taille et de la nature de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Veuillez noter que votre rapport est bas\u00e9 sur l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent de vos activit\u00e9s. Par exemple, si vous devez soumettre votre rapport en 2025, vous devrez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 votre exercice de 2024, et ainsi de suite.<\/p>\n\n\n\n La Commission Europ\u00e9enne a introduit des mesures transitoires et une progressivit\u00e9 dans l’application de certaines normes ou du reporting global pour certaines entreprises. Voici quelques exemples :<\/p>\n\n\n\n En cas de non-respect des exigences de la CSRD, les sanctions varient selon chaque \u00c9tat membre.<\/p>\n\n\n\n En France, voici les sanctions pr\u00e9vues :<\/p>\n\n\n\n Le rapport de durabilit\u00e9 sera v\u00e9rifi\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n Les OTI doivent \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9s par le COFRAC, le Comit\u00e9 fran\u00e7ais d\u2019accr\u00e9ditation. Les auditeurs doivent suivre une formation de 90 heures sur l\u2019audit et l\u2019ESG.<\/p>\n\n\n\n De plus, toutes les auditeurs sont supervis\u00e9s par la H2A, la Haute autorit\u00e9 de l\u2019audit, qui remplace le H3C, le Haut conseil du commissariat aux comptes.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, ne pas respecter les obligations de la CSRD signifie \u00e9galement renoncer \u00e0 ses nombreux avantages ! Les entreprises engag\u00e9es dans une d\u00e9marche RSE b\u00e9n\u00e9ficient d’une meilleure comp\u00e9titivit\u00e9 et d’une r\u00e9tention plus efficace des talents, tout en r\u00e9alisant des \u00e9conomies financi\u00e8res sur les ressources non renouvelables. En d’autres termes, anticiper la directive europ\u00e9enne n’est pas seulement une question de conformit\u00e9 l\u00e9gale, mais aussi un choix strat\u00e9gique judicieux pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n La mise en \u0153uvre de la CSRD repr\u00e9sente un d\u00e9fi de taille pour les entreprises en 2024 et au-del\u00e0. Il est crucial pour celles nouvellement soumises aux obligations de reporting non financier d’anticiper ces \u00e9volutions d\u00e8s maintenant !<\/p>\n\n\n\n Pour appr\u00e9hender les exigences de la CSRD, le gouvernement fran\u00e7ais propose la plateforme Impact<\/a>, permettant d’\u00e9valuer d\u00e8s aujourd’hui les performances sur 45 indicateurs \u00e9cologiques, sociaux et de gouvernance. Cette plateforme sert \u00e0 la fois d’entra\u00eenement et de moyen de communication des engagements ESG.<\/p>\n\n\n\n Pour vous pr\u00e9parer, envisagez d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent :<\/p>\n\n\n\n<\/th> NFRD (DPEF)<\/th> CSRD<\/th><\/tr><\/thead> Soumission<\/td> D\u00e8s 2014<\/td> D\u00e8s 2024<\/td><\/tr> Date de l’exercice<\/td> –<\/td> –<\/td><\/tr> Date de soumission<\/td> –<\/td> –<\/td><\/tr> Grandes entreprises de +500 salari\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 soumises \u00e0 la NFRD (DPEF) et remplies d’au moins 1 des 2 crit\u00e8res :<\/td> \u2705<\/td> \u2705<\/td><\/tr> – Bilan > 25M\u20ac<\/td> <\/td> <\/td><\/tr> – CA > 50M\u20ac<\/td> <\/td> <\/td><\/tr> 2024<\/td> 2025<\/td> <\/td><\/tr> Entreprises remplissant au moins 2 des 3 crit\u00e8res :<\/td> \u274c<\/td> \u2705<\/td><\/tr> – +250 salari\u00e9s<\/td> <\/td> <\/td><\/tr> – Bilan > 25M\u20ac<\/td> <\/td> <\/td><\/tr> – CA > 50M\u20ac<\/td> <\/td> <\/td><\/tr> 2025<\/td> 2026<\/td> <\/td><\/tr> PME cot\u00e9es en bourse remplissant 2 des 3 crit\u00e8res :<\/td> \u274c<\/td> \u2705<\/td><\/tr> – +50 salari\u00e9s<\/td> <\/td> <\/td><\/tr> – Bilan < 4M\u20ac<\/td> <\/td> <\/td><\/tr> – CA < 8M\u20ac<\/td> <\/td> <\/td><\/tr> Etablissement de cr\u00e9dit : De petite taille et non complexe<\/td> –<\/td> \u2705<\/td><\/tr> Les entreprises d\u2019assurances captives<\/td> –<\/td> \u2705<\/td><\/tr> 2026<\/td> 2027<\/td> <\/td><\/tr> Entreprises non europ\u00e9ennes :<\/td> –<\/td> \u2705<\/td><\/tr> CA > 150M\u20ac sur le march\u00e9 de l\u2019UE au cours des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es<\/td> –<\/td> <\/td><\/tr> Au moins une filiale dans l\u2019UE g\u00e9n\u00e9rant un CA > 150M\u20ac et r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de grande entreprise<\/td> –<\/td> \u2705<\/td><\/tr> 2028<\/td> 2029<\/td> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n \n
2.4 Cons\u00e9quences d\u2019une mauvaise application de la CSRD<\/h3>\n\n\n\n
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3. Nos recommandations pour se pr\u00e9parer \u00e0 la CSRD<\/h3>\n\n\n\n
3.1 Anticiper les \u00e9volutions des normes de reporting ESG<\/h4>\n\n\n\n