Plan carbone général
Le mode d’emploi de la comptabilité carbone, écrit pour celles et ceux qui réalisent leur bilan. Pour chaque catégorie d’émissions : les méthodes possibles, les données à collecter, les formules, les facteurs d’émission et leurs sources. Une question, une erreur ? Chaque page a son espace de discussion. 🙌
🗺️ Sommaire
Introduction 12 pages
Périmètre collaborateurs 49 pages
Approches sectorielles 58 pages
Plan de transition 15 pages
Benchmarks 3 pages
Incertitudes 3 pages
En savoir plus 3 pages
🤝 Un guide qui s’améliore avec vous
Un cas particulier, un facteur introuvable, une règle mal comprise : demandez sur la page concernée.
Une valeur datée, une source morte, une formule fausse : proposez la correction.
Une meilleure méthode, une base de données utile, un retour d’expérience : enrichissez le guide.
Les messages sont publiés immédiatement et suivis par l’équipe de modération. Les corrections retenues sont intégrées au guide et signalées dans l’historique des modifications.
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📜 Adaptation reformulée du Plan Carbone Général, ressource open source pilotée par l’Association pour la transition Bas Carbone, diffusée sous licence CC BY-SA 4.0. Cette adaptation est diffusée sous la même licence (détails). Guide mis en forme et modéré par Zelio Impact.
À propos du plan carbone général
Un guide complet, ancré dans les normes internationales
- Un mode d’emploi pour appliquer les cadres de référence existants : le Bilan Carbone® (porté par l’Association pour la transition Bas Carbone, ABC), le BEGES réglementaire piloté par l’ADEME, le GHG Protocol et les normes ISO.
- Plusieurs approches concrètes pour mesurer chaque type et chaque poste d’émissions, avec le niveau d’incertitude qui s’y rattache.
- Une démarche qui s’adapte au temps disponible et aux données dont dispose chaque entreprise.
Des méthodes propres à certains secteurs et besoins
- Des méthodologies sectorielles construites de façon concertée : numérique, finance, agroalimentaire, mode, cosmétique, ameublement, construction, etc.
- Une estimation raisonnablement précise de l’empreinte carbone des produits et services vendus, sous forme d’analyse de cycle de vie (ACV) carbone simplifiée.
Une nomenclature des sources d’émissions au service des méthodes actuelles
- Plus de 50 sous-catégories d’émissions, contre 22 postes dans le cadre réglementaire en vigueur.
- Des intitulés pensés pour être compris par tous.
- Une lecture toujours possible selon les 6 catégories et les 22 postes du cadre réglementaire.
Une ressource ouverte, collaborative et enrichie en continu
- Des mises à jour régulières pour suivre les évolutions méthodologiques.
- Un enrichissement continu grâce aux retours d’expérience des praticiens et de la communauté Open Carbon Practice.
Processus d’intégration des contributions
Plusieurs circuits permettent de proposer une évolution du plan carbone général, selon l’origine de la contribution.
Cas 1 : la contribution spontanée
C’est le cas d’un praticien du carbone qui souhaite, de lui-même, préciser une section :
- Il rejoint la communauté Open Carbon Practice et son espace Slack.
- Il publie sa proposition dans le canal dédié aux propositions à intégrer au PCG.
- Après modération, l’ABC qualifie la proposition :
- modification « mineure », qui ne demande pas l’avis d’experts : elle est acceptée et validée par le comité de projet (COPROJ) ;
- modification « majeure », c’est-à-dire un sujet jamais traité, qui nécessite de consulter le panel d’experts.
Pour une modification majeure :
- L’ABC soumet la question au panel d’experts.
- Si les experts ne convergent pas, le COPROJ estime que le consensus est insuffisant et attend la réunion du panel, qui a lieu quatre fois par an.
- En réunion, les experts se prononcent sur la modification et sur l’éventuelle base de données proposée.
- Le COPROJ valide techniquement cet avis et modifie le PCG.
- Une fois par an, le comité de gouvernance (COGO) passe en revue toutes les modifications majeures de l’année, pour les confirmer ou les annuler.
Ce fonctionnement est expérimental et pourra évoluer selon les retours d’expérience.
Cas 2 : la contribution sur demande
Quand une section manque ou reste incomplète, le COPROJ peut solliciter une contribution, par exemple :
- organiser un hackathon avec des experts d’un secteur (la santé, par exemple) pour créer une nouvelle approche sectorielle ;
- demander à une association spécialisée, comme Boavizta pour le numérique, un avis consensuel sur une section.
Cas 3 : la contribution du COPROJ
Le COPROJ peut aussi rédiger lui-même une contribution pour combler une section absente ou lacunaire.
Gouvernance du plan carbone général
Le plan carbone général (PCG) est une méta-ressource de connaissances sur la comptabilité carbone. Il a été publié en open source par la société Sami en juin 2022.
Après sa publication, la communauté Open Carbon Practice (OCP), l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC) et l’APCC se sont associées pour en faire une ressource centrale et partagée, en France comme à l’international. L’ABC pilote la ressource selon une gouvernance partagée.
L’ABC, l’APCC et OCP se réunissent environ une fois par mois au sein du comité de projet (COPROJ). Il pilote le projet, fait le lien avec les autres instances et met en œuvre les évolutions.
Le COPROJ anime trois instances :
- La communauté d’utilisateurs, réunie sur le Slack d’Open Carbon Practice, qui propose des modifications et des améliorations.
- Le panel d’experts, qui apporte une expertise technique et sectorielle, relit et valide certaines propositions avant intégration. Il se réunit quatre fois par an et peut être sollicité au fil de l’eau. Ses membres sont recrutés par appel à candidatures auprès des communautés de l’ABC, de l’APCC et d’OCP.
- Le comité de gouvernance (COGO), réuni deux fois par an. Il valide les modifications intervenues depuis sa dernière réunion et le processus suivi. Il associe, en plus des membres du COPROJ, des acteurs institutionnels comme l’ADEME et le ministère de la Transition écologique.
L’Association pour la transition Bas Carbone (ABC)
Fondée en 2011 par l’ADEME et l’APCC, l’ABC (anciennement Association Bilan Carbone) porte et diffuse la méthode Bilan Carbone®.
Elle met à disposition des organisations et des citoyens des outils et des méthodes pour bâtir et déployer leur stratégie de décarbonation. Elle réunit plus de 1 000 organisations engagées et anime une communauté d’acteurs de la transition bas-carbone, en particulier de la comptabilité carbone.
En portant le plan carbone général, l’ABC poursuit l’un de ses objectifs : rendre les clés de la comptabilité carbone accessibles à toutes les organisations qui veulent s’engager.
Site de l’association : abc-transitionbascarbone.fr
Open Carbon Practice
Les praticiens du carbone (en entreprise, en cabinet de conseil, en bureau d’études ou indépendants) sont de plus en plus nombreux, mais travaillent souvent au sein de communautés cloisonnées.
Lancée en octobre 2022, Open Carbon Practice est une communauté gratuite et ouverte à tous ces praticiens, quel que soit leur niveau. Elle vise à partager les bonnes pratiques de comptabilité carbone (Bilan Carbone®, GHG Protocol ou autres) et à éclairer les débats sur les règles de comptabilisation ou le choix des facteurs d’émission.
Les échanges alimentent des supports open source comme le plan carbone général, qui complètent les guides méthodologiques de référence sans les remplacer. La communauté anime un espace Slack, des événements et des sprints sectoriels.
Site de la communauté : opencarbonpractice.com
L’APCC
L’Association des professionnels en conseil climat, énergie et environnement (APCC) fédère les acteurs du conseil qui accompagnent les organisations publiques et privées sur les enjeux climatiques, la transition bas-carbone et la mobilité durable.
Ses trois missions :
- Représenter les entreprises de conseil climat auprès des pouvoirs publics et des parties prenantes (ministère de la Transition écologique, ADEME, ABC, etc.).
- Faire progresser ses membres par l’échange et l’amélioration continue.
- Informer les organisations, leur donner des repères et diffuser les bonnes pratiques pour les inciter à agir.
Site de l’association : apc-climat.fr
Fonctionnement
Le plan carbone général donne les clés pour trois usages :
- Mesurer : quantifier les émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité d’une entreprise ;
- Réduire : chiffrer le potentiel de réduction d’un plan de transition et définir une trajectoire de décarbonation ;
- Comparer : situer la stratégie climat et l’impact d’une entreprise par rapport à son secteur et à ses pairs.
Il s’adresse à toute personne qui pratique la comptabilité carbone, pour sa propre organisation ou pour d’autres, ou qui envisage de s’y mettre.
Mesurer
Deux grandes parties
- Le périmètre collaborateurs décrit comment comptabiliser toutes les émissions liées à la vie des collaborateurs au travail : locaux, numérique, déplacements, repas, télétravail, achats de services, etc. Ces règles sont les mêmes pour toutes les organisations, quel que soit leur secteur.
- Les approches sectorielles décrivent les émissions propres à chaque activité, hors périmètre collaborateurs : énergie et intrants nécessaires à la fabrication des produits et services vendus, conditionnement, fret et fin de vie. Cette partie s’enrichit au fil des secteurs couverts et s’appuie autant que possible sur les guides sectoriels existants.
Comment lire une page de méthode
Chaque catégorie d’émissions présente d’abord l’ensemble des méthodes possibles, avec leur niveau d’incertitude : faible, moyen ou élevé. Les méthodes vont de la plus précise à la plus approximative.
Chaque méthode est ensuite détaillée selon la même structure :
- 📝 Description : le principe général de la méthode ;
- 🎯 Contexte d’utilisation : les situations où elle s’applique ;
- 🧮 Méthode de calcul : les données à collecter et les formules ;
- 📚 Sources des facteurs d’émission : d’où viennent les facteurs utilisés.
Réduire
La partie Plan de transition propose une démarche pour construire le plan de réduction d’une organisation :
- comment évaluer les actions envisagées, et selon quels critères ;
- comment les agréger et juger de la pertinence du plan obtenu ;
- comment vérifier sa cohérence, son ambition et son alignement avec les référentiels (SBT, ACT, etc.).
Comparer
La partie Benchmarks présente les comparaisons possibles entre une entreprise et son secteur, ou entre entreprises semblables :
- les indicateurs comparables et leur mode de calcul : intensité économique, intensité par collaborateur, etc. ;
- les périmètres d’émissions à retenir pour que la comparaison reste cohérente ;
- les données nécessaires à ces benchmarks.
Catégories et postes d’émissions
Les règles de calcul sont rangées par catégorie d’émissions (Locaux, Déplacements, Numérique, etc.), selon une logique métier. Elles ne suivent ni les postes de la méthode Bilan Carbone®, ni les catégories de la norme ISO et du BEGES réglementaire.
Cette catégorisation sert de colonne vertébrale au plan carbone général :
- Visualisation : des intitulés plus parlants pour les utilisateurs ;
- Benchmark : une base commune pour se situer par rapport aux autres ;
- Plan de transition : un rapprochement semi-automatique avec une base d’actions de réduction rattachées aux mêmes catégories.
Un tableau de correspondance relie les catégories aux postes du Bilan Carbone® (une catégorie peut correspondre à plusieurs postes selon le contexte). Il évoluera avec les catégories.
Des postes Bilan Carbone® vers les catégories
| Poste Bilan Carbone® | Catégorie(s) du plan carbone général |
|---|---|
| 1. Émissions directes des sources fixes de combustion | Locaux > Exploitation > Énergie |
| 2. Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique | Fret > Interne |
| 3. Émissions directes des procédés hors énergie | Pas encore traité |
| 4. Émissions directes fugitives | Groupe froid ; Locaux > Exploitation > Fluides climatisation |
| 5. Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) | Pas encore traité |
| 6. Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité | Locaux > Exploitation > Énergie |
| 7. Émissions indirectes liées à la vapeur, chaleur ou froid | Pas encore traité |
| 8. Émissions liées à l’énergie non incluses ailleurs | Fret > Interne ; Locaux > Exploitation > Énergie |
| 9. Achats de produits ou services | Achats de services ; Petites fournitures ; Emballages ; Intrants ; Maintenance ; Nettoyage ; Numérique (consultations internes, services, matériel) ; Hébergement ; Boissons et snacks ; Sous-traitance |
| 10. Immobilisations de biens | Locaux > Construction (bâtiment, parking) ; Numérique > Matériel informatique |
| 11. Déchets | Locaux > Exploitation > Déchets (industriels, organiques, de bureau) ; Emballages |
| 12. Transport de marchandises amont | Fret > Amont |
| 13. Déplacements professionnels | Déplacements > Professionnels |
| 14. Actifs en leasing amont | Pas encore traité |
| 15. Investissements | Investissements (coté, non coté) |
| 16. Transport des visiteurs et des clients | Déplacements > Tiers |
| 17. Transport de marchandises aval | Fret > Aval |
| 18. Utilisation des produits vendus | Numérique > Consultations (web, réseaux sociaux) ; Utilisation du produit |
| 19. Fin de vie des produits vendus | Fin de vie |
| 20. Franchise aval | Pas encore traité |
| 21. Leasing aval | Pas encore traité |
| 22. Déplacements domicile-travail | Déplacements > Domicile-travail |
| 23. Autres émissions indirectes | Locaux > Exploitation > Eau ; Numérique > Visioconférence ; Boissons et snacks ; Télétravail (chauffage, électricité, visioconférence) |
Des catégories vers les postes Bilan Carbone®
| Catégorie du plan carbone général | Poste(s) Bilan Carbone® |
|---|---|
| Achats de petites fournitures | 9 |
| Achats de services, sous-traitance | 9 |
| Déplacements > Professionnels | 13 |
| Déplacements > Domicile-travail | 22 |
| Déplacements > Tiers | 16 |
| Emballages | 9, 11 |
| Fin de vie | 19 |
| Fret > Amont | 12 |
| Fret > Interne | 2, 8 |
| Fret > Aval | 17 |
| Groupe froid | 4 |
| Intrants | 9 |
| Investissements | 15 |
| Locaux > Construction (bâtiment, parking) | 10 |
| Locaux > Exploitation > Fluides climatisation | 4 |
| Locaux > Exploitation > Déchets | 11 |
| Locaux > Exploitation > Eau | 23 |
| Locaux > Exploitation > Maintenance, nettoyage | 9 |
| Locaux > Exploitation > Énergie | 1, 6, 8 |
| Numérique > Consultations internes | 9 |
| Numérique > Consultations (externes) | 18 |
| Numérique > Visioconférence | 23 |
| Numérique > Matériel informatique | 9, 10 |
| Numérique > Services numériques | 9 |
| Restauration et hébergement > Hébergement | 9 |
| Restauration et hébergement > Boissons et snacks | 9, 23 |
| Télétravail | 23 |
| Utilisation du produit | 18 |
Historique des modifications
La ressource évolue au rythme de la comptabilité carbone. Principales évolutions du plan carbone général d’origine :
Juillet 2026
- Correction des facteurs d’émission tirés de l’étude de pré-déploiement de l’affichage environnemental des hôtels (Alimentation et hébergement > Hébergement).
Janvier 2026
- Précision sur ce que recouvre la valeur de 41 kgCO2e par tonne de déchets, souvent utilisée pour les facteurs « recyclage » et « fin de vie moyenne ».
Décembre 2025
- Refonte complète de la partie Numérique du périmètre collaborateurs : explications simplifiées, davantage de liens et de données chiffrées.
Mars 2025
- Ajout d’une approche sectorielle pour la sphère associative, construite avec le Mouvement Tilt au fil de quatre ateliers.
Février 2025
- Harmonisation des pages Déchets autour d’un même encart sur le recyclage.
- Correction de la valeur de cet encart : 41 kgCO2e par tonne, et non par kilogramme.
Septembre 2024
- Nouvelle page Immobilisations, qui détaille les préconisations des différentes méthodes.
- Mise à jour des pages Bâtiment et Parking en conséquence.
- Nouvelle méthode « générique » pour l’énergie des locaux, la plus courante et souvent la moins incertaine ; les méthodes par usage restent disponibles.
- Électricité spécifique : valeurs par défaut des bureaux actualisées avec le baromètre 2023 de la performance énergétique de l’OID.
- Déchets de bureau : encart sur le recyclage retravaillé selon les exigences de chaque méthode.
- Méthodes par questionnaire collaborateurs : conditions d’utilisation précisées ; le taux de réponse de 40 % n’est plus la seule valeur recommandée.
- Déplacements professionnels : méthode « donnée véhicule » mise à jour (norme WLTC).
- Repas : fusion des pages « Régime alimentaire » et « Mode de préparation » en une méthode plus générique.
Locaux
Cette partie explique comment comptabiliser les émissions liées à la construction et à l’exploitation des sites, loués ou détenus, d’une organisation (bureaux, entrepôts, etc.).
Dans Zelio, chaque poste d’émission garde son facteur, son site, son responsable et son statut : vous appliquez ces méthodes poste par poste, sans tableur. En savoir plus
[]Construction
Cette partie explique comment comptabiliser les émissions liées à la construction des sites, loués ou détenus, de votre organisation (bureaux, entrepôts, etc.).
Immobilisations (Capital Goods)
Certains biens sont achetés puis utilisés pendant de très nombreuses années. La méthode Bilan Carbone® et la réglementation BEGES les qualifient d’« immobilisations ».
Leur contenu carbone est très élevé, notamment pour les bâtiments ou les véhicules acquis par l’organisation. L’achat d’un tel bien alourdit fortement le bilan de l’année d’acquisition, alors que l’année suivante paraît beaucoup moins émettrice. Cela complique le suivi des variations d’une année sur l’autre, et donc l’élaboration d’un plan de transition.
Pour contourner ce problème, certaines méthodes amortissent les émissions de ces biens : les émissions liées à l’achat ou à la construction sont réparties sur le nombre d’années d’utilisation prévu, appelé « durée d’amortissement ». L’organisation intègre alors chaque année au bilan la part amortie, jusqu’à la fin de la durée d’amortissement ; au-delà, plus aucune émission n’est comptabilisée. Plusieurs approches coexistent.
- Bilan Carbone® : la durée d’amortissement retenue est la durée de vie théorique du bien dans l’organisation (par exemple cinq ans pour des véhicules dont l’usage est prévu sur cinq ans). Si aucune durée n’est planifiée, l’organisation peut s’appuyer sur la durée préconisée par le constructeur, sur une analyse de cycle de vie (ACV), etc. En l’absence de valeur spécifique, les durées par défaut sont :
- 50 ans pour les bâtiments
- 5-10 ans pour les machines
- 10 ans pour les véhicules lourds
- 5 ans pour les véhicules légers
- 3 ans pour le matériel numérique
Aucune durée par défaut n’est proposée pour les infrastructures, car elle dépend trop du type d’infrastructure.
Si l’organisation cesse d’utiliser un bien amorti et que celui-ci est transmis à un autre utilisateur (locaux, véhicules, mobilier encore en bon état…), elle ne comptabilise plus les émissions associées. Si le bien n’est pas réutilisé, elle continue de les prendre en compte.
Si l’organisation acquiert un bien déjà partiellement amorti (emménagement dans des locaux existants, matériel numérique reconditionné, réemploi…), elle n’intègre les émissions amorties que sur la durée d’amortissement restante. Si la durée d’utilisation antérieure est inconnue, la méthode recommande des estimations prudentes, c’est-à-dire des durées antérieures plutôt faibles. Lorsque le bien est considéré comme totalement amorti, les émissions de fabrication ne sont plus à immobiliser ; restent toutefois à prendre en compte les émissions éventuelles liées à l’approvisionnement, à la rénovation ou à la réparation.
Remarque : lorsque l’organisation est une grande entité qui gère un flux annuel de renouvellement ou d’accroissement de ses immobilisations, la méthode Bilan Carbone® recommande de traiter ce poste en flux annuel (à la manière du GHG Protocol) plutôt qu’en amortissement du parc existant. Ce choix est plus pertinent pour définir des actions de réduction, en s’appuyant sur les achats annuels récurrents. C’est particulièrement adapté aux promoteurs ou constructeurs immobiliers, aux concessionnaires automobiles, etc.
- BEGES réglementaire : la durée retenue est la durée d’amortissement comptable du bien. Cette information doit être demandée au service comptable de l’organisation.
- GHG Protocol : il n’existe pas de notion d’amortissement. Toutes les émissions sont comptabilisées l’année d’acquisition, ce qui reflète mieux les GES émis, majoritairement lors de la construction du bien.
- ISO 14064/14069 : le choix entre les trois méthodes ci-dessus est laissé à l’organisation.
Attention : en contrôle opérationnel (cas très largement majoritaire), un bien loué doit tout de même être considéré comme acheté pour le Bilan Carbone® ou le bilan réglementaire. Si les amortissements sont calculés sur la durée comptable, l’organisation doit donc déterminer sur combien d’années l’amortissement comptable aurait été pratiqué si le bien avait été acheté plutôt que loué.
Bâtiment
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > construction > bâtiment | Faible | |
| locaux > construction > bâtiment | Faible | |
| locaux > construction > bâtiment | Élevée |
Détail des méthodes
ACV (Extraction du critère carbone)
📝 Description : on réalise (ou on fait réaliser) une analyse de cycle de vie (ACV) du bâtiment, éventuellement déjà disponible, puis on en extrait le résultat relatif au critère carbone.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode retenue lorsque l’organisation souhaite une étude approfondie de l’impact carbone de son bâtiment, généralement parce que cet impact pèse fortement dans son bilan.
🧮 Méthode de calcul : il faut mener une ACV portant sur la construction du bâtiment ciblé. Il est essentiel de comprendre quelles étapes du cycle de vie y figurent, afin d’éviter tout double compte. Si l’ACV intègre déjà les consommations d’énergie, les travaux d’entretien et de rénovation, ou la fin de vie du bâtiment, il revient à la personne qui réalise le bilan de vérifier qu’aucun de ces postes n’est compté deux fois.
Ces émissions peuvent être amorties selon la méthode retenue pour le bilan (voir la page Immobilisations). Dans le cadre du Bilan Carbone®, la durée de vie théorique du bâtiment doit être précisée au sein de l’ACV.
Empreinte des travaux (« ACV travaux » dans le tableau)
📝 Description : on évalue les émissions liées à la construction à partir des quantités et des types de matériaux mis en œuvre.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode adaptée lorsque l’organisation souhaite une étude assez précise (types et quantités de matériaux, énergie du chantier, etc.), généralement parce que l’impact du ou des bâtiments est important dans son bilan, ou parce qu’elle maîtrise déjà la comptabilité carbone.
🧮 Méthode de calcul : il faut analyser les travaux réalisés pendant l’année de référence ou auparavant pour construire le bâtiment occupé.
- Inventorier au minimum les quantités de matières premières utilisées, et estimer la quantité d’énergie consommée sur le chantier pendant la construction.
- Associer à ces données d’activité des facteurs d’émission spécifiques, issus principalement de la base INIES (inies.fr).
Ces émissions peuvent être amorties selon la méthode retenue pour le bilan.
m² standard
📝 Description : on estime les émissions liées à la construction à partir de la surface du bâtiment et de son type d’usage.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation ne souhaite pas ou ne peut pas mener une étude précise propre à son bâtiment (types et quantités de matériaux mis en œuvre, etc.).
🧮 Méthode de calcul : on utilise des données génériques (surfaces des bâtiments) pour estimer les émissions de la construction passée des bâtiments occupés. L’ADEME fournit des facteurs d’émission donnant l’intensité carbone moyenne par m² de construction, selon :
- son usage (bureau, entrepôt, boutique…) ;
- sa structure (béton, acier, bois…).
Ces émissions peuvent être amorties selon la méthode retenue pour le bilan.
Remarque : les données ADEME relatives aux bâtiments proviennent d’une étude de 2013 (base-empreinte.ademe.fr). Les valeurs ne retiennent que le contributeur « produits et équipements » ; le chantier, l’eau et l’énergie ne sont pas inclus. Elles intègrent l’entretien et le remplacement éventuel des produits et équipements sur une durée de vie du bâtiment fixée à 50 ans. Il existe donc un risque de double compte avec les émissions liées au renouvellement des équipements si celles-ci sont par ailleurs comptées à chaque nouvel achat.
Le périmètre couvre le gros œuvre (structure, fondations, voiries…), le second œuvre (revêtements de sols, murs, plafonds, cloisons, charpente…) et les équipements techniques (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire (ECS), ascenseurs, éclairage, réseaux électriques, sanitaires…).
Si ces facteurs sont utilisés, il revient à la personne qui réalise le bilan d’éviter les doubles comptes et de prendre en compte, autant que possible, tous les contributeurs pertinents.
Parking
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > construction > parking | Élevée | |
| locaux > construction > parking | Élevée |
Détail des méthodes
m² standard
📝 Description : on évalue les émissions liées à la construction du parking à partir de sa surface et de ses caractéristiques techniques.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode qui s’appuie sur les caractéristiques d’un parking (surface et revêtement).
🧮 Méthode de calcul : on utilise des données génériques (surface du revêtement) pour estimer les émissions de la construction passée des parkings occupés. Seules les places appartenant à l’organisation, louées ou mises à sa disposition sont comptées.
L’ADEME fournit des facteurs d’émission (FE) donnant l’intensité carbone moyenne par m² de construction selon le revêtement : béton armé, bitume ou semi-rigide. Si le revêtement n’est pas connu, la règle par défaut en France consiste à le considérer comme bitumé.
Ces émissions peuvent être amorties selon la méthode retenue pour le bilan.
Calcul par place
📝 Description : on évalue les émissions liées à la construction du parking à partir du nombre de places.
🎯 Contexte d’utilisation : cette méthode peut être utilisée lorsque la surface du parking n’est pas connue ; seuls le nombre de places et le revêtement sont alors nécessaires.
🧮 Méthode de calcul : on utilise des données génériques (nombre de places) pour estimer les émissions de la construction passée des parkings occupés. Seules les places appartenant à l’organisation, louées ou mises à sa disposition sont comptées.
Les FE au m² selon le revêtement (béton armé, bitume, semi-rigide) s’appliquent ; à défaut de connaître le revêtement, on retient le bitume par défaut en France. Une fois le nombre de places déclaré, on retient une hypothèse de 12 m² par place.
Ces émissions peuvent être amorties selon la méthode retenue pour le bilan.
Attention : si la construction du parking a imperméabilisé des sols naturels, le déstockage du carbone contenu dans le sol doit également être quantifié. L’outil ALDO développé par l’ADEME (aldo-carbone.ademe.fr), destiné aux diagnostics territoriaux, fournit une estimation des flux de carbone (émissions et suppressions). Il contient des données et des éléments méthodologiques utilisables pour tous les changements d’affectation des sols. Sa documentation est disponible à l’adresse docs.datagir.ademe.fr.
Exploitation
Cette partie présente plusieurs manières d’évaluer les émissions liées à l’exploitation des sites de l’entreprise : consommations d’énergie, fluides et climatisation, déchets, maintenance, etc.
Énergie
Cette partie présente plusieurs manières d’évaluer les émissions liées aux consommations d’énergie des sites : chauffage, électricité spécifique, autres consommations d’énergie.
Par défaut, dans le cadre de la réglementation BEGES ou de la norme ISO 14064/14069, les émissions doivent être évaluées de manière générique (voir la page Générique).
En revanche, si l’organisation dispose d’informations plus fines lui permettant de connaître ses consommations par usage, l’estimation des émissions peut gagner en précision (voir la page Par usage).
Générique
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > exploitation > energie > Chauffage | Faible | |
| locaux > exploitation > energie > Chauffage | Moyenne | |
| locaux > exploitation > energie > Chauffage | Élevée |
Détail des méthodes
Consommation
📝 Description : on évalue les émissions liées à l’énergie à partir des consommations réelles du ou des bâtiments.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisable lorsque l’organisation dispose de ses factures ou de ses consommations d’énergie.
🧮 Méthode de calcul : l’organisation collecte ses données d’activité à partir des factures et/ou des consommations (relevés de compteurs, etc.). Au minimum, les kWh d’électricité consommés sont demandés ; s’y ajoutent les données relatives aux autres énergies (gaz, fioul…) si elles sont pertinentes.
Ces consommations sont converties en CO2e grâce aux facteurs d’émission adaptés (unité, zone géographique…), idéalement ceux correspondant à l’année du bilan lorsqu’ils sont disponibles. Si l’organisation sait ventiler sa consommation par usage, elle peut se référer à la section « Par usage ».
Consommation – Extrapolation
📝 Description : on évalue les émissions liées à l’énergie en extrapolant les données d’activité d’autres sites équivalents.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation n’a pas accès à ses factures énergétiques ou à ses consommations.
🧮 Méthode de calcul : il arrive que la consommation ne soit connue que pour une partie des sites. Si ces sites ont une fonction identique ou similaire, la consommation est extrapolée de l’un à l’autre, en tenant compte au minimum de la taille des deux sites.
Il est conseillé de considérer un maximum de différences entre les deux sites lors de l’extrapolation. Par exemple, des horaires d’ouverture différents doivent être intégrés au calcul.
Consommation/m² – Standard
📝 Description : on évalue les émissions liées à l’énergie à partir de consommations moyennes rapportées à la surface des bâtiments.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation n’a accès à aucune de ses factures d’énergie.
🧮 Méthode de calcul : pour des sites de bureaux dont les consommations n’ont pu être retrouvées, on peut recourir :
- à des données standard de consommation d’électricité moyenne par m² (hors chauffage), issues de scénarios moyens de consommation électrique de l’éclairage et de la bureautique, soit 56 kWh/m². Si le local est climatisé, on ajoute une consommation électrique moyenne de 30 kWh/m², issue de l’écart de consommation d’énergie finale entre un bureau climatisé et un bureau non climatisé (OID, 2020 : resources.taloen.fr). Le total standard est ainsi de 86 kWh/m². Cette consommation annuelle est ensuite multipliée par la surface du bureau, pondérée par le taux de présence moyen ;
- à des données équivalentes issues de statistiques nationales ou locales pour les autres types d’énergies (gaz, fioul…).
Attention : ces ratios ne peuvent pas s’appliquer dès lors que le site n’est pas un bureau (activité industrielle, entrepôt…). Il faut alors fournir au maximum des consommations exactes, car ces sites ont souvent une part importante de leurs émissions liée à l’énergie.
Remarque (facteurs d’émission de l’électricité par pays) : les FE de l’électricité par pays sont disponibles dans la Base Empreinte® de l’ADEME. Ils sont anciens : ils correspondent à la production d’électricité par pays en 2011, issue d’une publication de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) de 2013. Des publications plus récentes de l’AIE existent (payantes) et peuvent être privilégiées, de même que les données « Total Supplier Mixes » de l’Association of Issuing Bodies (AIB) (aib-net.org), également accessibles via Climatiq (climatiq.io). Pour les pays européens hors France, ces données sont plus récentes que celles de la Base Empreinte® : il est donc conseillé de les utiliser en priorité.
Remarque (électricité verte et biogaz) : deux approches coexistent.
- L’approche location-based reflète la réalité physique du réseau de distribution, réseau unique et partagé, où l’on ne peut distinguer un électron d’origine renouvelable d’un électron issu d’une centrale thermique ou nucléaire, ni une molécule de méthane fossile d’une molécule de biogaz. On utilise donc dans ces deux cas le FE du réseau (pour le gaz, le FE « gaz naturel » de la Base Empreinte®, qui contient en réalité une proportion très faible de biogaz). C’est la seule approche utilisée par la méthode Bilan Carbone® et pour le BEGES réglementaire.
- L’approche market-based se fonde sur les offres contractuelles et applique le FE propre au fournisseur, différent de celui du réseau. Elle est à proscrire pour un Bilan Carbone® ou un BEGES réglementaire.
Pour valoriser la souscription à ces contrats, on peut mettre en avant les émissions évitées : ils favorisent le développement de nouvelles capacités de production et font baisser le FE du réseau, donc celui de l’ensemble des utilisateurs.
Attention au choix du fournisseur : l’ADEME a signalé, dans un avis technique (presse.ademe.fr), la faible additionnalité de nombreuses offres d’électricité verte, car beaucoup de fournisseurs achètent séparément des Garanties d’Origine (GO) renouvelables, souvent auprès d’installations déjà amorties. Il convient donc de privilégier les fournisseurs de l’avis technique qui vendent directement l’électricité (contrats PPA – Power Purchase Agreement) ou le label Vert Volt (agirpourlatransition.ademe.fr), où fournisseur et GO proviennent du même producteur. Une même vigilance s’impose pour le biogaz.
Remarque (production renouvelable sur site) : si une électricité renouvelable est produite sur le site (par exemple par des panneaux solaires en toiture), l’additionnalité est considérée comme suffisante et l’on applique le FE de l’énergie produite sur place. Il faut veiller à ne pas compter deux fois les émissions liées à l’achat et à l’installation de cette source, en les retirant des charges ou des amortissements.
Par usage
Cette partie présente plusieurs manières d’évaluer les émissions liées aux consommations d’énergie selon l’usage qui en est fait : chauffage, électricité spécifique, autres consommations d’énergie.
Chauffage
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > exploitation > energie > Chauffage | Faible | |
| locaux > exploitation > energie > Chauffage | Moyenne | |
| locaux > exploitation > energie > Chauffage | Élevée |
Détail des méthodes
Quantité d’énergie
📝 Description : on évalue les émissions liées au chauffage à partir des quantités d’énergie consommées.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation dispose de l’ensemble des factures d’énergie du site et/ou connaît les quantités réellement consommées (relevés de compteurs d’électricité, de gaz, etc.).
🧮 Méthode de calcul : deux cas se présentent.
- Si l’énergie ne sert qu’au chauffage (chauffage non électrique), les factures ou les consommations donnent directement la donnée d’activité recherchée.
- Si le chauffage est électrique, et en l’absence de données plus précises, on attribue par convention 66 % de la consommation électrique au chauffage (source : guide ADEME « Eau et énergie : comment réduire la facture ? 50 trucs et astuces », librairie.ademe.fr). Le reste est attribué aux autres usages (éclairage, équipements, etc.).
On applique ensuite le facteur d’émission correspondant à l’énergie utilisée et à l’unité renseignée. Si ce facteur est disponible par usage (c’est le cas de l’électricité, par exemple), on choisit l’usage adapté, ici le chauffage.
Remarque (réseau de chaleur) : le facteur d’émission d’un réseau de chaleur varie beaucoup selon le réseau.
- Si le fournisseur communique son FE, si celui-ci figure dans la Base Empreinte® ou s’il peut être déduit de l’arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d’habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, on utilise ce FE.
- Sinon, on utilise le FE du réseau de chaleur le plus proche géographiquement du site, identifié grâce à la cartographie des réseaux de chaleur et de froid (viaseva.org).
📚 Sources des facteurs d’émission : Base Empreinte® de l’ADEME.
kgCO2eq/m² – DPE
📝 Description : on évalue les émissions liées au chauffage à partir du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du bâtiment.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation n’a pas accès à ses factures d’énergie annuelles pour le bâtiment, mais dispose d’un DPE qui satisfait les deux conditions suivantes :
- le DPE n’est pas trop ancien : sa durée de validité est de 10 ans (service public : service-public.fr) ;
- aucun travail de rénovation énergétique n’a été réalisé depuis le diagnostic ; sinon, celui-ci ne serait plus pertinent.
🧮 Méthode de calcul : si ces deux conditions sont remplies, on utilise l’étiquette climat, qui donne les émissions annuelles du bâtiment par m², pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Une valeur moyenne (kgCO2eq/m²) par classe climat (de A à E) est alors appliquée à la surface en m².
Si le score n’est pas disponible, on applique la moyenne du score associé à la note climat. Cette intensité est ensuite appliquée à la surface du site, puis pondérée par le taux de présence sur le site.
Remarque : les valeurs moyennes par classe figurent dans une image (exemple pour les bâtiments tertiaires de type bureaux : rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr) qui n’est pas reproduite ici.
Si le bâtiment est chauffé à l’électricité, une répartition des émissions est nécessaire, uniquement pour l’extraction BEGES réglementaire :
- 80 % des émissions sont attribuées au poste 2.1 « émissions indirectes liées à la consommation d’électricité » ;
- 20 % des émissions sont attribuées au poste 4.1 « achats de biens ». Il s’agit notamment des émissions amont, liées à la chaîne de production de l’énergie finale (extraction et transport des combustibles, construction de la centrale, pertes des réseaux, etc.).
Autre possibilité : si l’étude thermique préalable à l’établissement du DPE est disponible, on peut partir des estimations de consommation d’énergie faites sur la durée de vie du bâtiment pour obtenir les émissions. Ces études sont généralement plus précises que le seul DPE.
kWh/m² – standard
📝 Description : on évalue les émissions liées au chauffage à partir d’une intensité moyenne de consommation d’énergie par surface de bâtiment.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation n’a accès ni à ses factures d’énergie annuelles, ni à un DPE répondant aux conditions nécessaires.
🧮 Méthode de calcul : on demande alors des informations qualitatives sur l’isolation du bâtiment. Les baromètres de l’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable) fournissent des statistiques sur la performance énergétique des bureaux en France. On retient l’indicateur de distribution des bureaux selon leur consommation énergétique, qui donne trois intensités en kWh/m² (hors électricité bureautique et éclairage) selon le niveau d’isolation (OID, 2020 : resources.taloen.fr) :
- bâtiment très bien isolé : 69 kWh/m² ;
- bâtiment moyennement bien isolé : 112 kWh/m² ;
- bâtiment mal isolé : 169 kWh/m².
Si l’information sur l’isolation n’est pas disponible, on applique par défaut la moyenne de consommation énergétique au m² des bureaux, soit 112 kWh/m².
Cette intensité est ensuite multipliée par la surface du site, pondérée par le taux de présence moyen sur l’année. Enfin, les kWh obtenus sont convertis en CO2e grâce au FE de l’énergie utilisée pour le chauffage.
Si l’énergie de chauffage n’est pas connue, on applique par défaut un chauffage au gaz, selon les statistiques de consommation d’énergie par usage du tertiaire (DD.gouv : statistiques.developpement-durable.gouv.fr). Cela accroît l’incertitude. D’autres données statistiques permettent de connaître plus localement l’énergie de chauffage majoritaire : par exemple, les diagnostics des PCAET (Plans Climat Air Énergie Territoriaux) fournissent, à l’échelle d’une intercommunalité, la part de bâtiments chauffés au gaz, au fioul, à l’électricité, etc., par secteur d’activité.
Remarque (électricité verte et biogaz) : les mêmes principes que sur la page Générique s’appliquent. L’approche location-based est la seule retenue pour un Bilan Carbone® ou un BEGES réglementaire, tandis que l’approche market-based est à proscrire pour ces bilans. Pour valoriser ces contrats, on met en avant les émissions évitées. Il faut toutefois privilégier les fournisseurs de vente directe (PPA) ou le label Vert Volt, plutôt que les offres qui achètent des Garanties d’Origine séparément, dont l’additionnalité est faible (avis technique de l’ADEME). Une même vigilance vaut pour le biogaz.
Remarque (installation directement connectée) : dans le cas d’une connexion directe à une installation possédée, se référer à la rubrique « Électricité spécifique ».
Électricité spécifique
L’électricité spécifique désigne l’électricité utilisée pour les services qui ne peuvent être rendus que par l’électricité, c’est-à-dire hors chauffage, eau chaude sanitaire (ECS) et cuisson.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > exploitation > energie > électricité – hors chauffage | Faible | |
| locaux > exploitation > energie > électricité – hors chauffage | Moyenne | |
| locaux > exploitation > energie > électricité – hors chauffage | Élevée |
Détail des méthodes
kWh
📝 Description : on évalue les émissions liées à l’électricité spécifique à partir des consommations réelles du bâtiment.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation dispose de ses factures d’électricité.
🧮 Méthode de calcul : deux cas se présentent.
- Le chauffage n’est pas électrique : la facture d’électricité ne couvre alors que l’énergie nécessaire à l’exploitation du site (machines et équipements, éclairage, climatisation).
- Le chauffage est électrique : l’organisation ne dispose pas de la répartition entre l’électricité du chauffage et celle du hors chauffage. On applique alors un ratio moyen de 33 % pour l’électricité hors chauffage (source : guide ADEME « Eau et énergie : comment réduire la facture ? 50 trucs et astuces », librairie.ademe.fr).
La consommation en kWh est ensuite convertie en CO2e grâce au FE qui donne l’intensité carbone moyenne du mix électrique du pays où se trouve le site, pour l’année de référence.
kWh/m² – extrapolation
📝 Description : on évalue les émissions liées à l’électricité spécifique en extrapolant les consommations d’électricité d’autres sites.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation n’a pas accès à ses factures d’électricité.
🧮 Méthode de calcul : il arrive que l’organisation ne dispose de la consommation électrique que d’une partie de ses sites. Si ces sites ont la même fonction, la consommation d’électricité est extrapolée de l’un à l’autre.
kWh/m² – standard
📝 Description : on évalue les émissions liées à l’électricité spécifique à partir de consommations électriques moyennes rapportées à la surface des bâtiments.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation n’a accès à aucune de ses factures d’électricité.
🧮 Méthode de calcul : dans le cas de sites de bureaux dont les consommations électriques n’ont pu être retrouvées, on peut recourir à des données standard de consommation d’électricité moyenne par m² (hors chauffage), issues de scénarios moyens de consommation électrique de l’éclairage et de la bureautique. On recommande ici les chiffres de l’OID de 2023, soit 134 kWh/m².an. L’OID fournit également des valeurs moyennes d’énergie finale consommée selon l’ancienneté des bureaux (resources.taloen.fr).
Si le local est climatisé, l’organisation doit ajouter une consommation électrique moyenne de 30 kWh/m², issue de l’écart de consommation d’énergie finale entre un bureau climatisé et un bureau non climatisé (OID, 2020 : resources.taloen.fr).
Cette consommation annuelle est ensuite multipliée par la surface du bureau, pondérée par le taux de présence moyen.
Attention : ces ratios ne peuvent pas s’appliquer dès lors que le site n’est pas un bureau (activité industrielle, entrepôt…). Il faut alors fournir au maximum des consommations exactes. Plus la consommation d’énergie représente une part importante du bilan, plus il devient essentiel d’obtenir des données spécifiques.
Remarque (facteurs d’émission de l’électricité par pays) : les FE de l’électricité par pays figurent dans la Base Empreinte® de l’ADEME. Ils correspondent à la production d’électricité par pays en 2011, issue d’une publication de l’AIE de 2013, et sont donc datés. Des publications plus récentes de l’AIE existent (payantes) et peuvent être privilégiées, tout comme les données « Total Supplier Mixes » de l’AIB (aib-net.org), également accessibles via Climatiq (climatiq.io). Pour les pays européens hors France, ces données sont plus récentes que celles de la Base Empreinte® de l’ADEME.
Remarque (électricité verte et biogaz) : deux approches coexistent.
- L’approche location-based reflète la réalité physique du réseau de distribution, réseau unique et partagé, dans lequel on ne distingue pas un électron renouvelable d’un électron issu d’une centrale thermique ou nucléaire. On utilise donc le FE du réseau. C’est la seule approche retenue par la méthode Bilan Carbone® et pour le BEGES réglementaire.
- L’approche market-based s’appuie sur les offres contractuelles et applique le FE propre au fournisseur. Elle est à proscrire pour un Bilan Carbone® ou un BEGES réglementaire.
Ces contrats peuvent être valorisés par les émissions évitées qu’ils permettent, car ils favorisent de nouvelles capacités de production et font baisser le FE du réseau. Attention au choix du fournisseur : l’avis technique de l’ADEME (presse.ademe.fr) souligne la faible additionnalité de nombreuses offres vertes, qui achètent séparément des Garanties d’Origine (GO) renouvelables. Il faut privilégier les fournisseurs en vente directe (PPA – Power Purchase Agreement) ou le label Vert Volt (agirpourlatransition.ademe.fr). Une même vigilance s’impose pour le biogaz.
Remarque (production renouvelable sur site) : si l’électricité renouvelable est produite sur le site (par exemple par des panneaux solaires en toiture), l’additionnalité est jugée suffisante et l’on applique le FE de l’énergie produite sur site. Il faut veiller à ne pas compter deux fois les émissions liées à l’achat et à l’installation de cette source, en les retirant des charges ou des amortissements.
Autres consommations d’énergie
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > exploitation > energie > Autre énergie | Faible |
Détail des méthodes
Quantités d’énergie
📝 Description : on évalue les émissions liées aux autres consommations d’énergie rattachées aux locaux, hors chauffage et hors électricité, à partir de consommations réelles.
🎯 Contexte d’utilisation : sont concernées les consommations d’énergie rattachées à un site, hors chauffage et électricité. Elles proviennent en général des machines et équipements utilisés. Dans le cadre de la réglementation BEGES, ces machines et équipements sont considérés comme des sources « fixes », par opposition aux sources « mobiles » (véhicules utilisés pour les déplacements ou le fret).
Exemples courants : la consommation d’un groupe électrogène alimentant un procédé, celle d’un four à gaz utilisé pour la cuisson, ou celle d’une tondeuse à gazon.
🧮 Méthode de calcul : on utilise uniquement des données primaires de consommation énergétique, auxquelles on applique le FE correspondant à l’énergie utilisée et à l’unité renseignée. Si ce facteur est disponible par usage (c’est le cas de l’électricité, par exemple), on choisit l’usage adapté.
Fluides climatisation
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > exploitation > fluides climatisation | Faible | |
| locaux > exploitation > fluides climatisation | Moyenne | |
| locaux > exploitation > fluides climatisation | Élevée |
Cas d’application
kg de fluide remplacé
📝 Description : on évalue les émissions liées aux fuites de fluide frigorigène à partir des quantités de fluide remplacées en moyenne chaque année. À chaque opération de maintenance, la différence entre le fluide retiré et le fluide réintroduit dans le système représente la quantité ayant fui.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation a accès à ses factures d’entretien de climatisation, sur lesquelles doit figurer le poids de fluide remplacé. Les fiches d’intervention relatives aux opérations de manipulation de fluides frigorigènes (Cerfa n° 15497*03 : entreprendre.service-public.fr) doivent obligatoirement être complétées par l’agent d’entretien ; toute organisation doit donc pouvoir accéder à ces documents et à ces informations.
🧮 Méthode de calcul : on prend le poids total de fluide remplacé sur l’année de référence (ou une moyenne annuelle si le remplacement est moins récurrent). On calcule ensuite le poids de fluide « manquant » dans l’installation, c’est-à-dire la différence entre la quantité de fluide récupérée et la quantité de fluide chargée. Ce delta représente la quantité de fluide ayant fui entre la dernière recharge et celle effectuée.
Le fluide récupéré est destiné au traitement : on ne considère pas d’émissions de GES associées, car (si la manipulation est correctement effectuée) ce fluide est remis sur le marché ou détruit en substances stables pour l’atmosphère.
On associe ensuite à cette masse le PRG (Pouvoir de Réchauffement Global) du fluide concerné, afin de convertir la masse en CO2e.
Si le poids de fluide remplacé n’est pas connu, on prend la charge totale de fluide contenue dans le climatiseur, à laquelle on applique le taux de fuite moyen annuel donné par l’ADEME pour la climatisation à air dans le secteur tertiaire, soit 10 % par an.
kg de fluide / kW frigo
📝 Description : on évalue les émissions liées aux fuites de fluide frigorigène à partir de la puissance frigorifique des climatiseurs.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation n’a pas accès à ses factures d’entretien de climatisation, mais peut retrouver les caractéristiques techniques de ses climatiseurs.
🧮 Méthode de calcul : l’ADEME fournit un facteur de conversion permettant d’estimer le volume de fluide contenu dans un climatiseur à partir de sa puissance frigorifique : 0,3 kg de fluide par kW frigorifique pour une climatisation à air. On connaît ainsi la charge frigorigène de l’installation, à laquelle on associe un taux de fuite moyen de 10 % par an pour une climatisation du secteur tertiaire. On multiplie enfin cette masse par le PRG du fluide concerné, afin de la convertir en CO2e.
kg CO2e/m² climatisé – standard
📝 Description : on évalue les émissions liées aux fuites de fluide frigorigène à partir de données standard pour la climatisation de bureaux.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation ne dispose pas d’informations techniques sur sa climatisation.
🧮 Méthode de calcul : on demande la surface de bureaux climatisée, à laquelle on associe une donnée moyenne de 0,1 kW frigorifique par m² climatisé. On multiplie ensuite cette puissance par le taux de fuite moyen de la climatisation tertiaire (10 %), puis par le PRG du fluide frigorigène.
Si le type de fluide frigorigène n’est pas connu, on retient par défaut le R410a, qui est aujourd’hui le plus utilisé dans les bâtiments de bureaux (étude ADEME sur la climatisation en France, 2020 : actu-environnement.com).
Remarque (autres installations) : pour d’autres installations de climatisation ou de production de froid spécifiques (froid industriel, froid tertiaire, froid commercial, transport frigorifique), d’autres valeurs (kg de fluide par kW, taux de fuite, etc.) figurent dans l’utilitaire « Clim Froid » du Bilan Carbone®. Elles peuvent servir pour les trois cas d’application présentés ici. Il est toutefois préférable d’utiliser le Cerfa évoqué plus haut, qui devrait être disponible si des productions de froid spécifiques sont utilisées.
Remarque (fluides frigorigènes) : les fluides frigorigènes sont des gaz fluorés, créés par l’homme, dont l’impact sur le réchauffement climatique est très important une fois relâchés dans l’atmosphère lors d’une fuite. Leur impact se mesure en PRG (Pouvoir de Réchauffement Global), qui compare leur pouvoir de réchauffement à celui du CO2, gaz à effet de serre majoritaire. Par exemple, le R410a, encore très utilisé dans les climatiseurs, a un PRG de 1920 (GIEC, 2015) : un kilogramme relâché dans l’atmosphère équivaut donc à 1920 kg de CO2 en matière d’impact sur le réchauffement.
Déchets
Cette partie détaille le calcul des émissions liées aux déchets produits sur les sites : déchets de bureau et déchets industriels (spécifiques).
Déchets de bureau
Déchets de bureau
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > exploitation > déchets > de bureau | Faible | |
| locaux > exploitation > déchets > de bureau | Moyenne | |
| locaux > exploitation > déchets > de bureau | Élevée |
Cas d’application
kg de déchets
📝 Description : on évalue les émissions liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets de bureau à partir des masses de déchets produites sur l’année de référence.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation suit sa production de déchets de bureau et dispose de la masse annuelle produite par type de déchet.
🧮 Méthode de calcul : on prend le poids total de déchets produit par catégorie, auquel on applique un FE selon le type de déchet (ordures ménagères, papier, verre, biodéchets, etc.) et son mode de traitement (incinération, recyclage, mise en décharge, etc.).
kg déchet moyen / employé de bureau
📝 Description : on évalue les émissions liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets de bureau à partir de données moyennes.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation ne suit pas sa production de déchets.
🧮 Méthode de calcul : on prend des données moyennes de production de déchets par an et par employé de bureau, issues notamment de Zero Waste France (zerowastefrance.org). Les moyennes retenues sont de 77 kg de déchets papier par employé et par an, et de 55 kg d’ordures ménagères par employé et par an.
kg de déchets – extrapolation
📝 Description : on évalue les émissions liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets de bureau en extrapolant les masses produites sur l’année de référence à partir de la « fréquence de collecte ».
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation suit sa production de déchets de bureau en fréquence de collecte et souhaite en extrapoler la masse annuelle par type de déchet.
🧮 Méthode de calcul : on pèse avec une balance le bac de collecte de chaque catégorie de déchets. Cette production unitaire moyenne est multipliée par la fréquence de collecte du déchet concerné. L’organisation peut ainsi suivre la fréquence et le nombre de relevés annuels, et en déduire une masse annuelle.
On applique ensuite un FE selon le type de déchet (ordures ménagères, papier, verre, biodéchets, etc.) et son mode de traitement (incinération, recyclage, mise en décharge, etc.).
Remarque (recyclage) : les méthodes divergent sur le traitement du recyclage.
- La norme ISO 14064/14069 et la réglementation BEGES attribuent l’impact du recyclage à l’émetteur du déchet, au même titre que les autres modes de traitement. L’organisation doit donc utiliser les FE associés au recyclage.
- La méthode Bilan Carbone® raisonne autrement, sauf cas spécifique. Les FE « Déchets – recyclage » sont en moyenne plus élevés que ceux des autres traitements, ce qui se comprend physiquement car une étape supplémentaire de régénération du déchet et de process industriel s’ajoute. Cela ne signifie pas pour autant que le recyclage alourdit le résultat, car la matière recyclée remplace ailleurs une matière neuve. De plus, la personne qui produit le déchet ne décide généralement pas de sa recyclabilité ni de son taux de recyclage. Ce sont donc l’organisation qui organise le recyclage et celles qui consomment la matière recyclée qui doivent utiliser ces FE ; le bénéfice apparaît alors, car les FE des intrants recyclés sont généralement plus faibles que ceux des intrants neufs. L’organisation doit simplement utiliser le FE correspondant à la collecte, au transport des déchets et à l’exploitation du stockage (hors régénération de la matière), soit 41 kgCO₂e/t. Cette valeur est celle associée au stockage des métaux dans la Base Empreinte®, qui ne couvre bien que ces trois étapes. Cette approximation n’est pas satisfaisante : dès que des FE décomposés par étape de traitement seront accessibles, il faudra les utiliser.
- Au sein du GHG Protocol, la démarche dépend de la catégorie dans laquelle les émissions sont reportées. Il est conseillé de consulter le document de référence (ghgprotocol.org).
Déchets spécifiques
Déchets industriels
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > exploitation > déchets | Faible | |
| locaux > exploitation > déchets industriels | Élevée |
Cas d’application
Dans cette page, les déchets spécifiques désignent tout type de déchet lié au cœur d’activité du client, hors activité de bureau.
kg de déchets
📝 Description : on évalue les émissions liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels à partir des données de production.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation dispose de la masse annuelle de déchets industriels.
🧮 Méthode de calcul : ce poste concerne les déchets liés au cœur d’activité du client, hors activité de bureau. L’organisation a normalement accès à la masse produite, en particulier pour les déchets nécessitant une prise en charge particulière (bordereau à compléter par le prestataire).
On applique un FE selon le type de déchet (déchets organiques, déchets biologiques, chutes de matières premières, emballages et conditionnements utilisés lors du fret, etc.) et son mode de traitement (incinération, recyclage, mise en décharge, reprise par le fournisseur, etc.).
€ dépensés
📝 Description : on évalue les émissions liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels à partir des dépenses de l’entreprise pour leur traitement.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation ne suit pas sa production de déchets industriels.
🧮 Méthode de calcul : on prend le montant total dépensé auprès des prestataires de reprise et de traitement des déchets industriels, que l’on multiplie par un ratio monétaire (maintenance multi technique).
Remarque (recyclage) : les méthodes divergent sur le traitement du recyclage.
- La norme ISO 14064/14069 et la réglementation BEGES attribuent l’impact du recyclage à l’émetteur du déchet, au même titre que les autres modes de traitement. L’organisation doit donc utiliser les FE associés au recyclage.
- La méthode Bilan Carbone® raisonne autrement, sauf cas spécifique. Les FE « Déchets – recyclage » sont en moyenne plus élevés que ceux des autres traitements, ce qui s’explique par l’étape supplémentaire de régénération et de process industriel. Cela ne signifie pas que le recyclage alourdit le résultat, car la matière recyclée remplace ailleurs une matière neuve. De plus, la personne qui produit le déchet ne décide généralement pas de sa recyclabilité ni de son taux de recyclage ; ce sont donc l’organisation qui organise le recyclage et celles qui consomment la matière recyclée qui doivent utiliser ces FE, le bénéfice apparaissant car les FE des intrants recyclés sont généralement plus faibles. L’organisation doit simplement utiliser le FE correspondant à la collecte, au transport et à l’exploitation du stockage (hors régénération de la matière), soit 41 kgCO₂e/t, valeur associée au stockage des métaux dans la Base Empreinte® qui ne couvre que ces trois étapes. Cette approximation n’est pas satisfaisante : dès que des FE décomposés par étape de traitement seront accessibles, il faudra les utiliser.
- Au sein du GHG Protocol, la démarche dépend de la catégorie de reporting des émissions. Voir le document de référence (ghgprotocol.org).
Maintenance & nettoyage
Cette partie détaille le calcul des émissions liées aux activités de maintenance et de nettoyage des locaux.
Maintenance
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > exploitation > Maintenance | Moyenne | |
| locaux > exploitation > Maintenance | Élevée |
Remarque : cette section renvoie aussi à la rubrique « Achats de services – entreprises prestataires de services » (plancarbonegeneral.com), ici appliquée au prestataire de maintenance. Il est conseillé de suivre d’abord la méthodologie décrite dans cette rubrique, notamment en privilégiant les données à disposition (Bilan Carbone® du fournisseur) et en respectant les précautions d’usage concernant le FEC (fichier des écritures comptables) et les ratios monétaires.
Détail des méthodes
€ dépensés
📝 Description : on évalue les émissions liées à la maintenance des différents locaux (maintenance technique, sécurité…) à partir du montant dépensé.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation supporte directement les coûts de maintenance des locaux qu’elle occupe, notamment si elle en est propriétaire.
🧮 Méthode de calcul : on extrait du FEC le montant dépensé en maintenance des locaux, auquel on associe le FE « maintenance multi technique » (source : « Achats de services – entreprises prestataires de services », plancarbonegeneral.com).
€ dépensés /m² standard
📝 Description : on évalue les émissions liées à la maintenance des différents locaux à partir de données standard.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation ne supporte pas directement les coûts de maintenance des locaux qu’elle occupe, par exemple lorsqu’elle verse un forfait au propriétaire qui comprend la maintenance, ou lorsqu’elle utilise un espace de coworking.
🧮 Méthode de calcul : on prend une valeur standard de dépenses de maintenance selon la surface des locaux, issue d’une étude de l’OID (resources.taloen.fr) : 40 € par m² et par an. On associe à cette valeur le FE « maintenance multi technique » (source : « Achats de services – entreprises prestataires de services »). Par exemple, avec la valeur de la Base Empreinte®, on obtient 11 kgCO2eq/m².
Attention : cette donnée standard ne s’applique qu’aux bureaux, et non aux boutiques ou autres sites.
Nettoyage
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| locaux > exploitation > Nettoyage | Moyenne | |
| locaux > exploitation > Nettoyage | Élevée |
Remarque : cette section renvoie aussi à la rubrique « Achats de services – entreprises prestataires de services » (plancarbonegeneral.com), ici appliquée au prestataire de nettoyage. Il est conseillé de suivre d’abord la méthodologie décrite dans cette rubrique, notamment en privilégiant les données à disposition (Bilan Carbone® du fournisseur) et en respectant les précautions d’usage concernant le FEC (fichier des écritures comptables) et les ratios monétaires.
Cas d’application
€ dépensés
📝 Description : on évalue les émissions liées au nettoyage des différents locaux (hors traitement des déchets) à partir du montant dépensé.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation supporte directement les coûts de nettoyage des locaux qu’elle occupe.
🧮 Méthode de calcul : on extrait du FEC le montant dépensé en nettoyage des locaux, auquel on associe le FE « maintenance multi technique » (source : « Achats de services – entreprises prestataires de services », plancarbonegeneral.com).
€ dépensés /m² standard
📝 Description : on évalue les émissions liées au nettoyage des différents locaux (hors traitement des déchets) à partir de données standard.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’organisation ne supporte pas directement les coûts de nettoyage des locaux qu’elle occupe, par exemple lorsqu’elle verse un forfait au propriétaire qui inclut le nettoyage, ou lorsqu’elle utilise un espace de coworking.
🧮 Méthode de calcul : on prend une valeur standard de dépenses de nettoyage selon la surface des locaux, issue d’une étude de l’OID (resources.taloen.fr) : 17 € par m² et par an. On associe à cette valeur le FE « maintenance multi technique » (source : « Achats de services – entreprises prestataires de services »). Par exemple, avec la valeur de la Base Empreinte®, on obtient 2,9 kgCO2eq/m².
Attention : cette donnée standard ne s’applique qu’aux bureaux, et non aux boutiques ou autres sites.
Déplacements
Ce chapitre présente la logique de calcul des émissions générées par les trajets, qu’ils soient effectués par les salariés de l’organisation ou par des personnes extérieures qui s’y rendent (clients, visiteurs, etc.).
Les émissions des trajets réalisés en transport électrique, totalement ou partiellement (par exemple une voiture hybride rechargeable), sont ajustées selon le pays où le trajet a lieu. Ce réglage tient compte des écarts d’intensité carbone entre les mix électriques nationaux (kgCO2eq/kWh).
Modes de transport concernés par cet ajustement selon le pays :
- Voiture hybride rechargeable
- Voiture électrique
- Moto électrique
- Tramway
- Vélo à assistance électrique (VAE)
- Métro
- Train type TER
- Train type RER / Transilien / TGV
- Trottinette électrique
Les facteurs d’émission de ces modes (gCO2eq/km ou gCO2eq/passager.km) s’obtiennent en additionnant trois composantes :
- les émissions de fabrication, issues de la Base Carbone de l’ADEME ou de l’étude de The Shift Project (2020) sur l’impact carbone de l’offre de véhicules ;
- les émissions de consommation de carburant, uniquement pour les hybrides rechargeables, issues des facteurs DEFRA 2021 (greenhouse gas reporting conversion factors) ;
- les émissions de consommation d’électricité (combustion, amont, pertes de distribution et de transport), issues de DEFRA 2021 et de The Shift Project.
Pour ajuster ces facteurs, il faut multiplier la colonne « Scope 2 – kWh » du tableau récapitulatif par le facteur d’émission « mix électrique moyen » du pays où le trajet est réalisé. Le tableau récapitulatif des émissions ou de la consommation d’énergie par étape du cycle de vie d’un véhicule est présenté sous forme d’image et n’est pas reproduit ici.
Déplacements des visiteurs et clients
Ce chapitre décrit comment calculer les émissions liées aux trajets de personnes extérieures à l’organisation (visiteurs, clients, usagers, touristes, formateurs, etc.), qu’il s’agisse de trajets nécessaires à l’activité ou de trajets qu’elle engendre.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| déplacements > visiteurs et clients | Moyenne |
Questionnaire visiteurs
📝 Description
Les émissions des trajets de personnes extérieures sont évaluées à partir des données de déplacement (distance et mode de transport) des visiteurs et clients, typiquement recueillies grâce à un questionnaire.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsqu’un nombre représentatif de visiteurs a répondu au questionnaire, posé à l’accueil, à l’arrivée ou lors de l’inscription. Il est fréquent de recourir à des extrapolations.
🧮 Méthode de calcul
Données à collecter :
- le lieu de provenance et/ou la distance aller-retour ;
- la répartition par mode de transport.
Les facteurs d’émission proviennent de la Base Empreinte de l’ADEME, par catégorie de mode de transport. Ils couvrent le cycle de vie complet, en kgCO2eq/km (fabrication, utilisation, amont de l’énergie, fin de vie).
Les résultats sont extrapolés à l’ensemble de la fréquentation annuelle.
Remarque sur l’allocation du trajet : la réglementation française souligne qu’un trajet n’est pas toujours direct entre l’origine et la destination. Un commercial peut enchaîner plusieurs visites dans sa journée, et un usager peut avoir mené des activités personnelles pendant son déplacement. Imputer la totalité des émissions serait donc inexact. Si ce poste est significatif, il est conseillé d’appliquer des clés de répartition afin de n’attribuer qu’une quote-part des émissions de l’ensemble du trajet (méthode BEGES, version 5, page 75).
Exemple : le bilan carbone d’un musée ou d’un restaurant à Paris doit comptabiliser les trajets des visiteurs, y compris ceux venant de l’étranger ou d’autres villes.
- Par défaut, on impute à l’organisation 100 % des émissions du trajet, depuis la résidence principale (éventuellement à l’étranger) jusqu’au lieu visité, selon une logique de dépendance carbone.
- Si l’on peut établir clairement que le voyage n’a pas eu lieu exclusivement pour cette visite, on peut appliquer une règle d’allocation : X % des émissions du trajet sont attribués à l’organisation. Le pourcentage X peut être calculé à partir de la durée du séjour dans la ville (nombre de jours / 365) ou du nombre de lieux visités.
Divergence entre référentiels : le GHG Protocol ne comptabilise pas les trajets des visiteurs. Toutes les autres méthodes (ISO, BEGESr, Bilan Carbone®, etc.) retiennent 100 % de ces trajets.
Domicile-Travail
Ce chapitre expose les différentes méthodes de calcul des émissions liées aux trajets domicile-travail des salariés.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| déplacements > domicile-travail | Moyenne | |
| déplacements > domicile-travail | Moyenne | |
| déplacements > domicile-travail | Élevée |
Questionnaire collaborateurs
📝 Description
Les émissions des trajets domicile-travail sont évaluées à partir des réponses au questionnaire envoyé aux collaborateurs.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsqu’un nombre suffisant et représentatif de collaborateurs a répondu. La représentativité est atteinte lorsque de nouvelles réponses ne modifient plus significativement les résultats. Par défaut, un taux de réponse de 40 % est un minimum à atteindre, mais ce seuil dépend de l’effectif : plus l’effectif est élevé, plus le taux requis est faible (15 ou 20 % peuvent suffire pour une grosse ETI ou une grande entreprise).
🧮 Méthode de calcul
Données à collecter :
- le nombre d’allers-retours par jour ;
- les distances moyennes parcourues par jour et la répartition par mode de transport ;
- le nombre de jours de travail au bureau.
Les facteurs d’émission proviennent de la Base Empreinte de l’ADEME, par catégorie de mode de transport. Ils couvrent le cycle de vie du mode, en kgCO2eq/km (fabrication, utilisation, amont de l’énergie, fin de vie).
Les résultats sont extrapolés à l’ensemble des collaborateurs n’ayant pas répondu (le taux moyen de réponse constaté étant au minimum supérieur à 40 %, ce qui justifie la représentativité de l’échantillon).
Enquête mobilité
📝 Description
Les émissions des trajets domicile-travail sont évaluées à partir des données de déplacement recueillies lors d’une enquête interne réalisée au préalable.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode est très proche de celle du questionnaire collaborateurs, mais le mode opératoire diffère. Certaines organisations ont déjà mené des enquêtes internes sur les habitudes de déplacement (domicile-travail et professionnels), par exemple dans le cadre d’un Plan de Mobilité. Dans ce cas, il est préférable de réutiliser ces données plutôt que de solliciter à nouveau les collaborateurs.
🧮 Méthode de calcul
Les données récupérées varient parfois, mais sont en général les mêmes que celles du questionnaire :
- le nombre d’allers-retours par jour ;
- les distances moyennes parcourues par jour et la répartition par mode de transport ;
- le nombre de jours de travail au bureau.
Les facteurs d’émission proviennent de la Base Carbone de l’ADEME, par catégorie de mode de transport, et couvrent le cycle de vie du mode, en kgCO2eq/km (fabrication, utilisation, amont de l’énergie, fin de vie).
Les résultats sont extrapolés à l’ensemble des collaborateurs n’ayant pas répondu (taux de réponse moyen au minimum supérieur à 40 %).
Statistiques moyennes
📝 Description
Les émissions des trajets domicile-travail sont estimées à partir de moyennes d’émissions par collaborateur, ou de statistiques nationales sur ces trajets.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque le questionnaire collaborateurs n’a pu être diffusé ou lorsque les réponses sont trop peu nombreuses. Attention : elle ne permet pas ensuite d’agir sur le volet déplacements, car aucune information concrète n’est collectée au sein de l’organisation.
🧮 Méthode de calcul
Lorsque le questionnaire n’a pu être transmis et qu’aucune autre méthode n’est envisageable, on multiplie le nombre d’ETP de l’année de reporting par une intensité carbone moyenne (kgCO2eq/ETP).
Idéalement, cette intensité provient d’un échantillon d’entreprises suffisamment large et au profil proche de l’organisation (localisation, secteur d’activité, etc.), sur l’année de reporting, afin de tenir compte des écarts éventuels entre années (par exemple 2019 et 2020).
Variante : on peut partir d’une répartition moyenne par mode de transport pour les trajets domicile-travail, issue de statistiques nationales (INSEE), de statistiques locales, ou d’un échantillon d’organisations comparables. On associe ensuite à cette répartition une distance moyenne, fonction de la localisation des sites et du domicile des collaborateurs, ainsi que les facteurs d’émission adaptés à chaque mode.
Source des facteurs d’émission : ADEME, Base Empreinte®.
Professionnels
Ce chapitre décrit les différentes méthodes de calcul des émissions liées aux déplacements professionnels des salariés.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| déplacements > professionnels | très faible (very low) | |
| déplacements > professionnels | Faible | |
| déplacements > professionnels | Moyenne | |
| déplacements > professionnels | Moyenne | |
| déplacements > professionnels | Élevée |
Achats de carburant
📝 Description
Les émissions des déplacements professionnels sont évaluées de manière hybride : à partir des achats de carburant recensés par l’organisation, complétés par les réponses au questionnaire collaborateurs.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation possède ou loue un parc de véhicules de fonction ou de service, et recense les volumes de carburant achetés durant l’année de reporting.
🧮 Méthode de calcul
- Les volumes de carburant achetés (en litres) sur l’année sont convertis en émissions avec les facteurs de la Base Empreinte de l’ADEME (diesel, essence, etc.). Cela couvre l’amont de l’énergie et la combustion du carburant.
- Pour les émissions liées à la fabrication du véhicule (immobilisation), on prend le poids des véhicules (en tonnes), que l’on convertit avec le facteur de la Base Empreinte de l’ADEME de 5 500 kgCO2eq par tonne de véhicule. Ce montant est ensuite amorti sur une durée d’utilisation (voir la rubrique dédiée aux méthodes d’amortissement).
Les émissions des salariés ne disposant pas de véhicule de fonction ou de service sont évaluées en priorité via l’approche questionnaire collaborateurs.
Données véhicules
📝 Description
Les émissions des déplacements professionnels sont évaluées de manière hybride : à partir des distances parcourues par les véhicules possédés ou loués par l’organisation, complétées par les réponses au questionnaire collaborateurs.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation possède ou loue des véhicules de fonction ou de service, et recense les distances parcourues durant l’année de reporting.
🧮 Méthode de calcul
Les distances cumulées (km) par type de véhicule sur l’année sont relevées (compteurs en début et fin d’année), puis converties en émissions :
- À l’aide des intensités carbone spécifiques aux véhicules exploités, exprimées selon la norme WLTP en gCO2eq/km et corrigées de 14,1 % pour se rapprocher des émissions réelles (source : ICCT, theicct.org), lorsque ces valeurs sont connues (exemple : 150 gCO2eq/km pour tel modèle d’une marque donnée). Ces valeurs WLTP ne couvrent pas l’amont, la fabrication et la fin de vie ; on y ajoute donc ces composantes, généralement issues de données génériques par type de voiture (gCO2eq/km). Il est également possible de récupérer l’intensité propre à son modèle auprès de la base de données européenne des émissions des véhicules (eea.europa.eu).
- À l’aide des intensités carbone par catégorie de véhicule (gCO2eq/km), par exemple la moyenne des voitures thermiques diesel. Ces valeurs sont un peu moins précises que les données par modèle.
Le périmètre couvre l’ensemble du cycle de vie des véhicules : amont de l’énergie, combustion et fabrication du véhicule.
Les émissions des collaborateurs ne disposant pas de véhicule de fonction ou de service sont évaluées en priorité via l’approche questionnaire collaborateurs.
Les émissions des modes électriques varient selon le pays où le déplacement a lieu (voir la rubrique Déplacements). Pour les évaluer, on peut utiliser les données semi-spécifiques suivantes : DEFRA (gov.uk) pour les Scopes 1, 2 et 3 (WTT), et ADEME pour la fabrication. Ces données sont combinées aux facteurs d’émission des mix électriques par pays, disponibles dans la Base Empreinte® mais aussi dans les bases de l’AIE ou de l’AIB (via Climatiq). Le tableau récapitulatif du cycle de vie d’un véhicule est présenté sous forme d’image et n’est pas reproduit ici.
Questionnaire collaborateurs
📝 Description
Les émissions des déplacements professionnels sont évaluées à partir des réponses à un questionnaire envoyé aux collaborateurs.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsqu’un nombre suffisant de collaborateurs a répondu au questionnaire (un taux de réponse de 40 % est estimé comme minimum à atteindre).
🧮 Méthode de calcul
Les données collectées sont les distances totales parcourues par an et par collaborateur dans le cadre de leur fonction, ainsi que leur répartition par mode de transport.
Seules les données des collaborateurs ne disposant pas de véhicule de fonction ou de service sont converties en émissions, car celles des bénéficiaires de tels véhicules sont en principe évaluées via l’approche véhicules ou carburant.
Les facteurs d’émission proviennent de la Base Empreinte de l’ADEME, par catégorie de mode de transport, et couvrent le cycle de vie du mode, en kgCO2eq/km (fabrication, utilisation, amont de l’énergie, fin de vie).
Les résultats sont extrapolés à l’ensemble des collaborateurs n’ayant pas répondu (taux de réponse moyen au minimum supérieur à 40 %).
Enquête mobilité
📝 Description
Les émissions des déplacements professionnels sont évaluées à partir des données recueillies lors d’une enquête interne réalisée au préalable.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode est très proche de celle du questionnaire collaborateurs, mais diffère par son mode opératoire. Certaines organisations ont déjà mené des enquêtes internes sur les habitudes de déplacement (domicile-travail et professionnels), par exemple dans le cadre d’un Plan de Mobilité. Dans ce cas, il vaut mieux capitaliser sur ces données plutôt que solliciter de nouveau les collaborateurs.
🧮 Méthode de calcul
Les données récupérées varient, mais sont en général celles du questionnaire, à savoir :
- les distances moyennes parcourues par an dans le cadre des déplacements professionnels ;
- la répartition par mode de transport.
Les facteurs d’émission proviennent de la Base Empreinte de l’ADEME, par catégorie de mode de transport, et couvrent le cycle de vie du mode, en kgCO2eq/km.
Les résultats sont extrapolés à l’ensemble des collaborateurs n’ayant pas répondu (taux de réponse moyen au minimum supérieur à 40 %).
Benchmark
📝 Description
Les émissions des déplacements professionnels sont estimées à partir de moyennes d’émissions par collaborateur.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode est appliquée par défaut lorsqu’aucune autre méthode n’est envisageable.
🧮 Méthode de calcul
Lorsque le questionnaire collaborateurs n’a pu être transmis et qu’aucune autre méthode n’est envisageable, on multiplie le nombre d’ETP de l’année de reporting par l’intensité carbone moyenne issue du benchmark (kgCO2eq/ETP).
Cette intensité doit provenir d’une régression linéaire réalisée sur un échantillon suffisamment large d’entreprises au profil proche de l’entreprise étudiée (localisation, secteur d’activité, etc.), sur l’année de reporting, afin de tenir compte des écarts pouvant exister entre années (par exemple 2019 et 2020).
Source des facteurs d’émission : Benchmark PCG.
Remarques communes à l’ensemble des modes :
- Les émissions des trajets en avion incluent les traînées de condensation. Cela est recommandé pour la réglementation BEGES (des facteurs sont disponibles dans la Base Empreinte de l’ADEME) et obligatoire pour la méthode Bilan Carbone®.
- Le périmètre retenu pour tous les modes inclut la fabrication et la fin de vie du mode de transport, ainsi que l’amont et la combustion de l’énergie. Une quote-part liée à l’utilisation des infrastructures (ferroviaires ou routières) n’est pas prise en compte à ce stade.
Alimentation et hébergement
Ce chapitre explique comment calculer les émissions liées à l’alimentation et à l’hébergement, qu’il s’agisse des repas, des snacks et boissons, des réceptions ou de l’hébergement.
Repas
Les émissions liées aux repas tiennent compte du régime alimentaire (carné, végétarien, etc.) et du mode de préparation.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Alimentation et hébergement > repas>régime | Faible | |
| Alimentation et hébergement > repas>régime | Moyenne | |
| Alimentation et hébergement > repas>régime | Élevée | |
| Alimentation et hébergement > repas>régime | Élevée |
Données physiques
📝 Description
Les émissions liées à la préparation des repas sont évaluées à partir des données centralisées du service de restauration, notamment les volumes de nourriture achetés par catégorie.
🎯 Contexte d’utilisation
Si l’organisation dispose de son propre service de restauration, elle peut calculer l’empreinte de l’ensemble des repas consommés par les collaborateurs qui y déjeunent, à partir de tous les achats de la période du bilan, en poids et par catégorie de produits. Cette donnée doit impérativement être complétée par d’autres méthodes d’estimation (questionnaire collaborateurs, données statistiques, dépenses) pour les collaborateurs qui mangent à l’extérieur ou en télétravail. Il faut aussi prendre en compte les autres émissions liées au service de restauration, si elles ne sont pas déjà comptabilisées ailleurs dans le bilan.
🧮 Méthode de calcul
Le principe consiste à multiplier les données d’activité liées aux achats de produits par les facteurs d’émission de la base Agribalyse® (ADEME et INRAE). Ces facteurs couvrent l’agriculture, le transport, la transformation éventuelle, l’emballage, la distribution et la consommation des produits.
Il faut toutefois comprendre le fonctionnement du service de restauration afin d’éliminer les doubles comptes possibles avec les autres postes du bilan :
- si les émissions liées à la préparation des aliments au sein du service ont déjà été comptées dans les émissions énergétiques de l’organisation (ce qui est plus précis), il peut être pertinent de retrancher la composante « consommation » du facteur Agribalyse® ;
- si certains aliments sont achetés directement sur leur lieu de production, il peut être pertinent de retrancher la composante « distribution » du facteur Agribalyse® ;
- si d’autres émissions sont liées au fonctionnement du service (déplacements supplémentaires, consommation d’énergie distincte de celle déjà comptée, achats d’emballages supplémentaires, etc.), il faut les intégrer.
Questionnaire collaborateurs
📝 Description
Les émissions liées aux repas sont évaluées à partir des réponses à un questionnaire envoyé aux collaborateurs.
🎯 Contexte d’utilisation
Lorsque les données relatives aux repas ne sont pas centralisées au sein de l’organisation, on se réfère aux réponses individuelles recueillies par le questionnaire.
🧮 Méthode de calcul
Les émissions liées au régime alimentaire des repas pris pendant les heures de travail sont évaluées à partir des données suivantes :
- le nombre de jours travaillés dans l’année ;
- le pourcentage moyen de repas par régime alimentaire : aucun repas, repas végétalien, repas végétarien, repas avec viande ou poisson (hors viande rouge), repas avec viande rouge.
Les facteurs d’émission proviennent de la Base Empreinte de l’ADEME, par régime alimentaire. Ils couvrent les émissions de production d’un repas, du champ à l’assiette (culture et élevage, transformation, transport, préparation). Les recettes types sont construites à partir d’études statistiques de l’Anses. Attention : les émissions liées aux employés de restauration, aux locaux, aux emballages et à la livraison ne sont pas incluses dans ces facteurs. Idéalement, il faudrait modéliser ces émissions complémentaires à l’aide de statistiques, par exemple issues du rapport de l’ADEME « Empreinte énergétique et carbone de l’alimentation en France » ou du rapport de Zero Waste France sur McDonald’s.
Les résultats sont extrapolés à l’ensemble des collaborateurs n’ayant pas répondu (taux de réponse moyen au minimum supérieur à 40 %).
Données statistiques
📝 Description
Les émissions liées aux repas sont évaluées à partir de la moyenne française des émissions par repas et par jour travaillé.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation ne souhaite pas collecter de données sur les habitudes alimentaires de ses collaborateurs.
🧮 Méthode de calcul
On utilise le facteur d’émission « repas moyen » de la Base Empreinte de l’ADEME. Attention : les émissions liées aux employés de restauration, aux locaux, aux emballages et à la livraison ne sont pas incluses dans ce facteur. Idéalement, il faudrait les modéliser à partir de statistiques, par exemple celles de l’ADEME et du rapport de Zero Waste France.
Ce facteur est ensuite multiplié par le nombre total de jours travaillés dans l’organisation. Pour estimer les émissions complémentaires évoquées ci-dessus, une étude d’Edenred donne des statistiques générales sur la préparation des repas : 61 % des Français déclarent apporter leur propre déjeuner au travail, contre 24 % qui mangent au restaurant d’entreprise, 8 % qui déjeunent au restaurant et 7 % qui achètent leur déjeuner dans un distributeur automatique.
Dépenses
📝 Description
Les émissions liées aux repas sont évaluées à partir des données comptables, c’est-à-dire les dépenses en tickets restaurant et en notes de frais.
🎯 Contexte d’utilisation
Si l’organisation ne souhaite pas utiliser le champ alimentation du questionnaire collaborateurs, on peut s’appuyer sur les dépenses de tickets restaurant et de notes de frais des collaborateurs.
🧮 Méthode de calcul
On associe au montant dépensé le facteur d’émission en ratio monétaire « Hébergement et restauration » issu de la Base Carbone.
Cette approche présente des limites :
- le prix d’un repas n’est pas systématiquement corrélé à son impact carbone ;
- les tickets restaurant ne correspondent pas exactement au prix du repas.
Remarques :
- Les émissions des repas pris pendant le temps de travail doivent être prises en compte systématiquement, que les repas soient fournis par le restaurant de l’organisation ou via des tickets ou chèques restaurant. Ces flux font partie du périmètre de l’organisation, qui a un rôle réel à jouer selon son implantation, son choix de mettre en place un service de restauration ou non, etc., et ces dépenses figurent dans ses comptes.
- Les dépenses liées aux services de restauration et aux tickets restaurant doivent être retirées du FEC si celui-ci est utilisé, afin de ne pas compter deux fois les émissions des repas.
Snacks et boissons
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Alimentation et hébergement > snacks et boissons | Faible | |
| Alimentation et hébergement > snacks et boissons | Moyenne | |
| Alimentation et hébergement > snacks et boissons | Élevée | |
| Alimentation et hébergement > snacks et boissons | Élevée |
Données physiques
📝 Description
Les émissions liées aux snacks et boissons consommés par les collaborateurs au travail sont mesurées à partir de données physiques (litres, kg, unités).
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation souhaite mesurer précisément l’empreinte des achats de snacks et boissons, et dispose d’une information centralisée à ce sujet (distributeurs et nombre de ventes, restaurant interne, etc.).
🧮 Méthode de calcul
On recense les quantités de snacks et boissons achetées sur l’année de référence par l’organisation et ses collaborateurs.
On multiplie ensuite la quantité totale de produits achetés par les facteurs d’émission de la base Agribalyse® (ADEME et INRAE). Ces facteurs couvrent l’agriculture, la transformation éventuelle, l’emballage, le transport, la distribution et la consommation des produits.
Questionnaire collaborateurs
📝 Description
Les émissions liées aux snacks et boissons sont calculées à partir d’un questionnaire envoyé aux collaborateurs.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque les données centralisées ne sont pas disponibles et qu’un nombre suffisant et représentatif de collaborateurs a répondu. La représentativité est atteinte lorsque de nouvelles réponses ne modifient plus significativement les résultats. Par défaut, un taux de réponse de 40 % est un minimum à atteindre, mais ce seuil dépend du nombre de collaborateurs : plus l’effectif est grand, plus le taux requis est faible (15 ou 20 % peuvent suffire pour une grosse ETI ou une grande entreprise).
🧮 Méthode de calcul
Les données collectées dans le questionnaire sont les suivantes :
- le nombre de jours travaillés dans l’année ;
- le nombre moyen de produits consommés par jour, parmi la liste suivante : café, thé, chocolat chaud, soda, jus, snack, bouteille d’eau (neuve). Les valeurs peuvent être décimales.
Les facteurs d’émission proviennent d’Agribalyse® et couvrent les émissions de production des snacks et boissons, du champ à l’assiette (culture et élevage, transformation, transport, préparation, emballage).
Les résultats sont extrapolés à l’ensemble des collaborateurs n’ayant pas répondu.
Données statistiques
📝 Description
Les émissions liées aux snacks et boissons consommés par les collaborateurs au travail sont calculées à partir de données statistiques.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’entreprise ne souhaite pas collecter de données sur les habitudes alimentaires de ses salariés et ne prend en charge aucune dépense de snacks ou de boissons.
🧮 Méthode de calcul
Par défaut, on considère que les trois quarts des salariés boivent deux cafés par jour (hypothèse issue d’une étude publiée par Le Figaro en 2012).
On multiplie ensuite ce nombre par le nombre total de jours travaillés par l’ensemble des salariés sur l’année de référence, puis par le facteur d’émission du café issu d’Agribalyse® (agribalyse.ademe.fr).
Dépenses
📝 Description
Les émissions liées aux snacks et boissons consommés par les collaborateurs au travail sont calculées à partir des dépenses engagées en snacks et boissons.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque le questionnaire n’a pas atteint un taux de réponse d’au moins 40 %.
🧮 Méthode de calcul
On collecte dans le FEC le montant total dépensé sur l’année pour les snacks et boissons.
On associe ensuite le facteur en ratio monétaire « Hébergement et restauration » issu de la Base Empreinte®.
Avertissement : cette méthode peut être moins exhaustive que les précédentes, car elle n’inclut pas les dépenses de snacks et boissons supportées par les collaborateurs eux-mêmes.
Réceptions et évènements
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Alimentation et hébergement > réceptions | Faible | |
| Alimentation et hébergement > réceptions | Élevée |
Données physiques
📝 Description
Les émissions liées aux réceptions ou évènements organisés par l’organisation (repas avec des clients, évènement, etc.) sont calculées à partir de données physiques.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation tient des réceptions ou des évènements.
🧮 Méthode de calcul
Pour l’impact des repas et de leur préparation, se référer à la méthode d’empreinte carbone du secteur alimentaire (/approches-sectorielles/alimentaire.md). Pour les déplacements des participants, se référer à la section déplacements (/perimetre-collaborateurs/deplacements.md). Enfin, si des salles ont été spécialement louées pour les réceptions ou évènements, se référer à la section sur les locaux (/perimetre-collaborateurs/locaux.md).
Dépenses
📝 Description
Les émissions liées aux réceptions organisées par l’organisation (repas avec des clients, évènement, etc.) sont calculées à partir de données monétaires.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque les réceptions n’engendrent pas d’émissions significatives (peu fréquentées, générant peu de déplacements et d’achats).
🧮 Méthode de calcul
On collecte dans le FEC le montant total des dépenses de réception.
On associe ensuite le facteur en ratio monétaire « Hébergement et restauration » issu de la Base Empreinte®.
Il faut par ailleurs quantifier les émissions liées aux déplacements des participants, en se référant à la section déplacements (/perimetre-collaborateurs/deplacements.md).
Hébergement
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Alimentation et hébergement > hébergement | Faible | |
| Alimentation et hébergement > hébergement | Moyenne | |
| Alimentation et hébergement > hébergement | Élevée |
Données physiques
📝 Description
Les émissions liées à l’hôtellerie et à l’hébergement sont calculées à partir de données physiques, à savoir le nombre de nuitées d’hôtel.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation tient un compte centralisé du nombre de nuitées passées par ses collaborateurs à l’hôtel, par catégorie d’établissement, par exemple à partir des notes de frais.
🧮 Méthode de calcul
On collecte le nombre total de nuitées d’hôtel par catégorie d’établissement (selon le nombre d’étoiles). On associe à chaque catégorie un facteur d’émission issu des données d’affichage environnemental pour le secteur hôtelier, tiré d’une ancienne étude de l’ADEME intitulée « Projet de pré-déploiement de l’affichage environnemental des hôtels », qui n’est plus publiée dans la bibliothèque de l’ADEME. Le tableau de facteurs associé est présenté sous forme d’image et n’est pas reproduit ici.
Remarque : DEFRA fournit également des facteurs d’émission par nuitée d’hôtel, différenciés selon la zone géographique (gov.uk).
Questionnaire collaborateurs
📝 Description
Les émissions liées à l’hôtellerie et à l’hébergement sont calculées à partir d’un questionnaire envoyé aux collaborateurs.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque les données centralisées ne sont pas disponibles et qu’un nombre suffisant et représentatif de collaborateurs a répondu. La représentativité est atteinte lorsque de nouvelles réponses ne modifient plus significativement les résultats. Par défaut, un taux de réponse de 40 % est un minimum à atteindre, mais ce seuil dépend du nombre de collaborateurs : plus l’effectif est grand, plus le taux requis est faible (15 ou 20 % peuvent suffire pour une grosse ETI ou une grande entreprise).
🧮 Méthode de calcul
La donnée collectée dans le questionnaire est le nombre de nuitées d’hôtel sur l’année de référence, par catégorie d’établissement : 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles, ou location entre particuliers.
On associe ensuite ce nombre à un facteur d’émission issu des données d’affichage environnemental de l’hôtellerie, selon la catégorie (ADEME, librairie.ademe.fr).
Les résultats sont extrapolés à l’ensemble des collaborateurs n’ayant pas répondu.
Dépenses
📝 Description
Les émissions liées à l’hôtellerie et à l’hébergement sont calculées à partir des dépenses d’hébergement.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque le questionnaire n’a pas atteint au moins 40 % de taux de réponse.
🧮 Méthode de calcul
On collecte les dépenses totales d’hébergement sur l’année de référence dans le FEC.
On associe ensuite le facteur en ratio monétaire « Hébergement et restauration » issu de la Base Empreinte®.
Télétravail
Ce chapitre précise comment comptabiliser les émissions liées au télétravail des salariés d’une entreprise.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Télétravail | Moyenne | |
| Télétravail | Élevée |
Questionnaire collaborateurs
📝 Description
Les émissions liées au télétravail (consommation de chauffage et d’électricité) sont évaluées à partir des réponses à un questionnaire envoyé aux collaborateurs.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsqu’un nombre suffisant de collaborateurs a répondu au questionnaire (un taux de réponse de 40 % est estimé comme minimum à atteindre).
🧮 Méthode de calcul
Pour calculer les émissions du télétravail, il suffit de collecter via le questionnaire les données suivantes :
- le taux de télétravail ;
- le nombre de jours travaillés dans l’année ;
- le mode de chauffage ;
- le type d’offre d’électricité ;
- le pays de localisation.
Les facteurs d’émission sont calculés à partir d’une étude de l’ADEME sur les effets rebond induits par le télétravail. On mesure ici les consommations d’énergie supplémentaires occasionnées par le télétravail : chauffage et électricité additionnels (ordinateur, smartphone, internet).
Hypothèse : les employés n’utilisent que 8 m² de leur domicile pour télétravailler. On ne retient donc que le chauffage et la consommation électrique de ces 8 m². On leur associe les facteurs de la Base Empreinte® donnant l’intensité carbone du kWh, selon le pays de localisation.
Les résultats sont extrapolés à l’ensemble des collaborateurs n’ayant pas répondu.
Source des facteurs d’émission : Base Empreinte® de l’ADEME.
Données standard
📝 Description
Les émissions liées au télétravail (consommation de chauffage et d’électricité) sont estimées à l’aide de valeurs moyennes par journée de télétravail.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsqu’un nombre insuffisant de collaborateurs a répondu au questionnaire (un taux de réponse de 40 % est estimé comme minimum à atteindre).
🧮 Méthode de calcul
Si l’organisation ne souhaite pas poser de questions sur le télétravail, elle doit relever le nombre d’ETP et le taux moyen de télétravail, puis appliquer la consommation additionnelle moyenne d’une journée de télétravail issue de l’ADEME.
Cette valeur correspond à une surconsommation de chauffage et d’électricité de 7,5 kWh par jour de télétravail, soit environ 390 gCO2eq par jour de télétravail (valeur pour l’année 2022), en retenant un chauffage électrique par défaut, donc le mix électrique moyen français (Base Empreinte®, base-empreinte.ademe.fr).
Remarque (émissions évitées) : les émissions évitées grâce au télétravail sont systématiquement évaluées. Elles se calculent en les comparant aux émissions du télétravail obtenues par l’une des méthodes ci-dessus. Les émissions en l’absence de télétravail s’obtiennent en additionnant :
- les émissions des trajets domicile-travail, estimées à partir des émissions moyennes par collaborateur de l’organisation par journée de travail sur site ;
- la consommation d’électricité spécifique au site (bureautique et éclairage), estimée en ordre de grandeur à 56 kWh/m².an (energieplus-lesite.be). On retient également une surface de 8 m² par personne sur site. Les émissions par personne s’obtiennent en multipliant le facteur d’émission du mix électrique alimentant le site par la consommation annuelle par m², la surface par personne et le nombre de jours télétravaillés par an divisé par 365 :
- les éventuelles émissions liées à l’immobilisation (fabrication, achat ou location si contrôle opérationnel) de nouveaux bureaux destinés à accueillir les salariés sur site. Cette composante s’ajoute lorsque l’occupation des bureaux est optimisée, c’est-à-dire lorsque les bureaux sont dimensionnés pour accueillir non pas 100 % des salariés, mais un pourcentage inférieur intégrant le taux moyen de télétravail. On considère alors 8 m² par personne, et des émissions de 13 kgCO2eq/m²/an (fabrication du bâtiment amortie sur 50 ans) ainsi que 18 kgCO2eq/m²/an pour la climatisation, la maintenance et le nettoyage.
Le schéma des émissions évitées grâce au télétravail est présenté sous forme d’image et n’est pas reproduit ici.
Achats de services
Ce chapitre regroupe les sous-sections consacrées aux achats de services :
- Sous-traitants (freelances, intérim, « Consultant internalisé », etc.) : cette section précise la méthodologie de calcul des émissions de l’ensemble des sous-traitants de type freelance, portage salarial, etc. (/perimetre-collaborateurs/achats-de-services/sous-traitants-freelances-interim-consultant-internalise-etc..md).
- Entreprises prestataires de services (/perimetre-collaborateurs/achats-de-services/entreprises-prestataires-de-services.md).
Sous-traitants (freelances, Intérim, "Consultant internalisé", etc.)
Ce chapitre précise la méthodologie de calcul des émissions de l’ensemble des sous-traitants de type freelance, portage salarial, etc.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Achats de service > Freelances | Faible | |
| Achats de service > Freelances | Moyenne | |
| Achats de service > Freelances | Élevée |
Questionnaire sous-traitants
📝 Description
Les émissions liées aux sous-traitants (freelances, etc.) sont évaluées à partir des réponses à un questionnaire qui leur est adressé.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation travaille avec des freelances à qui elle peut transmettre directement le questionnaire. Il faut bien les identifier comme freelances dans ce questionnaire et collecter le temps de travail qu’ils ont consacré en totalité à l’organisation.
🧮 Méthode de calcul
Le périmètre des données collectées est le suivant (voir les sections consacrées aux salariés) :
- déplacements professionnels et domicile-travail ;
- repas au travail ;
- télétravail ;
- produits informatiques utilisés.
Remarque : la différence entre freelances et salariés tient aussi au compte de facturation. Pour les salariés, les rémunérations figurent dans le compte 64, elles sont donc faciles à isoler. Pour les freelances, les rémunérations figurent parmi les charges courantes : il faut donc aussi collecter le nom de facturation de chaque freelance afin de ne pas compter deux fois ses émissions (via le FEC et via le questionnaire freelances).
Cette identification permet également de calculer un ratio monétaire spécifique à chacun des freelances ayant répondu et repérés dans le FEC.
On peut ensuite utiliser le ratio monétaire moyen calculé pour l’ensemble des freelances travaillant pour l’entreprise afin d’estimer les émissions liées aux dépenses de freelances n’ayant pas répondu (extrapolation). La seule condition est d’avoir un échantillon représentatif, c’est-à-dire qu’au moins 40 % des dépenses consacrées aux freelances soient couvertes par des réponses au questionnaire.
Intensité collaborateur
📝 Description
Les émissions liées aux sous-traitants sont extrapolées à partir de l’intensité carbone moyenne par collaborateur de l’organisation (périmètre collaborateurs).
🎯 Contexte d’utilisation
Si l’on ne peut pas transmettre le questionnaire aux sous-traitants, ou si le taux de réponse obtenu est insuffisant, et si les sous-traitants exercent la même activité que les collaborateurs (notamment en termes d’habitudes de déplacement), on peut extrapoler aux sous-traitants les résultats du questionnaire envoyé aux collaborateurs.
🧮 Méthode de calcul
Il faut connaître deux paramètres supplémentaires :
- la population totale de sous-traitants ayant travaillé pour l’entreprise sur l’année de référence, exprimée en équivalent temps plein moyen (ETP) ;
- les dépenses totales de l’entreprise consacrées à ces sous-traitants.
On extrapole ainsi les résultats du questionnaire salariés à l’ETP total de sous-traitants, et l’on exclut le montant dépensé pour eux afin d’éviter le double compte.
Remarque : selon le mode de sous-traitance (travail sur le site de l’organisation, ou sur un site tiers, chez le sous-traitant en télétravail ou chez l’entreprise prestataire), il faut retenir le bon périmètre d’émissions. Par exemple, si le sous-traitant travaille au sein de l’entreprise, il ne faut pas compter une seconde fois les émissions de fabrication et d’utilisation (consommation d’énergie, de données, etc.) du site de l’entreprise.
Dépenses
📝 Description
Les émissions liées aux freelances sont évaluées à partir des données comptables.
🎯 Contexte d’utilisation
Si l’entreprise fait peu appel à des freelances, ou si ceux-ci exercent une activité différente de celle des salariés (prestation de service), on calcule les émissions liées à ces freelances à partir du FEC.
🧮 Méthode de calcul
On associe le montant dépensé au ratio monétaire « Assurance, services bancaires, conseil et honoraires ».
Source des facteurs d’émission : Base Empreinte® de l’ADEME.
Entreprises prestataires de services
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Achats de services > entreprises prestataires de services | Faible | |
| Achats de services > entreprises prestataires de services | Moyenne | |
| Achats de services > entreprises prestataires de services | Élevée |
Bilan Carbone fournisseur
📝 Description
Les émissions liées au fournisseur sont évaluées à partir des données carbone propres à ce fournisseur.
🎯 Contexte d’utilisation
Si le prestataire n’est pas un freelance (auto-entrepreneur), il est impossible d’évaluer ses émissions via un questionnaire. La donnée idéale est le bilan carbone de ce fournisseur, si possible sur l’année de référence.
Cette donnée peut être obtenue de plusieurs façons :
- via des bases de données qui agrègent des bilans publiés de manière transparente par des organisations (site de l’ADEME, base de données du CDP, site du fournisseur, rapport extra-financier, etc.) ;
- en la demandant directement au fournisseur, par exemple par l’envoi d’un questionnaire fournisseur, cette démarche s’inscrivant dans un engagement plus large envers ses fournisseurs.
🧮 Méthode de calcul
Pour que la donnée soit exploitable, le bilan carbone doit être complet : il doit couvrir les trois scopes sans exclure de poste d’émission.
La donnée utilisée est l’intensité carbone du fournisseur par euro de chiffre d’affaires : émissions des scopes 1 à 3 amont, divisées par le chiffre d’affaires total de la même année. Il s’agit d’un ratio monétaire propre à cette entreprise.
Il faut veiller à ne retenir que l’intensité des scopes 1 à 3 amont, c’est-à-dire en excluant l’aval, soit les postes 3.2, 3.4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 et 6.1 du bilan carbone. En effet, l’aval du scope 3 d’un fournisseur est déjà capté dans l’amont de votre propre bilan (par exemple la consommation électrique des terminaux, le fret amont) : il ne faut donc pas le compter deux fois.
On multiplie ensuite le montant dépensé auprès de cette entreprise par cette intensité carbone.
Les dépenses cumulées pour un fournisseur donné peuvent être estimées à partir du FEC, en rapprochant les dépenses des comptes de classe 6 et les comptes de classe 4 (qui indiquent le nom du fournisseur pour chaque écriture comptable).
Remarque : ce calcul ne fonctionne que pour une entreprise qui vend uniquement des services immatériels, ou une prestation homogène. Si l’entreprise vend des services matériels variés, ou des services et des produits, son intensité carbone globale ne sera pas assez précise pour évaluer l’empreinte de la prestation achetée. On peut toutefois utiliser l’intensité monétaire d’un segment d’activité de l’entreprise, si celle-ci a été calculée.
Dépenses FEC
📝 Description
Les émissions liées au fournisseur sont évaluées à partir des données comptables (FEC) et de ratios monétaires moyens par catégorie de dépense.
🎯 Contexte d’utilisation
Dans la plupart des cas, on n’a pas accès au bilan carbone des fournisseurs. Il faut donc recourir à des données moyennes, les ratios monétaires de l’ADEME, pour évaluer l’empreinte carbone des dépenses de services.
🧮 Méthode de calcul
L’enjeu est de catégoriser au mieux les dépenses, afin d’affiner au maximum l’attribution des ratios monétaires.
On utilise pour cela le FEC de l’année de référence, qui est exhaustif, robuste et standardisé. Chaque ligne est classée par compte num, qui correspond toujours au même type de dépense. On peut donc affecter automatiquement à chaque compte num un ratio monétaire type de l’ADEME.
Pour le bilan carbone, seul le compte de charges (classe 6) est utile, à l’exception des rémunérations et impôts (comptes 6.3, 6.4 et 6.9) (source : documentation des ratios monétaires de la Base Empreinte®).
Ce travail d’analyse poursuit deux objectifs :
- affiner la classification jusqu’au niveau de l’écriture libellé, c’est-à-dire le libellé de l’achat tel que défini par le comptable de l’entreprise (nom du fournisseur ou nature de l’achat). Cela permet de distinguer les dépenses liées à des freelances de celles liées à des entreprises, et d’affiner le secteur du prestataire (par exemple la catégorie des services numériques) ;
- supprimer les lignes d’achat dont les émissions ont déjà été comptabilisées ailleurs, afin d’éviter le double compte. Certains postes sont exclus automatiquement grâce au classement en compte num (par exemple les loyers et les frais de déplacement), mais d’autres, comme les dépenses de freelances ou les dépenses intra-groupe, doivent être retirés au cas par cas.
Une catégorisation est nécessaire pour associer à chaque poste de dépense de service le ratio monétaire le plus adapté.
Remarque pour les fichiers comptables étrangers : un traitement de même précision est possible si l’on dispose de cette double catégorisation (famille de dépense et libellé). Il faut au préalable convertir les dépenses en devises en euros au taux de change moyen de l’année, les ratios de l’ADEME étant exprimés en euros.
Source des facteurs d’émission : Base carbone de l’ADEME, recherche « ratio monétaire » (bilans-ges.ademe.fr).
Dépenses par catégorie
📝 Description
Les émissions liées au fournisseur sont évaluées à partir de données financières hors FEC.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique si l’organisation ne dispose pas du FEC ou d’un fichier similaire, ou ne souhaite pas le transmettre.
🧮 Méthode de calcul
On peut calculer les émissions liées aux dépenses de services de deux manières :
- en transmettant un fichier comptable moins précis, qui indique les montants dépensés par grande catégorie d’achat. Il faut alors veiller à ce qu’aucune dépense intra-groupe n’y figure, et la précision du calcul dépend de celle de la catégorisation comptable ;
- en fournissant un récapitulatif des montants de charges dépensés, sans transmettre de fichier existant.
Dans les deux cas, le principe est le même que pour l’utilisation d’un FEC, mais la précision est moindre, puisque les libellés des achats ne sont pas disponibles.
Remarque sur les sources de ratios monétaires (kgCO2eq/k€), qui varient selon la localisation du fournisseur :
- ADEME : 36 ratios évalués en 2016, valables pour la France ; ils peuvent être ajustés pour tenir compte de l’inflation, du taux de change et de la parité de pouvoir d’achat pour d’autres pays ;
- EXIOBASE : plus de 7 000 ratios pour environ 30 géographies ;
- EPA : 394 ratios pour les États-Unis ;
- DEFRA : 313 ratios pour le Royaume-Uni ;
- Climatiq.
Lorsque c’est possible, il est préférable d’utiliser les ratios d’EXIOBASE plutôt que ceux de la Base Empreinte de l’ADEME, en raison de leur plus grande granularité (sectorielle et par pays) et de leur caractère plus récent.
Sources :
- analyse comparative EXIOBASE / Base carbone ADEME (docs.google.com) ;
- documentation des ratios monétaires de la Base Carbone (base-empreinte.ademe.fr) ;
- données EXIOBASE (zenodo.org).
Avertissement : l’ADEME indique, dans la documentation sur les ratios monétaires, les numéros de comptes de classe 6 qui ne doivent pas être pris en compte.
Achats petites fournitures
Ce poste regroupe les achats de produits qui ne sont pas revendus en l’état ou comme produit intermédiaire à des clients, hors produits informatiques : fournitures de bureau et consommables, cadeaux divers offerts aux clients, abonnements presse, petits équipements.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Achats de petites fournitures | Faible | |
| Achats de petites fournitures | Moyenne |
Données fournisseurs
📝 Description
Les émissions liées aux petites fournitures sont évaluées à partir de données carbone physiques propres aux fournisseurs.
🎯 Contexte d’utilisation
La méthode la plus précise consiste à recourir à des analyses de cycle de vie couvrant l’ensemble du cycle du produit, de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie. Idéalement, ces analyses sont spécifiques au produit acheté, à défaut à sa famille de produits. Se reporter à la partie bilan carbone produit pour en savoir plus.
Dépenses FEC
📝 Description
Les émissions liées aux petites fournitures sont évaluées à partir des données comptables.
🎯 Contexte d’utilisation
Dans la plupart des cas, les dépenses de petites fournitures représentent un poste assez faible du bilan carbone de l’entreprise.
🧮 Méthode de calcul
On les calcule donc de la même manière que les dépenses des entreprises prestataires de services, avec des ratios monétaires spécifiques au fournisseur ou génériques par secteur.
Numérique
Introduction
Cette section a été revue par un groupe de travail réunissant les associations Boavizta et ABC, afin d’accompagner les personnes non spécialistes du numérique. Elle vise à faciliter la collecte des informations (identifier les postes prioritaires) et à maximiser la réduction de l’impact numérique.
Une empreinte carbone numérique paraît souvent faible à première vue. Or le numérique est devenu indispensable aux organisations, il est donc pertinent de suivre cet impact avec des indicateurs adaptés.
Comme dans le reste du Plan Carbone Général, les pages Numérique proposent plusieurs méthodes pour calculer l’empreinte d’une activité. Ces méthodes ne sont pas équivalentes : elles reposent sur des données d’activité et des facteurs d’émission différents, plus ou moins incertains. Chaque page indique en tête une appréciation qualitative de l’incertitude. Cette appréciation n’a rien à voir avec les incertitudes chiffrées demandées par les référentiels de comptabilité carbone (Bilan GES réglementaire, Bilan Carbone, GHG Protocol) : elle sert seulement à informer sur la précision relative de chaque méthode. Les méthodes sont présentées de la moins incertaine à la plus incertaine.
environ 78 % de l’impact du numérique provient de la phase de fabrication. D’autres impacts doivent aussi être considérés (étude ADEME-ARCEP) : les ressources consommées (eau, biomasse, déplacements de terre), la consommation d’énergie finale et la consommation de métaux et matériaux.
L’empreinte carbone numérique d’une organisation se calcule en additionnant l’impact des « usages numériques » et celui des « équipements numériques », selon trois catégories :
- Hébergement du service numérique (serveurs : traitement et stockage des données)
- Transport des données sur les réseaux fixes et mobiles
- Consultation sur les terminaux, par les usagers internes (salariés) et externes (visiteurs, clients, etc.)
- Fabrication, distribution, installation, utilisation et fin de vie des terminaux des usagers internes et externes.
Le périmètre couvre les émissions directes et indirectes, mais aussi les émissions évitées, c’est-à-dire la capacité à démontrer que le numérique réduit les émissions d’activités connexes.
Plusieurs initiatives visent à préciser les méthodes d’évaluation du numérique (état en mars 2023) :
- ITU L.1480 (agence des Nations unies) : évaluation de l’effet des solutions TIC sur les émissions de GES des autres secteurs, dans la perspective d’un net zéro.
- Net Zero Initiative for IT (Carbone4)
- European Green Digital Coalition (industriels européens)
- Étude ADEME « Évaluation environnementale des effets directs et indirects du numérique pour des cas d’usage »
Référentiels et guides sectoriels
Plusieurs guides peuvent affiner l’analyse de l’empreinte carbone des actifs numériques :
- Bilan GES ADEME – CIGREF : guide pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur des TNIC (2012) : bilans-ges.ademe.fr
- GHG Protocol – GeSI : ICT Sector Guidance (2017)
- ADEME – Impact CO2 : sensibilisation à l’impact des usages numériques sur le climat (impactco2.fr) et à l’impact du numérique sur le climat (impactco2.fr)
- ADEME – Base Empreinte : données relatives au projet NegaOctet (base-empreinte.ademe.fr)
- ILCD Handbook : General Guide for Life Cycle Assessment (2010)
- Rapport de la Commission européenne sur la consommation d’énergie du secteur numérique (services et actions) et ses impacts environnementaux : op.europa.eu
Bonne pratique
Pour savoir si le numérique pèse significativement dans le Bilan Carbone ou le profil GES de l’organisation, et choisir la méthode adaptée au niveau d’ambition ou au degré d’incertitude visé, il est recommandé de mener une analyse préliminaire fondée sur des ratios monétaires.
La démarche consiste à examiner le Fichier des Écritures Comptables (FEC) ainsi que les comptes de classe 6 (achats) et de classe 2 (immobilisations), en appliquant les ratios monétaires de l’ADEME (prod-basecarbonesolo.ademe-dri.fr). Cette lecture donne rapidement des ordres de grandeur, montre où vont les dépenses et investissements, et permet d’identifier les postes à détailler ou à comptabiliser en flux physiques (postes dépassant 5 % des dépenses totales).
Affectation aux postes d’émissions
Selon le contexte (achat ou location, propriétaire d’un datacenter ou simple utilisateur de services cloud, etc.), les émissions ne se rangent pas dans les mêmes postes, car les classifications réglementaires et normatives diffèrent. Les conseils ci-dessous concernent le BEGES, le GHG Protocol et l’ISO 14069, pour les catégories les plus courantes.
d’autres cas pratiques peuvent être soumis pour enrichir cette liste.
BEGES
Matériel utilisateurs (émissions de fabrication et de fin de vie)
- Achat : 4.2 – Immobilisations de biens
- Location simple (moins d’un an, en comptant une fraction de la fabrication) : 4.5 – Achats de services
- Crédit-bail ou location (plus d’un an, en comptant une fraction de la fabrication) :
- contrôle opérationnel : 4.2 – Immobilisations de biens
- contrôle financier : 4.4 – Actifs en leasing amont
- Déchets DEEE (matériels sortis du parc dans l’année) : 4.3 – Gestion des déchets
Matériel utilisateurs (émissions liées à l’usage, électricité)
- Sur site : 2.1 – Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité
- En télétravail : 2.1 – Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité
Matériel d’infrastructure (fabrication et fin de vie)
- Achat : 4.2 – Immobilisations de biens
- Leasing : 4.4 – Actifs en leasing amont
- Déchets DEEE (matériels sortis du parc dans l’année) : 4.3 – Gestion des déchets
- Utilisation dans un datacenter non propriétaire et non opéré : 4.5 – Achats de services
- Utilisation dans un datacenter non propriétaire mais opéré : 4.2 – Immobilisations de biens
Matériel d’infrastructure, consommation électrique de l’infra IT (usage)
- Utilisation sur site (propriétaire du matériel) : 2.1 – Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité
- Installation dans un datacenter partagé (propriétaire du matériel) : 2.1
- Installation dans un datacenter partagé (non propriétaire mais opéré) : 2.1
- Propriétaire du datacenter : 2.1
- Propriétaire du datacenter, uniquement pour les serveurs détenus par ses clients : 5.1 – Utilisation des produits vendus
Achat de matériel pour réparation (ex. courtier) : fabrication et fin de vie
- En vue d’une revente : 4.1 – Achats de biens (traité comme matière première, donc toutes les émissions sont comptées l’année d’achat)
- En vue d’un crédit-bail : 5.2 – Leasing aval (part des émissions de l’année)
- En vue d’une location : 4.2 – Immobilisations de biens (part des émissions de l’année)
Service cloud (client ou usager du service, y compris clients d’un datacenter de services managés)
- SaaS, PaaS ou IaaS : 4.5 – Achats de services
Utilisation par les clients des logiciels édités (pour un éditeur de logiciel)
- Part de l’usage de leurs terminaux sur la durée d’utilisation du logiciel : 5.1 – Utilisation des produits vendus
- Part de la fabrication et de la fin de vie de leurs terminaux sur la durée d’utilisation du logiciel : 5.1
- Émissions liées à l’utilisation et part de fabrication et fin de vie des équipements réseau (données transférées via le logiciel) : 5.1
Utilisation par les clients des matériels fabriqués (pour un fabricant)
- Toutes les émissions : 5.1 – Utilisation des produits vendus
Consommation électrique hors infra IT (pertes, raccordement au réseau, etc.)
- Client d’un datacenter partagé ou de services managés (non titulaire du contrat électrique) : 4.5 – Achats de services
- Propriétaire du datacenter : 2.1 – Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité
Émissions hors électricité liées à la climatisation du datacenter
- Propriétaire du datacenter : 1.3 – Émissions directes des procédés hors énergie
- Utilisateur du datacenter : 4.5 – Achats de services
- Fabricant de la climatisation : 5.1 – Utilisation des produits vendus
Consommation électrique liée à la climatisation du datacenter
- Propriétaire du datacenter : 5.1 – Utilisation des produits vendus
- Utilisateur du datacenter : 4.5 – Achats de services
GHG Protocol
Section en cours de rédaction (WIP).
ISO 14069
Section en cours de rédaction (WIP).
Equipement collaborateur
L’objectif est d’évaluer les émissions cradle-to-gate (c’est-à-dire hors utilisation et fin de vie) du matériel informatique possédé ou loué par l’organisation pendant l’année de reporting.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique > matériel IT | Faible | |
| numérique > matériel IT | Élevée | |
| numérique > matériel IT | Très élevée | |
| numérique > matériel IT | Élevée |
Collecteur Equipements
📝 Description
L’organisation renseigne précisément les données physiques du matériel informatique possédé ou loué pendant l’année de reporting : quantités et caractéristiques techniques de chaque équipement (modèle, marque, etc.).
Si les fabricants publient les impacts carbone d’un équipement précis (ex. ordinateur portable modèle X de la marque Y), ces données sont utilisées. Sinon, on applique des données génériques par catégorie d’équipement (ex. ordinateur portable).
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque les types d’équipements (écrans, ordinateurs, imprimantes, etc.) et leurs quantités sont collectés de manière centralisée. Les données à collecter sont :
- Type d’équipement (fixe, portable, etc.)
- Quantité (nombre d’unités)
- Marque
- Modèle
- Identifiant unique de l’équipement
- Date d’acquisition par l’organisation
- État à l’entrée (neuf ou reconditionné)
- Mode de propriété : achat, location courte durée, location longue durée ou leasing
- Date de sortie du parc
- Date de sortie du marché du matériel et/ou date de première acquisition (cas du reconditionné)
- Type de traitement en sortie de parc (don, reprise par un courtier, etc.)
- Durée de vie de l’équipement lorsque la date de sortie n’est pas connue (valeurs indicatives issues du rapport ADEME : librairie.ademe.fr)
- Durée d’amortissement comptable généralement constatée (la plus courte est retenue dans le tableau ci-dessous). Les équipements en cours d’amortissement figurent dans le FEC au compte 2183 (Matériel de bureau et matériel informatique).
| Type d’équipements | Durée de vie moyenne | Amortissement comptable | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Écran | 6 ans | 3 ans | |
| Imprimante | 5 ans | 3 ans | |
| Ordinateur fixe | 6 ans | 3 ans | |
| Ordinateur portable | 5 ans | 3 ans | |
| Photocopieur | 10 ans | 5 ans | |
| Vidéoprojecteur | 5 ans | 3 ans | |
| Smartphone | 2,5 ans | 2 ans | |
| Téléphone fixe | 8 ans | 3 ans | |
| Station d’accueil | 5 ans | 3 ans | |
| Tablette | 3 ans | 2 ans | |
| Consommable / petite fourniture de bureau (clavier, souris, etc.) | 5 ans | 1 an | |
| Mobilier de bureau | 15 ans | 10 ans | normalement déjà comptabilisé dans les amortissements du siège |
| Chaise de bureau | 8 ans | 5 ans | normalement déjà comptabilisé dans les amortissements du siège |
🧮 Méthode de calcul
Les émissions par équipement résultent d’un ratio dont le numérateur est le facteur d’émission de l’équipement (émissions cradle-to-gate : matières premières, fabrication, hors utilisation). Ce facteur peut provenir :
- de données d’impact spécifiques à l’équipement, lorsque ses caractéristiques (modèle, marque, puissance, etc.) sont connues et que son impact est publié (bases de données consolidées par produit, comme Boavizta ou NegaOctet) ;
- ou, par défaut, de la Base Carbone de l’ADEME.
La page ne détaille pas explicitement le dénominateur du ratio. Elle indique seulement que ces équipements sont des immobilisations qui doivent être amorties en priorité sur la durée de vie de l’équipement.
Les émissions se calculent de la même façon, que l’équipement soit loué ou possédé. Les dépenses et dotations aux amortissements de matériel informatique ne doivent pas être comptées à nouveau dans le FEC, afin d’éviter un double compte.
📚 Sources des facteurs d’émission
Boavizta, NegaOctet, Base Carbone de l’ADEME.
€ FEC – Benchmark
📝 Description
Les dotations aux amortissements et les dépenses de matériel informatique non immobilisé (par exemple du matériel loué) sont identifiées dans le FEC, puis converties en émissions à l’aide du ratio monétaire propre à chaque fournisseur identifié (ex. Lenovo, Apple).
🎯 Contexte d’utilisation
Le parc n’a pas été renseigné dans le collecteur Equipements. Les fabricants peuvent toutefois être identifiés dans le FEC (pour tout ou partie des dépenses), et ils ont publié de manière transparente et fiable leurs émissions de GES, en valeur absolue et en intensité.
🧮 Méthode de calcul
Les dépenses et dotations de matériel IT identifiées dans le FEC sont ventilées par fournisseur.
Si le fournisseur a publié de façon transparente et fiable ses émissions (via le CDP, les bilans en ligne de l’ADEME, etc.), on utilise son intensité carbone (kgCO2eq/€) et on la multiplie par le montant total des dépenses réalisées auprès de ce fournisseur et relevées dans le FEC.
Les intensités carbone par entreprise ayant publié leurs émissions se trouvent dans le fichier benchmark de Sami, qui consolide les données du CDP, de l’ADEME et des entreprises clientes accompagnées par Sami.
📚 Sources des facteurs d’émission
CDP (cdp.net), bilans en ligne de l’ADEME (bilans-ges.ademe.fr).
€ FEC – Ratio ADEME
📝 Description
Les dotations aux amortissements et les dépenses de matériel informatique non immobilisé sont identifiées dans le FEC, puis converties en émissions à l’aide du ratio monétaire ADEME relatif aux produits informatiques.
🎯 Contexte d’utilisation
Le parc n’a pas été renseigné dans le collecteur Equipements, et les fournisseurs ne peuvent pas être identifiés dans le FEC, ou alors ils l’ont été sans publier les émissions de leurs produits.
🧮 Méthode de calcul
Les dépenses de matériel IT (en k€) identifiées dans le FEC, hors comptes 68, et les dotations aux amortissements du matériel informatique (comptes 68) sont multipliées par le ratio monétaire ADEME « Produits informatiques, électroniques et optiques », soit 400 kgCO2eq/k€.
Le texte source indique « hors comptes 68 » pour les dépenses et « comptes 68 » pour les dotations, ce qui paraît contradictoire ; cette incohérence est à vérifier.
Se baser sur les dotations aux amortissements ne retient que la valeur amortie de l’équipement immobilisé (sur sa durée comptable), conformément à la méthodologie Bilan Carbone.
📚 Sources des facteurs d’émission
Base Carbone de l’ADEME (bilans-ges.ademe.fr).
Reconditionné
Cette rubrique explique comment prendre en compte les émissions liées aux achats d’équipements reconditionnés.
Synthèse des règles du Référentiel par Catégorie de Produit des Systèmes d’Information (PCR SI) applicables aux achats reconditionnés
seul le point de vue de l’acheteur d’équipements est repris ici. Le PCR SI traite aussi les règles applicables aux professionnels du reconditionnement.
Les émissions sont amorties sur la durée de vie totale de l’équipement, c’est-à-dire la première vie plus la ou les vies reconditionnées, afin de répartir l’impact sur toutes les années d’usage. Cette logique encourage l’allongement de la durée de vie.
Durée de vie des équipements : quelle base retenir ?
L’ADEME fournit des orientations dans son étude sur l’évaluation de l’impact environnemental d’un ensemble de produits reconditionnés. Les durées de vie standard des équipements figurent dans le tableau de la rubrique Équipements collaborateurs (voir ci-dessus).
Cas 1 : durée de première vie connue
si la durée de première vie de l’équipement reconditionné est connue, appliquer la formule du PCR SI :
Durée de vie = durée d’usage interne + durée d’usage amont × pourcentage d’achats reconditionnés
Exemple : 250 ordinateurs portables dans le parc, dont 50 achetés reconditionnés, après une première vie de 3 ans. Durée de vie = durée d’usage interne + 3 ans × 50/250, soit 0,6 an ajouté à la durée d’usage interne.
Cas 2 : durée de première vie inconnue
En l’absence de preuve de première vie, le PCR SI recommande de ne retenir aucune première vie et d’amortir les émissions comme pour un équipement neuf. Cette posture vise à inciter les reconditionneurs à documenter la première vie.
Conséquence : cette règle ne permet pas de réduire l’empreinte de la flotte grâce à l’achat reconditionné, et peut même produire un effet contraire à l’objectif initial de baisse du bilan carbone.
préconisation en l’absence de durée de première vie : comptabiliser dans le bilan carbone de l’acheteur 2/3 de la durée de vie totale à amortir. Le tiers restant correspond à la première vie, qui n’est pas reprise pour le second acheteur.
Bonnes pratiques générales
- S’appuyer sur les règles du PCR SI, tout en sachant qu’elles restent perfectibles (elles s’affineront avec leur usage).
- S’appuyer sur les ressources de l’ADEME pour définir la durée de vie totale des équipements.
- Pour un achat neuf mis en circuit de reconditionnement quelques mois après l’achat, une durée de vie d’un an peut être retenue.
- La mise en circuit de reconditionnement réduit les émissions : on comptabilise 0 dans les déchets.
- Le reconditionnement réduit aussi les émissions de tiers. Ces émissions évitées ne se comptabilisent pas dans le Bilan Carbone et doivent être quantifiées séparément, par exemple avec l’approche NZI for IT de Carbone4.
pour du matériel informatique reconditionné, on retient 20 % des émissions cradle-to-gate d’un équipement neuf. Cet ordre de grandeur paraît cohérent avec une étude de l’ADEME sur les bénéfices environnementaux des smartphones reconditionnés.
pour du matériel à usage mixte professionnel et personnel (BYOD ou COPE), les émissions sont allouées à l’entreprise au prorata de l’usage professionnel.
la durée d’amortissement du matériel informatique est généralement de 3 ans. Une entreprise qui possède du matériel depuis plus de 3 ans ne se voit donc allouer aucune émission pour ce matériel, considéré comme amorti. Cette règle valorise les actions d’allongement de la durée de vie.
Note de bas de page : il est envisageable de distinguer les équipements possédés et loués dans le reporting BEGES ; la donnée sera alors comptabilisée de manière distincte.
Note de bas de page : cette préconisation doit être validée avec l’ABC afin de ne pas entrer en conflit avec les recommandations de l’ADEME.
Marketing & Communication digitales
Ces sections peuvent également concerner des communications non digitales.
Site web
Cette rubrique regroupe deux sous-pages :
- Hébergement : calcul des émissions liées à l’hébergement du site.
- Trafic web : calcul des émissions liées au transfert, sur les réseaux, des données consommées par les usagers externes.
Hébergement
Calcul des émissions associées à l’hébergement d’un site web.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique>consultations externe>Hébergement | Selon méthode | |
| numérique>consultations externe>Hébergement | Faible | |
| numérique>consultations externe>Hébergement | Moyenne | |
| numérique>consultations externe>Hébergement | Moyenne | |
| numérique>consultations externe>Hébergement | Élevée | |
| numérique>consultations externe>Hébergement | Très élevée |
Hébergement interne
📝 Description
Lorsque l’hébergement s’effectue sur des serveurs opérés par l’organisation (on premise, ou sur site), il est en principe déjà comptabilisé dans le Bilan Carbone de l’entreprise, à deux endroits :
- dans les immobilisations (cycle de vie hors utilisation des serveurs possédés) ;
- dans les consommations d’énergie (part de l’électricité consommée par les serveurs internes).
Si ces éléments sont déjà comptés, aucun calcul supplémentaire n’est nécessaire, sous peine de double compte.
Il reste possible d’effectuer un zoom sur l’hébergement, en isolant les équipements ou machines virtuelles affectés au service étudié, ou en allouant l’empreinte des serveurs internes selon un ratio pertinent (ex. stockage lié à l’hébergement du site / stockage total des serveurs internes).
Externe / Données serveurs
📝 Description
Lorsque l’hébergement est externalisé, il peut être possible d’obtenir des données précises sur :
- l’inventaire des équipements de l’infrastructure attribués à l’entreprise ;
- la consommation électrique de ces mêmes équipements (part allouée à l’entreprise).
Les émissions associées (allouées à l’entreprise) doivent alors être comptabilisées et remplacer la ligne correspondante du poste Achats, puisqu’il s’agit d’une prestation externalisée. Elles ne figurent en revanche ni dans le poste Énergie ni dans le poste Immobilisations.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’inventaire et la consommation électrique des serveurs externalisés (non opérés) ont pu être récupérés et renseignés.
🧮 Méthode de calcul
Consommation d’énergie des serveurs externalisés
La consommation électrique est convertie en émissions de GES selon l’une des deux approches de comptabilité des émissions liées à l’électricité (GHG Protocol, scope 2) :
- Approche location-based (méthode par défaut du Bilan Carbone) : on multiplie la consommation par l’intensité carbone moyenne du mix électrique (kgCO2eq/kWh) de la zone géographique où se situe le serveur.
Les intensités des mix par pays proviennent idéalement des dernières données de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME (bases publiques).
- Approche market-based (possible uniquement dans le GHG Protocol) : pour l’électricité couverte par des certificats d’énergie renouvelable, on multiplie la consommation par l’intensité carbone du fournisseur (kgCO2eq/kWh), à condition que le contrat respecte les critères de qualité du Scope 2. Cette approche permet par exemple de prendre en compte une offre verte premium, généralement à faible facteur d’émission. En contrepartie, la consommation non couverte par des certificats doit utiliser les facteurs résiduels de l’électricité (bases AIB ou EEX).
Impact du cycle de vie hors utilisation (consommation d’énergie) des serveurs externalisés
Les méthodes sont décrites dans une page dédiée. Le lien de la source est cassé.
📚 Sources des facteurs d’émission
- Consommation d’énergie, approche location-based : AIE, DEFRA (gov.uk), ADEME.
- Consommation d’énergie, approche market-based : données fournisseur, AIB, EEX.
- Fabrication des serveurs : voir la page dédiée (lien cassé dans la source).
Externe / Données environnementales fournisseurs
📝 Description
Les émissions liées aux serveurs externalisés (cloud) utilisés pour des usages externes sont calculées et transmises directement par le fournisseur.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation a pu récupérer directement les données d’émissions du cloud transmises par le fournisseur.
De plus en plus de fournisseurs (Google Cloud, AWS, Microsoft Azure, OVHcloud, etc.) proposent des applications qui calculent la consommation électrique et les émissions liées au stockage des données de leurs utilisateurs. Lorsque ces données spécifiques sont accessibles, elles peuvent être renseignées dans l’application et sont considérées comme ayant une incertitude faible.
🧮 Méthode de calcul
Aucun calcul n’est nécessaire, puisque les émissions sont évaluées par le fournisseur.
📚 Sources des facteurs d’émission
Données fournisseurs. L’association Boavizta a dressé un état des lieux (à fin avril 2023) des données carbone publiées par les principaux fournisseurs cloud (GCP, AWS et Azure). Il en ressort que les périmètres évalués diffèrent d’un fournisseur à l’autre et ne couvrent pas encore l’ensemble des scopes 1 à 3. Les clés d’allocation varient aussi (clé financière, physique sur la base du CPU, etc.). Les données carbone des fournisseurs cloud doivent donc être utilisées avec précaution.
OVHcloud a par ailleurs publié sa méthodologie de manière détaillée : corporate.ovhcloud.com
Externe / Données d’activité
📝 Description
Les caractéristiques techniques des serveurs (stockage SSD ou HDD, vCPU, etc.) permettent d’estimer leur consommation électrique. Connaissant la localisation des serveurs, on peut ensuite évaluer les émissions liées au stockage des données.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque ni les informations précises de l’infrastructure (si elle est partagée) ni les données environnementales des fournisseurs ne sont accessibles, ou lorsqu’on souhaite les challenger avec une autre approche. Elle suppose toutefois que les caractéristiques techniques des serveurs externalisés à usage externe soient connues.
🧮 Méthode de calcul
Les émissions du serveur sont évaluées avec les ratios du modèle Cloud Carbon Footprint (cloudcarbonfootprint.org). Il est également possible d’implémenter ce modèle pour obtenir un résultat plus précis.
Données à collecter :
- PUE (Power Usage Effectiveness) de l’infrastructure. Valeur par défaut : 1,59 (données Statista).
- Nombre de vCPU (versions virtualisées de processeurs physiques), qui sert à évaluer l’impact des calculs (compute).
- Stockage SSD et HDD (Go), qui sert à évaluer l’impact du stockage (storage).
Consommation d’énergie
La consommation électrique utile (hors dépenses annexes du serveur, comme le refroidissement) est estimée à partir des facteurs de conversion suivants.
1/ Calcul (compute) : vCPU
Pour une estimation rapide, on peut utiliser le ratio Cloud Jewels de 2,10 Wh/vCPUh.
Pour une estimation plus précise, la consommation liée au calcul se calcule ainsi :
où la puissance moyenne se calcule comme suit :
En l’absence de données précises, on peut utiliser les valeurs par défaut suivantes :
- Taux moyen d’utilisation du vCPU : 50 % (source : CCF, qui renvoie au rapport 2016 U.S. Data Center Energy Usage Report, eta.lbl.gov).
- Puissances minimale et maximale selon le fournisseur :
- AWS : puissance minimale moyenne 0,74 ; puissance maximale moyenne 3,5
- GCP : puissance minimale médiane 0,71 ; puissance maximale médiane 4,26
- Azure : puissance minimale moyenne 0,78 ; puissance maximale moyenne 3,76
2/ Processeurs graphiques (GPU)
Très peu de données existent à ce jour. Il est recommandé d’appliquer les mêmes formules en remplaçant les vCPUh par des vGPUh.
3/ Stockage
Ratios utilisables :
- HDD : 0,65 Wh/TBh
- SSD : 1,2 Wh/TBh
Ces valeurs sont plus récentes que celles de Cloud Jewels (respectivement 0,89 et 1,52 Wh/TBh).
4/ Agrégation
La consommation utile se calcule ainsi :
La consommation électrique totale s’obtient ensuite :
Cette consommation est convertie en émissions via l’approche location-based : on multiplie la consommation par l’intensité carbone moyenne du mix électrique (kgCO2eq/kWh) de la zone où se situe le serveur.
Les intensités des mix par pays proviennent idéalement de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME.
Émissions hors utilisation des équipements (« embodied emissions », soit l’amortissement amont et aval)
La formule retenue (Cloud Carbon Footprint, reprise du Software Carbon Intensity, SCI) est la suivante :
Où :
- TE (émissions totales incorporées) : émissions totales associées au matériel, déterminables à partir d’une liste publiée (docs.google.com).
- TR (durée réservée, ou Time Reserved) : durée pendant laquelle le matériel est réservé pour l’usage étudié, c’est-à-dire la durée d’exécution d’une instance de calcul donnée.
- EL (Expected Lifespan) : durée de vie totale du matériel. Une hypothèse de 4 à 5 ans est jugée raisonnable selon les fournisseurs.
- RR (Resources Reserved) : nombre de vCPU réservés pour l’instance.
- Ressources totales : vCPU de la plus grande instance de la famille considérée. Pour les familles « burstable » ou « Shared-Core » (AWS), on retient la plus grande instance de la famille la plus proche, ce qui est plus précis que la plus grande instance de ces familles. Le texte source désigne aussi ce terme par « TR », ce qui prête à confusion avec la durée réservée.
L’allocation se fait donc à deux niveaux : rapport entre la durée d’utilisation et la durée de vie totale, et rapport entre le nombre de vCPU utilisés et le nombre total disponible sur la machine.
Approche alternative via le trafic en sortie de serveurs
Bien que l’approche par données d’infrastructure soit à privilégier, on peut estimer l’impact de l’infrastructure à partir du trafic en sortie de serveurs. Cette méthode est pertinente notamment pour les services audiovisuels, délivrés principalement par des CDN (réseaux de diffusion de contenus). L’ADEME a publié des chiffres en 2024 : librairie.ademe.fr
📚 Sources des facteurs d’émission
- Approche location-based : AIE, DEFRA, ADEME.
- Émissions du matériel : Cloud Carbon Footprint.
Externe / Monétaire spécifique
📝 Description
Les émissions liées à l’hébergement sont évaluées à partir d’une approche monétaire propre au fournisseur (ex. OVH, Infomaniak, GoDaddy).
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque le fournisseur a évalué de manière complète et exhaustive ses émissions des scopes 1 à 3 amont, exprimées en kgCO2eq/k€. Les dépenses (€) par campagne et par fournisseur peuvent être relevées dans le FEC.
🧮 Méthode de calcul
Pour que cette donnée soit exploitable, il faut vérifier la complétude du bilan carbone du fournisseur : il doit couvrir les 3 scopes, sans exclusion de postes.
Les émissions retenues portent sur le scope 1 et l’amont du scope 3, afin d’éviter les doubles comptes (le scope 3 aval du fournisseur peut se retrouver dans le scope 1, le scope 2 ou l’amont du scope 3 de l’entreprise).
La donnée utilisée est l’intensité carbone du fournisseur par euro de chiffre d’affaires : émissions des scopes 1 à 3 amont divisées par le chiffre d’affaires total de la même année. Ce ratio est propre à l’entreprise considérée.
pour les sociétés complexes, comme les fournisseurs cloud, ces données sont moyennées sur l’ensemble de leurs activités, et pas seulement sur le cloud. Cette limite doit être gardée à l’esprit.
On multiplie ensuite le montant dépensé auprès de cette entreprise par cette intensité carbone.
Les dépenses cumulées pour un fournisseur peuvent être estimées à partir du FEC, en rapprochant les dépenses des comptes de classe 6 et les comptes de classe 4, qui identifient le nom des fournisseurs pour chaque écriture.
en dernier recours, pour estimer les émissions du scope 3 amont (hors amont énergie) d’un hébergeur de données, on peut appliquer un ratio monétaire complémentaire de 130 kgCO2eq/k€. Cette valeur résulte de l’analyse de données publiques d’acteurs du cloud (OVH, Microsoft, etc.). En multipliant la dépense constatée auprès de cet hébergeur par ce ratio, on alloue à l’entreprise une quote-part des émissions du scope 3 de l’hébergeur.
Externe / Monétaire générique
📝 Description
Les émissions liées à l’hébergement sont évaluées avec une approche monétaire semi-spécifique (selon le pays) ou générique.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’intensité carbone des scopes 1 à 3 amont du fournisseur (kgCO2eq/k€) est inconnue. Les dépenses par campagne peuvent être relevées dans le FEC.
🧮 Méthode de calcul
Les émissions se calculent en multipliant la dépense réalisée par le facteur d’émission le plus approprié.
📚 Sources des facteurs d’émission
Les facteurs EXIOBASE « Data processing/hosting and related services » et « Computer and related services » paraissent appropriés. À défaut, on peut retenir le ratio « Télécommunications » de l’ADEME.
les ratios monétaires (kgCO2eq/k€) peuvent provenir de différentes bases, selon la localisation du fournisseur :
- ADEME : 36 ratios évalués en 2016, valables pour la France ; ils peuvent être ajustés pour l’inflation, le taux de change et la parité de pouvoir d’achat pour d’autres pays.
- EXIOBASE : plus de 7 000 ratios pour environ 30 géographies.
- EPA : 394 ratios pour les États-Unis.
- DEFRA : 313 ratios pour le Royaume-Uni.
- Climatiq.
dans la mesure du possible, il faut s’assurer que les approches physiques permettent d’évaluer à la fois les émissions liées à la consommation électrique des datacenters (scope 2) et celles liées à la fabrication des équipements et de l’infrastructure (scope 3). Il est préférable d’utiliser des données spécifiques plutôt que génériques ou monétaires pour évaluer les scopes 1 et 2 d’un hébergeur. Omettre le scope 3 amont de l’hébergeur (qui inclut notamment le matériel et le fonctionnement de l’entreprise) reste en revanche problématique.
Trafic web
Calcul des émissions liées au transfert, sur les réseaux, des données consommées par les usagers externes.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique>consultations externe>trafic web | Moyenne | |
| numérique>consultations externe>trafic web | Élevée |
Trafic – Mo
📝 Description
Les émissions liées au transfert des données sont estimées à partir du trafic total (en Mo) constaté sur le site web.
Contexte
Cette méthode est appliquée systématiquement.
🧮 Méthode de calcul
La première étape consiste à estimer la consommation électrique du réseau qui achemine les données consommées par les usagers externes, à partir du volume total transféré.
Ce volume se calcule à partir du nombre moyen de visites par mois (donnée facilement accessible) et du volume moyen transféré par visite. Ce dernier peut être fourni par l’entreprise, ou estimé avec l’inspecteur du navigateur : clic droit puis Inspecter (ou touche F12), puis onglet Réseau. En bas à gauche de la fenêtre figurent le volume de données transférées et la taille de la page.
pour un site, il faut utiliser le volume de données transférées et non la taille de la page.
l’inspecteur doit être ouvert pendant le chargement de la page et pendant les nouvelles requêtes, car seules les requêtes effectuées pendant son ouverture sont enregistrées. Le journal des requêtes est réinitialisé à chaque nouvelle page. On peut contourner ce point en activant l’option « Preserve log » ou « Persist log » dans l’onglet Réseau.
pour être représentatif, il est conseillé de suivre le parcours d’un utilisateur type avant de relever la valeur (parcourir la page en entier, lire les vidéos, etc.), car toutes les requêtes ne partent pas à l’ouverture de la page.
Cette consommation se déduit d’un facteur de conversion moyen (kWh/Mo), voir les sources ci-dessous :
Cette consommation est convertie en émissions avec l’intensité carbone appropriée :
- le mix électrique européen si les serveurs et les usagers externes se situent dans deux pays européens différents ;
- le mix électrique français si les serveurs et les usagers externes sont tous deux en France.
📚 Sources des facteurs d’émission
Les émissions liées aux étapes du cycle de vie des infrastructures réseau peuvent être estimées avec la base Impacts, à partir des données NegaOctet (version 1.5 de 2024) :
- Réseaux fixes :
- Utilisation : 6,87E-02 kWh/Go
- Hors utilisation : 4,43E-03 kgCO2e/Go
- Réseaux mobiles :
- Utilisation : 2,36E-01 kWh/Go
- Hors utilisation : 7,97E-03 kgCO2e/Go
Campagnes publicitaires digitales
Cette section présente les méthodes de comptabilité carbone applicables aux émissions des publicités en ligne achetées par une entreprise.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique>consultations externes>publicités en ligne | Moyenne | |
| numérique>consultations externes>publicités en ligne | Élevée | |
| numérique>consultations externes>publicités en ligne | Très élevée |
Approche physique (nombre d’impressions)
📝 Description
Les émissions liées aux campagnes digitales sont évaluées par une approche physique, qui repose sur le nombre d’impressions (affichage d’un contenu publicitaire à un utilisateur) par type de format : texte, images, vidéos.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation peut récupérer directement le nombre d’impressions par campagne et par format. Des données complémentaires peuvent préciser les calculs selon le concept des niveaux de données.
🧮 Méthode de calcul
Le SRI et l’Alliance digitale ont élaboré un socle méthodologique et une base de données pour mesurer l’impact carbone des publicités et campagnes en ligne. Cette méthode a été mise à jour en 2023.
Sont évaluées les émissions liées à l’allocation de l’espace publicitaire (notamment les échanges programmatiques) et à la diffusion de la campagne (consultation des contenus sur les terminaux des utilisateurs). Ne sont pas incluses la fabrication des contenus (images, vidéos), couverte par le référentiel Ecoprod, ni les produits et services vendus. Ces travaux sont complémentaires des autres travaux de la filière communication française (écoproduction, diffusion TV, diffusion presse).
Des facteurs d’émission moyens par impression sont disponibles dans la base de données Excel ou dans le module Python développé. Différents niveaux de données permettent de prioriser la collecte si ces émissions sont significatives ou liées au métier de l’organisation.
Figure non reprise : périmètre des modélisations du socle commun SRI x Alliance Digitale.
Ressources
- Éléments méthodologiques (guide explicatif et Excel de données) de la V2 du SRI et de l’Alliance Digitale : sri-france.org
- Module Python DigitalCarbonFramework, maintenu par la communauté SRI et Alliance Digitale, en open source sur GitHub (github.com). Il permet :
- d’intégrer directement les formules et la base de données dans des solutions de mesure d’empreinte carbone ;
- de repérer des améliorations (clarification, évolution méthodologique, nouvelle fonctionnalité) ;
- de proposer des modifications via une demande de fusion (pull request) argumentée ;
- de participer aux discussions et de suivre les mises à jour.
- Outil de calcul open source de Sami et Shine : docs.google.com. Attention : il n’est a priori pas aligné sur la dernière version du socle SRI / Alliance Digitale.
- Guide méthodologique Oneframe de l’Union des Marques, qui regroupe les initiatives des interprofessions des médias français (digital, TV, presse, hors domicile) : uniondesmarques.fr
- Au niveau international, le GARM (Global Alliance for Responsible Media) et Ad Net Zero ont publié en 2024 un cadre mondial de mesure des émissions des médias. Il est très proche des travaux français, mais couvre le sujet de façon plus globale : wfanet.org
📚 Sources des facteurs d’émission
SRI / Alliance Digitale, ADEME / ARCEP, Green IT, AIE.
Approche monétaire spécifique
📝 Description
Les émissions liées aux campagnes digitales sont évaluées avec une approche monétaire propre au fournisseur (ex. Google Ads, Facebook Ads).
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque le fournisseur a évalué de manière complète et exhaustive ses émissions des scopes 1 à 3 amont (kgCO2eq/k€). Les dépenses (€) par campagne et par fournisseur peuvent être relevées dans le FEC.
🧮 Méthode de calcul
Pour que la donnée soit exploitable, le bilan carbone du fournisseur doit être complet : 3 scopes, sans exclusion de postes.
Les émissions retenues portent sur le scope 1 et l’amont du scope 3, afin d’éviter les doubles comptes (le scope 3 aval du fournisseur peut se retrouver dans le scope 1, le scope 2 ou l’amont du scope 3 de l’entreprise).
La donnée utilisée est l’intensité carbone du fournisseur par euro de chiffre d’affaires : émissions des scopes 1 à 3 amont divisées par le chiffre d’affaires total de la même année. Ce ratio est propre à cette entreprise.
On multiplie ensuite le montant dépensé auprès de cette entreprise par cette intensité carbone.
Les dépenses cumulées pour un fournisseur peuvent être estimées à partir du FEC, en rapprochant les dépenses des comptes de classe 6 et les comptes de classe 4, qui identifient le nom des fournisseurs pour chaque écriture.
Approche monétaire générique
📝 Description
Les émissions liées aux campagnes digitales sont évaluées avec une approche monétaire semi-spécifique (selon le pays) ou générique.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’intensité carbone des scopes 1 à 3 amont du fournisseur (Google Ads, Facebook Ads, etc.) est inconnue. Les dépenses par campagne peuvent être relevées dans le FEC.
🧮 Méthode de calcul
Les émissions se calculent en multipliant la dépense réalisée par campagne digitale (éventuellement par zone géographique) par le facteur d’émission le plus approprié.
Les facteurs EXIOBASE « Printed matter and recorded media » (climatiq.io) ou « Computer and related services » semblent les plus appropriés.
les ratios monétaires (kgCO2eq/k€) peuvent provenir de différentes bases, selon la localisation du fournisseur :
- ADEME : 36 ratios évalués en 2016, valables pour la France ; ajustables pour l’inflation, le taux de change et la parité de pouvoir d’achat pour d’autres pays.
- EXIOBASE : plus de 7 000 ratios pour environ 30 géographies.
- EPA : 394 ratios pour les États-Unis.
- DEFRA : 313 ratios pour le Royaume-Uni.
- Climatiq.
depuis la V2 du socle SRI / Alliance Digitale, la fabrication des serveurs et des réseaux est prise en compte dans l’approche physique par nombre d’impressions.
En revanche, cette approche ne couvre pas les émissions liées :
- à la production des contenus (images, vidéos) ;
- au média qui diffuse la publicité (ex. le site web qui l’affiche) ;
- au fonctionnement des acteurs de la publicité (déplacements, achats de services, etc.) ;
- à l’impact des produits et services mis en avant.
Ces aspects peuvent être modélisés à part lorsque c’est pertinent. Cette séparation évite les doubles comptes, par exemple lors de l’analyse d’une société du secteur des médias.
Les approches internationales tendent à inclure les émissions de fonctionnement liées aux campagnes, mais il reste difficile de ventiler les émissions « corporate » sans double compte au niveau du service. L’approche physique gagne donc en précision sur la diffusion des contenus, mais soulève de nombreuses questions de périmètre.
Réseaux sociaux
Cette section détaille la méthode de calcul des émissions liées aux réseaux sociaux : stockage des données, transfert des données et utilisation des terminaux.
pour le calcul de l’utilisation des terminaux, voir la section Terminaux utilisateurs.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique>consultations externe>réseaux sociaux | Moyenne |
On distingue les publications vidéo et les publications non vidéo (texte, article ou image).
Vidéo / Stockage
📝 Description
Les émissions liées au stockage des données des publications vidéo sont estimées à partir du nombre cumulé de vues de l’ensemble des publications vidéo.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique systématiquement.
🧮 Méthode de calcul
On suppose une consommation d’énergie liée au stockage de 0,006 kWh/h, soit 1e-4 kWh/min de visionnage (calculs PCG d’après l’AIE).
La consommation électrique des serveurs se calcule à partir du temps cumulé de visionnage des publications :
Cette consommation est convertie en émissions avec l’intensité carbone moyenne du mix électrique européen (kgCO2eq/kWh). Ce choix tient au fait que les données sont stockées dans des zones géographiques très variées.
Les intensités des mix par pays proviennent idéalement des dernières données de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME.
Vidéo / Transferts
📝 Description
Les émissions liées au transfert des données des publications vidéo sont estimées à partir du nombre cumulé de vues de l’ensemble des publications vidéo.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique systématiquement.
🧮 Méthode de calcul
Carbon Brief fournit une estimation de la consommation électrique liée au transfert pour le visionnage d’une publication à forte consommation de données, de type vidéo : 0,018 kWh/h, soit 3e-4 kWh/min de visionnage.
Le temps cumulé de visionnage se déduit du temps moyen d’une vidéo.
Cette consommation est convertie en émissions avec l’intensité carbone moyenne du mix électrique européen (kgCO2eq/kWh), pour les mêmes raisons que précédemment.
Les intensités des mix par pays proviennent idéalement des dernières données de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME.
Non vidéo / Stockage
📝 Description
Les émissions liées au stockage des données des publications non vidéo sont estimées à partir du nombre cumulé de vues de l’ensemble des publications non vidéo.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique systématiquement.
🧮 Méthode de calcul
On suppose que la consultation d’une publication non vidéo consomme 0,5 Mo de données. Cette hypothèse PCG repose sur l’inspecteur de Google Chrome, appliqué à un échantillon de publications non vidéo, sans navigation privée.
Le volume total transféré se calcule à partir du nombre moyen de vues par publication et du nombre moyen de publications par mois, renseignés dans l’application :
La consommation électrique des serveurs se déduit d’un facteur moyen de consommation par donnée transférée, soit 5,7E-5 kWh/Mo. Ce facteur provient de l’AIE, qui s’appuie sur les travaux de Masanet et al. (2018), de Shehabi et al. (2016) et sur les données Cisco (2015, 2018, 2019).
Après simplification, on obtient :
Cette simplification fait disparaître le nombre de vues par publication présent dans la formule initiale. Cette incohérence est à vérifier.
La consommation est convertie en émissions avec l’intensité carbone moyenne du mix électrique européen (kgCO2eq/kWh), comme précédemment.
Les intensités des mix par pays proviennent idéalement des dernières données de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME.
Les émissions liées au cycle de vie des serveurs hors utilisation (fabrication, fret et fin de vie) peuvent être estimées à partir des données secondaires construites par le SRI dans le cadre du socle commun V2.1 sur l’impact des publicités en ligne, et de la base NegaOctet : 1,86E-10 kgCO2e/ko.
Non vidéo / Transferts
📝 Description
Les émissions liées au transfert des données des publications non vidéo sont estimées à partir du nombre cumulé de vues de l’ensemble des publications non vidéo.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique systématiquement.
🧮 Méthode de calcul
On suppose, comme précédemment, une consommation de 0,5 Mo par consultation d’une publication non vidéo.
La consommation électrique liée au transfert sur le réseau se base sur l’hypothèse suivante : 53 % des publications sont vues via une connexion Wifi et 47 % via une connexion 4G (données Médiamétrie 2020). Les facteurs de conversion retenus sont de 5,21E-5 kWh/Mo en Wifi et de 3,3E-4 kWh/Mo en 4G (sources AIE, Masanet et al. 2018, Shehabi et al. 2016, données Cisco 2015-2019). La formule obtenue est :
Avec ces hypothèses, le calcul donne environ 9,1E-5 kWh par vue, et non 1E-3 kWh par vue. Cet écart est à vérifier.
Cette consommation est convertie en émissions avec l’intensité carbone moyenne du mix électrique européen (kgCO2eq/kWh).
Les intensités des mix par pays proviennent idéalement des dernières données de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME.
Les émissions liées au cycle de vie des infrastructures réseau hors utilisation (fabrication, fret et fin de vie des réseaux) peuvent être estimées à partir du socle commun V2.1 du SRI et de la base NegaOctet : 4,78E-09 kgCO2e/ko.
Webinaire
Cette section détaille la méthode de calcul des émissions liées aux visioconférences organisées avec des personnes externes à l’entreprise.
Les émissions liées au stockage et au transfert des données, ainsi qu’à l’utilisation des terminaux, se calculent simultanément à partir des mêmes données.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique>consultations externe>webinaires | Moyenne | |
| numérique>consultations externe>webinaires | Moyenne |
Negaoctet
📝 Description
Les émissions sont estimées à partir du temps cumulé passé par l’ensemble des parties prenantes externes aux webinaires organisés par l’entreprise, multiplié par un facteur d’émission Negaoctet.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique systématiquement. Il suffit de récupérer le nombre d’heures de visioconférence auprès de son fournisseur. Par exemple, Microsoft fournit ces durées dans son admin center (learn.microsoft.com).
🧮 Méthode de calcul
La base Empreinte propose plusieurs facteurs d’émission qui convertissent une heure de visioconférence en kgCO2e. Il est conseillé de choisir selon que les participants se connectent depuis un ordinateur ou un téléphone mobile :
| Nom du FE (Negaoctet) | Valeur du FE (kgCO2e/heure) |
|---|---|
| Webconférence d’une heure entre 2 emplacements disposant chacun d’une connexion mobile | 9,99E-02 |
| Webconférence d’une heure entre 2 emplacements disposant chacun d’une connexion fixe | 5,29E-02 |
Les émissions se calculent en multipliant ce facteur par la durée totale.
Greenspector
📝 Description
Les émissions sont estimées à partir du temps cumulé passé par l’ensemble des parties prenantes externes aux webinaires organisés par l’entreprise.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique systématiquement.
🧮 Méthode de calcul
Greenspector estime l’impact à 0,155 gCO2eq par minute de visioconférence audio, et à 0,403 gCO2eq par minute de visioconférence vidéo. Ces valeurs couvrent le stockage et le transfert des données, ainsi que l’utilisation des terminaux.
Le temps cumulé passé par les personnes externes se déduit des paramètres suivants :
- nombre de webinaires organisés pendant l’année de reporting ;
- durée moyenne de ces webinaires (en minutes) ;
- nombre moyen de personnes externes présentes à chaque webinaire ;
- nombre moyen de personnes de l’entreprise présentes à chaque webinaire ;
- proportion de participants ayant la caméra allumée.
La page ne donne pas de formule explicite reliant ces paramètres au temps cumulé ; elle les liste seulement.
Infrastructures
Mesure : méthodes classées de la plus précise à la moins précise pour mesurer l’empreinte carbone des équipements :
- Analyse de cycle de vie spécifique à l’équipement considéré et à sa configuration.
- Formule de calcul de l’empreinte selon la configuration de l’équipement (par exemple dataviz.boavizta.org).
- Fiche constructeur du modèle considéré (avec configurations standard).
- Facteur d’émission générique par type d’équipement (base NegaOctet, base Empreinte, etc.).
- Ratio monétaire spécifique, basé sur le Bilan Carbone du fournisseur (kgCO2e/€ de chiffre d’affaires).
- Ratio ADEME « Machines et équipements » ou « Produits informatiques, électroniques et optiques », selon la taille et le poids de l’équipement considéré.
Amortissement :
- Utiliser la durée de vie moyenne réelle, à partir d’équipements similaires déjà utilisés par l’entreprise.
Les émissions associées à ces équipements doivent être comptabilisées dans le poste « immobilisations » du Bilan Carbone.
| Type d’équipements | Durée de vie moyenne | Amortissement comptable | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Serveurs du datacenter | 5 ans | 3 ans | |
| Baie de stockage – disques durs | 5 ans | 3 ans | |
| Racks / baies | 10 ans | 5 ans | |
| Bandothèques (bibliothèques de bandes) | 10 ans | 5 ans | |
| Switchs, routeurs, pare-feux | 5 ans | 3 ans | |
| Bornes Wi-Fi | 5 ans | 3 ans |
Il s’agit ici de la durée d’amortissement comptable généralement constatée (la plus courte est privilégiée dans ce tableau). Les équipements en cours d’amortissement figurent dans le FEC au compte 2183 (Matériel de bureau et matériel informatique).
- Utiliser une durée de vie « standard » de 3 ans.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique> infrastructures internes | Faible | |
| numérique> infrastructures internes | Élevée | |
| numérique> infrastructures internes | Très élevée |
Collecteur Equipements
📝 Description
L’organisation renseigne précisément les données physiques des infrastructures internes possédées ou louées pendant l’année de reporting : quantités et caractéristiques techniques de chaque équipement (modèle, marque, etc.).
Si les fabricants publient les impacts carbone de ces équipements précis, ces données sont utilisées. Sinon, on applique des données génériques par catégorie d’équipement (ex. serveurs).
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque les types d’équipements (ex. serveurs) et leurs quantités sont intégralement renseignés de manière centralisée dans le collecteur Equipements. Les champs attendus sont :
- type d’équipement ;
- nom de l’équipement ;
- nombre ;
- état : neuf ou reconditionné ; acheté ou loué ;
- date d’acquisition ;
- durée de vie de l’équipement.
🧮 Méthode de calcul
Les émissions par équipement résultent d’un ratio dont le numérateur est le facteur d’émission de l’équipement (émissions cradle-to-gate : matières premières, fabrication, hors utilisation). Ce facteur peut provenir des données d’impact spécifiques à l’équipement, si ses caractéristiques (modèle, marque, puissance, etc.) sont connues et que son impact est publié (par exemple Boavizta ou NegaOctet), ou, par défaut, de la Base Carbone de l’ADEME.
Ces équipements sont des immobilisations qui doivent être amortis sur la durée de vie de l’équipement.
Les émissions se calculent de la même façon, que l’équipement soit loué ou possédé. Les dépenses et dotations aux amortissements de matériel informatique ne doivent pas figurer dans le FEC, afin d’éviter un double compte.
📚 Sources des facteurs d’émission
Boavizta, NegaOctet, Base Empreinte de l’ADEME, benchmark Sami (plancarbonegeneral.com) pour les intensités fournisseurs.
€ FEC – Benchmark
📝 Description
Les dotations aux amortissements et les dépenses de matériel informatique non immobilisé (par exemple le matériel loué) sont identifiées dans le FEC, puis converties en émissions avec le ratio monétaire propre à chaque fournisseur.
🎯 Contexte d’utilisation
Le parc n’a pas été renseigné dans le collecteur Equipements, mais les fabricants peuvent être identifiés dans le FEC (pour tout ou partie des dépenses), et ils ont publié de manière transparente et fiable leurs émissions de GES, en valeur absolue et en intensité.
🧮 Méthode de calcul
Les dépenses et dotations de matériel IT identifiées dans le FEC sont ventilées par fournisseur.
Si le fournisseur a publié de façon transparente et fiable ses émissions (via le CDP, les bilans en ligne de l’ADEME, etc.), on utilise son intensité carbone (kgCO2eq/€) et on la multiplie par le montant total des dépenses réalisées auprès de ce fournisseur et identifiées dans le FEC.
Les intensités carbone par entreprise ayant publié leurs émissions se trouvent dans le fichier benchmark de Sami, qui consolide les données du CDP, de l’ADEME et des entreprises clientes accompagnées par Sami.
📚 Sources des facteurs d’émission
CDP (cdp.net), bilans en ligne de l’ADEME (bilans-ges.ademe.fr), benchmark Sami.
€ FEC – Ratio ADEME
📝 Description
Les dotations aux amortissements et les dépenses de matériel informatique non immobilisé sont identifiées dans le FEC, puis converties en émissions avec le ratio monétaire ADEME relatif aux produits informatiques.
🎯 Contexte d’utilisation
Le parc n’a pas été renseigné dans le collecteur Equipements, et les fournisseurs ne peuvent pas être identifiés dans le FEC, ou alors ils l’ont été sans publier les émissions de leurs produits.
🧮 Méthode de calcul
Les dépenses de matériel IT (en k€) identifiées dans le FEC, hors comptes 68, et les dotations aux amortissements du matériel informatique (comptes 68) sont multipliées par le ratio monétaire ADEME « Produits informatiques, électroniques et optiques », soit 400 kgCO2eq/k€.
Le texte source indique « hors comptes 68 » pour les dépenses et « comptes 68 » pour les dotations, ce qui paraît contradictoire ; cette incohérence est à vérifier.
Se baser sur les dotations ne retient que la valeur amortie de l’équipement immobilisé (sur sa durée comptable), conformément à la méthodologie Bilan Carbone.
📚 Sources des facteurs d’émission
Base Empreinte de l’ADEME (base-empreinte.ademe.fr).
pour du matériel informatique reconditionné, on retient 20 % des émissions cradle-to-gate d’un équipement neuf. Cet ordre de grandeur paraît cohérent avec une étude de l’ADEME sur les smartphones reconditionnés.
la durée d’amortissement du matériel informatique est comprise entre 3 et 5 ans. Une entreprise qui possède du matériel depuis plus de 5 ans ne se voit donc allouer aucune émission pour ce matériel, considéré comme amorti. Cette règle valorise les actions d’allongement de la durée de vie.
Cloud & infogérance
Cette page détaille les méthodes de calcul des émissions liées à l’utilisation de services cloud ou d’infogérance externalisés, hors de l’organisation.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique> infrastructures >Cloud&infogérance | Faible | |
| numérique> infrastructures >Cloud&infogérance | Faible | |
| numérique> infrastructures >Cloud&infogérance | Moyenne | |
| numérique> infrastructures >Cloud&infogérance | Moyenne | |
| numérique> infrastructures >Cloud&infogérance | Élevée | |
| numérique> infrastructures >Cloud&infogérance | Très élevée |
Données fournisseurs
📝 Description
Les émissions liées aux serveurs externalisés (cloud) sont calculées et transmises directement par le fournisseur.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation a pu récupérer les données d’émissions liées à son usage du cloud, transmises par son fournisseur.
De plus en plus de fournisseurs (Google Cloud, AWS, Microsoft Azure, etc.) proposent des applications qui calculent la consommation électrique et les émissions liées au stockage des données de leurs utilisateurs. Lorsque ces données spécifiques sont accessibles, elles peuvent être renseignées et sont considérées comme ayant une incertitude faible.
🧮 Méthode de calcul
Aucun calcul n’est nécessaire, puisque les émissions sont évaluées par le fournisseur.
📚 Sources des facteurs d’émission
Données fournisseurs.
Calculateur externe
📝 Description
Lorsque les données des fournisseurs cloud sont indisponibles ou incomplètes, il est recommandé d’utiliser un calculateur qui estime l’empreinte carbone de ces services.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque les données des fournisseurs cloud ne sont pas accessibles ou sont jugées incomplètes.
🧮 Méthode de calcul
Deux calculateurs externes peuvent être utilisés. Pour Amazon Web Services (AWS), il est recommandé d’utiliser le calculateur open source du groupe de travail Boavizta (datavizta.boavizta.org). Ce calculateur nécessite des informations sur l’infrastructure, mais la liste de ces informations n’apparaît pas dans la source (élément à compléter).
Le second calculateur est celui de Cloud Carbon Footprint (cloudcarbonfootprint.org).
📚 Sources des facteurs d’émission
Les facteurs d’émission utilisés sont nombreux. Le détail des calculs est accessible depuis chaque calculateur.
Énergie kWh serveurs
📝 Description
La consommation électrique des serveurs externalisés, allouée à l’entreprise, est récupérée puis convertie en émissions avec le facteur d’émission du mix électrique approprié.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque la consommation électrique des serveurs externalisés (non opérés) a pu être récupérée et renseignée, pour des usages internes.
🧮 Méthode de calcul
Deux cas se présentent selon le type de serveur :
- Serveur opéré par l’organisation (on premise, ou sur site) : les émissions liées à sa consommation électrique sont déjà comptabilisées, car cette consommation figure dans le collecteur Locaux de l’entreprise. Il ne faut donc pas les compter une seconde fois.
- Serveur externalisé (cloud) : les émissions liées à la consommation électrique allouée à l’entreprise doivent être comptabilisées, car cette consommation ne figure pas dans le collecteur Locaux.
Cette consommation se convertit en émissions selon l’une des deux approches de comptabilité des émissions liées à l’électricité (GHG Protocol, scope 2) :
- Approche location-based : on multiplie la consommation par l’intensité carbone moyenne du mix électrique (kgCO2eq/kWh) de la zone géographique où se situe le serveur.
Les intensités des mix par pays proviennent idéalement de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME.
- Approche market-based : on multiplie la consommation par l’intensité carbone du fournisseur d’électricité (kgCO2eq/kWh). Cela permet par exemple de prendre en compte un approvisionnement en énergie renouvelable (offre verte premium).
📚 Sources des facteurs d’émission
- Approche market-based : données fournisseur.
- Approche location-based : AIE, DEFRA (gov.uk), ADEME.
Stockage (SSD/HDD)
📝 Description
Les caractéristiques techniques des serveurs (stockage SSD ou HDD, vCPU, etc.) permettent d’estimer leur consommation électrique. Connaissant la localisation des serveurs, on évalue ensuite les émissions liées au stockage des données.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque ni la consommation électrique du serveur ni le trafic (Mo) ne sont renseignés directement.
🧮 Méthode de calcul
Les émissions du serveur sont évaluées avec la méthode Cloud Jewels (codeascraft.com).
Données à collecter :
- PUE (Power Usage Effectiveness) du serveur ;
- nombre de vCPU (fraction d’un CPU physique affectée à une machine virtuelle), qui sert à évaluer l’impact des calculs (compute) ;
- stockage SSD ou HDD (Go), qui sert à évaluer l’impact du stockage (storage).
La consommation électrique utile (hors énergies annexes du serveur, comme le refroidissement) s’estime avec les facteurs suivants :
- Calcul : 2,10 Wh/vCPUh
- Stockage :
- HDD : 0,89 Wh/TBh
- SSD : 1,52 Wh/TBh
Cette consommation se convertit en émissions via l’approche location-based : on multiplie la consommation par l’intensité carbone moyenne du mix électrique (kgCO2eq/kWh) de la zone où se situe le serveur.
Les intensités des mix par pays proviennent idéalement de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME.
📚 Sources des facteurs d’émission
Approche location-based : AIE, DEFRA (gov.uk), ADEME (base-empreinte.ademe.fr).
€ FEC – Benchmark
📝 Description
Les dépenses liées au stockage des données sont identifiées dans le FEC (catégorie « Cloud & Hébergement ») et converties en émissions à l’aide d’un ratio monétaire propre au fournisseur.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsqu’aucune donnée n’a été renseignée, ni dans le collecteur Serveurs, ni dans le collecteur Usage interne des données.
🧮 Méthode de calcul
Si le fournisseur a publié de manière transparente et fiable ses émissions (en valeur absolue et en intensité, via le CDP, les bilans en ligne de l’ADEME, etc.), on utilise son intensité carbone (kgCO2eq/€) et on la multiplie par le montant total des dépenses réalisées auprès de ce fournisseur et relevées dans le FEC.
L’intensité retenue pour un fournisseur porte sur les scopes 1, 2 et 3 amont (postes 1 à 15). Ce choix évite de compter deux fois les émissions liées à l’utilisation des services numériques, qui peuvent figurer dans le scope 3 aval des fournisseurs. Ces émissions d’utilisation (par exemple la consommation électrique des terminaux) sont déjà comptabilisées par ailleurs dans le bilan de l’entreprise, au scope 2.
Les intensités carbone par entreprise ayant publié leurs émissions se trouvent dans le fichier benchmark de Sami, qui consolide les données du CDP, de l’ADEME et des entreprises clientes accompagnées par Sami.
📚 Sources des facteurs d’émission
Ratio monétaire fournisseurs (kgCO2eq/k€).
€ FEC – Ratios monétaires ADEME
📝 Description
Les dépenses liées au stockage des données sont identifiées dans le FEC (catégorie « Cloud & Hébergement ») et converties en émissions à l’aide d’un ratio monétaire générique pour les services numériques.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsqu’aucune donnée n’a été renseignée, ni dans le collecteur Serveurs, ni dans le collecteur Usage interne des données.
🧮 Méthode de calcul
Lorsque le fournisseur n’a pas publié de manière fiable et transparente ses émissions, on utilise le ratio monétaire ADEME de 170 kgCO2eq/k€ (base-empreinte.ademe.fr).
📚 Sources des facteurs d’émission
ADEME (base-empreinte.ademe.fr).
les méthodes diffèrent entre fournisseurs de services numériques et fournisseurs cloud : prise en compte partielle du scope 3 (hors fabrication, par exemple), approche market-based, etc. Carbone 4 détaille ces points de vigilance dans sa note sur l’analyse de l’empreinte carbone du cloud : carbone4.com
à ce stade, la quote-part des émissions liées à la fabrication des serveurs n’est pas intégrée. Il est envisagé de le faire prochainement, par exemple à partir des formules de calcul de Boavizta (boavizta.org).
Serveurs internes
L’objectif est d’évaluer les émissions cradle-to-cradle des serveurs possédés ou loués par l’organisation pendant l’année de reporting.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique> Infrastructures>Equipements internes>Serveurs | Faible | |
| numérique> Infrastructures>Equipements internes>Serveurs | Faible | |
| numérique> Infrastructures>Equipements internes>Serveurs | Élevée | |
| numérique> Infrastructures>Equipements internes>Serveurs | Très élevée | |
| numérique> Infrastructures>Equipements internes>Serveurs | Très élevée |
ACV constructeur
📝 Description
L’organisation s’appuie sur les informations fournies par ses fournisseurs concernant les serveurs possédés pendant l’année de reporting, en récupérant l’analyse de cycle de vie (ACV) de chaque serveur (modèle, marque, etc.).
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque le modèle de serveur recherché dispose de sa propre ACV, couvrant l’ensemble des phases, de la fabrication à la fin de vie.
🧮 Méthode de calcul
On récupère l’information la plus pertinente directement dans l’ACV constructeur. Il faut toutefois exclure la phase d’usage du serveur, déjà présente dans la consommation énergétique de l’organisation, pour ne pas la comptabiliser deux fois.
📚 Sources des facteurs d’émission
Informations fournies directement par le fournisseur ou le fabricant. Exemple d’ACV du Dell R740 : delltechnologies.com
Calcul estimatif
📝 Description
L’organisation renseigne précisément les données physiques des serveurs possédés pendant l’année de reporting, en fournissant les quantités et caractéristiques techniques de chaque serveur (modèle, marque, etc.).
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode est à privilégier lorsque l’organisation dispose d’une base de données précise de son parc de serveurs et de leurs caractéristiques. Pour chaque serveur, les informations nécessaires sont :
- type de serveur (rack ou blade) ;
- nombre de CPU et nombre de cœurs par CPU ;
- quantité de RAM, capacité unitaire (Go) et fabricant ;
- quantité de SSD, capacité unitaire (Go) et fabricant ;
- quantité de HDD ;
- quantité d’alimentations.
🧮 Méthode de calcul
Le calculateur du groupe de travail Boavizta (Datavizta) permet d’estimer les émissions associées à chaque configuration de serveur : datavizta.boavizta.org
Dans le bilan GES de l’organisation, il faut n’intégrer que les émissions liées à la fabrication de l’équipement, dans le poste Immobilisations, avec sa durée d’amortissement (potentiel de réchauffement global en kgCO2eq pour la fabrication).
La phase d’utilisation est déjà intégrée dans la facture énergétique de l’organisation : il n’est donc pas nécessaire de la récupérer depuis le calculateur.
📚 Sources des facteurs d’émission
Un article dédié de Boavizta présente les nombreuses sources utilisées pour construire le calculateur : boavizta.org
Fiche constructeur
📝 Description
L’organisation s’appuie sur les informations communiquées par les constructeurs sur les modèles de serveurs qu’elle possède, ou sur une configuration moyenne de serveur.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode est à privilégier si l’organisation ne dispose ni d’ACV dédiée ni des configurations précises de ses serveurs, mais qu’elle détient une base indiquant le nombre de serveurs par modèle.
🧮 Méthode de calcul
On récupère les émissions de chaque serveur directement sur la fiche constructeur associée, appelée PCF (product carbon footprint). Chaque constructeur tient sa propre base de données. Exemples :
- PCF des serveurs Lenovo : lenovo.com (exemple : Lenovo ThinkSystem SD630 V2)
- PCF des serveurs Dell : corporate.delltechnologies.com
- PCF des serveurs HP : hpe.com
Si le modèle n’est pas disponible, on peut se référer à un serveur de configuration proche, ou à la configuration moyenne générique de la Base Empreinte de l’ADEME. Cette configuration type est un serveur mixte rack et lame de 1U, avec 2,5 CPU totalisant 36 cœurs, 22,5 barrettes de RAM de 43,3 Go chacune, 7,2 disques durs de 6,7 To, 11,8 SSD de 0,71 To, et une durée de vie de 5 ans. Elle donne 732 kgCO2e par an hors phase d’utilisation, soit 3 660 kgCO2e sur toute la durée de vie du serveur.
Comme pour le calcul par configuration, il faut isoler les émissions selon les phases du cycle de vie :
- les émissions de fabrication sont intégrées au poste Immobilisations du Bilan Carbone ;
- les émissions de la phase d’utilisation ne doivent pas être intégrées, car elles figurent déjà dans les factures énergétiques ;
- les émissions liées au transport peuvent être intégrées au poste Fret amont ;
- la fin de vie est intégrée au poste fin de vie de l’organisation.
Pour certains constructeurs, ainsi que pour la donnée générique de l’ADEME, il n’est pas possible d’identifier toutes les phases du cycle de vie. Il faut alors seulement séparer les émissions de la phase d’utilisation des autres, qui sont toutes intégrées au poste Immobilisations, au même titre que la fabrication.
📚 Sources des facteurs d’émission
Chaque constructeur déclare les émissions de ses produits, en se basant en général sur une approche proche de l’analyse de cycle de vie, mais avec une part d’incertitude, car la méthode n’est pas transparente d’un constructeur à l’autre. Une méthode de référence citée est PAIA (msl.mit.edu).
La donnée générique provient de la Base Empreinte de l’ADEME.
Ratio monétaire fournisseur
📝 Description
Les dépenses d’achat de serveurs sont identifiées dans le FEC et converties en émissions à l’aide d’un ratio monétaire propre au fournisseur.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsqu’aucune donnée physique sur le parc de serveurs n’est disponible.
🧮 Méthode de calcul
Si le fournisseur a publié de manière transparente et fiable ses émissions (en valeur absolue et en intensité, via le CDP, les bilans en ligne de l’ADEME, etc.), on utilise son intensité carbone (kgCO2eq/€) multipliée par le montant total des dépenses réalisées auprès de lui et relevées dans le FEC.
L’intensité retenue porte sur les scopes 1, 2 et 3 amont (postes 1 à 15). Ce choix évite le double compte avec les émissions d’utilisation des services numériques, qui peuvent figurer dans le scope 3 aval des fournisseurs. Ces émissions d’utilisation, par exemple la consommation électrique des terminaux, sont déjà comptabilisées dans le bilan de l’entreprise au scope 2.
📚 Sources des facteurs d’émission
Ratio monétaire fournisseurs (kgCO2eq/k€).
Ratio monétaire ADEME
📝 Description
Les dépenses liées aux serveurs sont identifiées dans le FEC et converties en émissions à l’aide d’un ratio monétaire générique pour les machines.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsqu’aucune donnée physique n’est disponible, et que les fournisseurs ne disposent pas d’un bilan carbone de qualité permettant de construire un ratio spécifique.
🧮 Méthode de calcul
Lorsque le fournisseur n’a pas publié de manière fiable et transparente ses émissions, on utilise les ratios monétaires ADEME (base-empreinte.ademe.fr) :
- Machines et équipements : 700 kgCO2eq/k€ pour les plus grosses configurations ;
- Services et produits informatiques, électroniques et optiques : 400 kgCO2eq/k€ pour les configurations standard.
📚 Sources des facteurs d’émission
ADEME (base-empreinte.ademe.fr).
pour du matériel informatique reconditionné, il faut en plus tenir compte de la première vie de l’équipement. Voir la section Reconditionné de la page Equipement collaborateur.
Note de bas de page : il est envisageable de distinguer les équipements possédés et loués dans le reporting BEGES ; la donnée sera alors comptabilisée de manière distincte.
Transfert de données
Cette page détaille les méthodes de calcul des émissions liées au transfert des données internes consommées au sein de l’organisation.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique> usage interne des données>transfert | Faible | |
| numérique> usage interne des données>transfert | Moyenne |
Données fournisseurs Internet
📝 Description
Les émissions liées au transfert des données sur les réseaux sont calculées et transmises directement par le fournisseur d’accès.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque l’organisation a pu récupérer les données d’émissions liées aux réseaux, transmises par son fournisseur.
Depuis le 1er janvier 2022, les fournisseurs d’accès Internet doivent indiquer sur leurs factures l’empreinte carbone liée au transfert des données (affichage environnemental de l’ADEME).
🧮 Méthode de calcul
Le trafic Internet réalisé en dehors des locaux de l’entreprise n’apparaît pas dans les factures internes. Un facteur de correction, fonction du taux moyen de télétravail de l’entreprise (récupéré via le questionnaire salariés), est donc appliqué pour estimer les émissions réelles liées au transfert des données consommées par les salariés :
📚 Sources des facteurs d’émission
Données fournisseurs.
Usages internes des données ou volume Mo
📝 Description
Les émissions liées au transfert des données sur les réseaux sont calculées à partir du volume de données consommées en interne (en Mo), converti en consommation électrique à l’aide de valeurs par défaut.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique lorsque les fournisseurs de données n’ont pas communiqué les émissions associées au trafic.
🧮 Méthode de calcul
Il faut relever les données consommées indiquées sur le ou les pare-feux de l’entreprise, sur une période donnée (de 1 mois à 1 an).
Les trafics entrant et sortant doivent être additionnés pour obtenir le volume total ayant transité.
Ce trafic peut ne pas capter les données consommées par les salariés en télétravail, selon le fonctionnement du VPN. Si l’entreprise constate que ces données échappent aux trafics entrant et sortant, un facteur de correction fonction du taux moyen de télétravail peut être appliqué pour estimer le trafic réel.
La consommation électrique des infrastructures réseau sollicitées pour le transfert des données consommées par les salariés s’estime avec le facteur moyen de consommation d’énergie pour un transfert de données en Wifi, soit 5,21E-5 kWh/Mo. La page renvoie à une section sur la consommation électrique des serveurs, dont le lien est cassé, et une note de bas de page demande « Mettre la source ? », ce qui signifie que la source du facteur n’est pas encore renseignée.
Cette consommation se convertit en émissions avec l’intensité carbone appropriée :
- le mix électrique européen si les serveurs et les usagers internes se trouvent dans deux pays européens différents ;
- le mix électrique français si les serveurs et les usagers internes se trouvent tous deux en France.
Les intensités des mix par zone géographique proviennent idéalement de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME.
📚 Sources des facteurs d’émission
Facteur de conversion : AIE, Cisco, Carbon Brief. Intensités : AIE, DEFRA (gov.uk), ADEME (base-empreinte.ademe.fr).
Terminaux utilisateurs
Calcul des émissions liées à l’utilisation, par les usagers, des équipements informatiques des clients, sur leur cycle de vie, quel que soit le cas d’usage.
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| numérique>consultations externe>terminaux | Faible | |
| numérique>consultations externe>terminaux | Moyenne |
Temps de consultation
📝 Description
Les émissions liées à l’utilisation des terminaux sont estimées à partir du temps cumulé de consultation sur l’ensemble des terminaux des utilisateurs externes des sites web, API et SaaS.
Contexte
Cette méthode est appliquée systématiquement.
🧮 Méthode de calcul
La première étape consiste à évaluer le temps cumulé (en minutes) passé par les utilisateurs externes à consulter les contenus de l’entreprise (sites web, SaaS, etc.) pendant l’année de reporting. Ce temps se calcule à partir du temps moyen de consultation par visite (en minutes) et du nombre moyen de visites par mois :
Il faut ensuite ventiler les terminaux utilisés par les usagers externes (par exemple % ordinateur, % téléphone, etc.).
Des données secondaires de l’ADEME donnent la consommation électrique par terminal :
- Smartphone : 8,22e-05 kWh/min
- Tablette : 4,57e-04 kWh/min
- Ordinateur portable : 5,40e-04 kWh/min
La consommation électrique cumulée des terminaux s’obtient en faisant la somme pondérée des consommations unitaires, multipliées par le temps cumulé de consultation sur chaque type de terminal :
Cette consommation se convertit en émissions avec l’intensité carbone moyenne des mix électriques des pays où se trouvent les utilisateurs :
Les intensités des mix par pays proviennent idéalement de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME.
Le référentiel méthodologique sur l’affichage environnemental des services numériques (ecoresponsable.numerique.gouv.fr) demande d’inclure aussi une quote-part des émissions des autres étapes du cycle de vie des terminaux utilisés par les usagers externes : fabrication, transport et fin de vie.
Des données secondaires d’émissions cradle-to-gate par minute d’utilisation peuvent être utilisées, par exemple les jeux de données multicritères pour le numérique de la Base Empreinte (base-empreinte.ademe.fr).
Le Syndicat des Régies Internet (SRI) a également construit des facteurs dans le cadre de son socle commun V2.1 sur l’impact des publicités en ligne (docs.google.com). Ils portent sur l’impact par seconde d’utilisation, pour la fabrication, la distribution et la fin de vie des terminaux :
| Impact FAC, DIS, FDV terminaux (fabrication, distribution, fin de vie) | Valeur (kgCO2e/s) | Valeur (kgCO2e/min) |
|---|---|---|
| Smartphone | 0,0000108 | 0,000648 |
| Ordinateur | 0,00000335 | 0,000201 |
| Tablette | 0,0000249 | 0,001494 |
| TV | 0,00000528 | 0,0003168 |
| Box TV | 0,00000202 | 0,0001212 |
| Box internet | 0,000000095 | 0,0000057 |
Les émissions hors utilisation se calculent ainsi :
Le total à prendre en compte est la somme des émissions du cycle de vie :
Si la répartition des terminaux n’est pas connue, on peut utiliser la répartition issue du rapport ADEME-ARCEP « Évaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective » (librairie.ademe.fr). Elle distingue les appareils à usage personnel et à usage professionnel :
| Catégorie d’appareil | Nombre pour usage personnel | Répartition (%) | Nombre pour usage professionnel | Répartition (%) |
|---|---|---|---|---|
| Téléphones | 96 199 663 | 8 % | 23 050 304 | 2 % |
| Smartphones | 59 528 880 | 5 % | 10 071 120 | 1 % |
| Feature phones | 10 551 120 | 1 % | 1 785 043 | 0 % |
| Téléphones (ligne fixe) | 26 119 663 | 2 % | 11 194 141 | 1 % |
| Tablettes | 24 074 512 | 2 % | 10 953 903 | 1 % |
| Ordinateur portable | 32 120 000 | 3 % | 26 815 780 | 2 % |
| Ordinateur fixe | 17 520 000 | 1 % | 19 756 596 | 2 % |
| Station d’accueil | 0 | 0 % | 26 815 780 | 2 % |
| Projecteurs | 4 157 974 | 0 % | 461 997 | 0 % |
| Afficheurs électroniques | 62 088 896 | 5 % | 44 397 707 | 4 % |
| Écrans d’ordinateur | 18 288 896 | 2 % | 19 035 382 | 2 % |
| Écrans spécifiques | 0 | 0 % | 6 590 897 | 1 % |
| Télévisions | 43 800 000 | 4 % | 18 771 429 | 2 % |
| Box TV (décodeurs) | 19 009 283 | 2 % | 8 146 836 | 1 % |
| Consoles de jeux | 18 496 661 | 2 % | 0 | 0 % |
| Consoles de bureau | 11 746 044 | 1 % | 0 | 0 % |
| Consoles mobiles | 6 750 617 | 1 % | 0 | 0 % |
| Imprimantes | 6 205 025 | 1 % | 16 776 550 | 1 % |
| Disques externes | 107 181 925 | 9 % | 3 167 015 | 0 % |
| SSD | 7 634 954 | 1 % | 225 598 | 0 % |
| HDD | 35 306 971 | 3 % | 1 043 251 | 0 % |
| Clés USB | 64 240 000 | 5 % | 1 898 165 | 0 % |
| Enceintes connectées | 2 484 956 | 0 % | 0 | 0 % |
| Objets connectés (IoT) | 189 037 432 | 16 % | 55 482 807 | 5 % |
| Nombre d’équipements, hors IoT | 673 506 040 | 58 % | 250 957 494 | 21 % |
| Nombre d’équipements, avec IoT | 862 543 472 | 74 % | 306 440 301 | 26 % |
| Nombre total d’équipements | 1 168 983 773 | 100 % |
Nombre de vues par publication
📝 Description
Les émissions liées à l’utilisation des terminaux pour les publications sont estimées à partir du nombre cumulé de vues de l’ensemble des publications. Elles sont calculées indépendamment du fait que la publication soit une vidéo ou non.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode s’applique systématiquement.
🧮 Méthode de calcul
On suppose qu’une publication de réseau social est visionnée pendant 0,1 minute en moyenne.
On suppose aussi que 53 % des publications sont vues sur smartphone, 31 % sur ordinateur et 16 % sur tablette (données Médiamétrie 2020, mediametrie.fr).
Les consommations électriques par terminal sont celles de l’ADEME : smartphone 8,22e-05 kWh/min, tablette 4,57e-04 kWh/min, ordinateur portable 5,40e-04 kWh/min.
La formule de consommation électrique cumulée des terminaux est :
Ce coefficient se retrouve bien à partir des hypothèses ci-dessus (0,1 min × pondération des terminaux).
Cette consommation se convertit en émissions avec l’intensité carbone moyenne des mix électriques des pays où se trouvent les utilisateurs :
Les intensités des mix par pays proviennent idéalement de l’AIE (base payante), ou à défaut des données les plus récentes de DEFRA ou de l’ADEME.
Le référentiel méthodologique sur l’affichage environnemental des services numériques demande aussi d’inclure une quote-part des émissions des autres étapes du cycle de vie (hors utilisation) des terminaux utilisés par les usagers externes.
Des données secondaires d’émissions cradle-to-gate par minute d’utilisation ont été construites à partir de la Base Carbone de l’ADEME et du PCG :
- Smartphone : 2 ans de durée de vie, 138 min d’utilisation par jour, 3,3E-4 kgCO2eq/min d’utilisation
- Tablette : 3 ans de durée de vie, 60 min d’utilisation par jour, 8,4E-4 kgCO2eq/min d’utilisation
- Ordinateur portable : 4 ans de durée de vie, 120 min d’utilisation par jour, 8,9E-4 kgCO2eq/min d’utilisation
Le total à prendre en compte est la somme des émissions du cycle de vie :
Introduction
Cette section décrit la façon de comptabiliser les émissions propres à chaque secteur d’activité, en complément des émissions de la partie Headquarter, commune à toutes les entreprises.
Certains secteurs ne disposent pas encore de référentiel méthodologique d’affichage environnemental, ou n’ont pas vocation à en avoir. Ce référentiel fournit normalement les règles de calcul sectorielles et les données semi-spécifiques (par exemple pour les procédés de transformation ou les circuits logistiques) nécessaires à la réalisation d’ACV (base-impacts.ademe.fr).
La section présente donc deux voies : une approche pour les secteurs disposant d’un référentiel, et une approche générique pour les secteurs qui n’en ont pas. D’autres ressources sectorielles sont disponibles sur le centre de ressources de l’ADEME (bilans-ges.ademe.fr).
Bilan carbone et effet stock
Le scope 3 d’une entreprise se répartit en deux parties :
- le scope 3 amont, qui couvre les émissions liées aux achats (intrants, matières premières, fabrication, fret amont, etc.) ;
- le scope 3 aval, qui couvre les émissions liées aux ventes réalisées pendant l’année de reporting (fret aval, utilisation et fin de vie des produits vendus, etc.).
Il ne faut donc pas multiplier simplement les émissions par produit, issues d’une ACV mono-critère carbone, par le nombre de produits vendus, lorsque l’entreprise a vendu moins qu’elle n’a acheté (effet stock). La démarche correcte consiste à :
- multiplier les émissions amont par produit par le nombre de produits achetés ;
- multiplier les émissions aval par produit par le nombre de produits vendus ;
- additionner les deux résultats.
L’intensité carbone d’une entreprise (kgCO2eq par k€ de chiffre d’affaires) peut également être faussée par l’effet stock : un fort stockage après achats fait artificiellement monter l’intensité. Une correction possible consiste à ajuster le dénominateur (les k€ de CA) de la variation de stock, à la hausse ou à la baisse.
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[{“niv”:2,”id”:”bilan-carbone-et-effet-stock”,”texte”:”Bilan carbone et effet stock”}]Produit générique
Cette partie regroupe les méthodes applicables à un produit sans référentiel sectoriel dédié. Elle comprend les sous-sections suivantes :
- Matières premières
- Procédés de transformation
- Fret amont et aval
- Emballages
- Utilisation : émissions liées à l’usage du produit vendu par le consommateur final, pendant toute sa durée de vie
- Fin de vie
Des méthodologies sectorielles plus adaptées existent pour l’alimentaire, la cosmétique, le mobilier, le textile et la finance.
Matières premières
Ces méthodes sont génériques et valables pour tout secteur d’activité. Des méthodes spécifiques, plus adaptées, existent pour l’alimentaire, la cosmétique, le mobilier, le textile et la finance.
Synthèse des méthodes
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Achats de produits > Matières premières | Faible | |
| Achats de produits > Matières premières | Faible | |
| Achats de produits > Matières premières | Moyenne | |
| Achats de produits > Matières premières | Moyenne | |
| Achats de produits > Matières premières | Très élevée |
Bilan carbone fournisseur
Description. Les émissions liées aux matières premières achetées sont calculées à partir des données scope 3 du bilan carbone établi par le fournisseur de rang 1, ou à partir des données scope 1, 2 et 3 des fournisseurs de rang supérieur (procédés et intrants considérés ici comme des matières premières).
Contexte d’utilisation. Si le fournisseur transmet son bilan carbone, ces données peuvent être utilisées directement pour calculer les émissions liées aux achats de matières premières de l’entreprise. Pour cela, la donnée doit être transparente : son périmètre (scope 1, 2 et 3) doit être complet et sa granularité suffisante.
Les émissions retenues vont du scope 1 jusqu’à l’amont du scope 3, afin d’éviter les doubles comptes : le scope 3 aval du fournisseur peut en effet se retrouver dans le scope 1, le scope 2 ou l’amont du scope 3 de l’entreprise.
Méthode de calcul.
- Collecter la quantité de matière première achetée par type de produit.
- Convertir cette quantité dans l’unité physique du facteur d’émission utilisé (kg, mètres linéaires, m², etc.).
- Multiplier cette quantité par l’intensité carbone transmise par le fournisseur.
Données de composition
Description. Les émissions liées aux achats de matières premières sont calculées à partir d’intensités carbone moyennes par matériau composant le produit.
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsque les fournisseurs n’ont pas calculé l’empreinte carbone de leurs produits vendus, et que l’entreprise connaît précisément la composition des produits achetés.
Méthode de calcul.
- Collecter la quantité de matière première achetée par type de produit, par exemple à partir d’un fichier de gestion des achats (extraction d’ERP).
- Convertir cette donnée dans l’unité physique du facteur d’émission utilisé (kg, mètres linéaires, m², etc.).
- Multiplier les deux données entre elles.
Si l’achat de matières premières concerne non pas l’entreprise elle-même mais l’un de ses fournisseurs, il faut aussi prendre en compte le taux de perte survenu lors de l’étape de transformation chez ce fournisseur.
Attention au périmètre de ces facteurs d’émission « matières premières » : ils incluent la production de la matière (intrants et énergie pour la culture, l’extraction ou la synthèse), mais aussi les premières étapes de fabrication et de transport. Par exemple, dans le textile, la matière à laquelle on remonte via la base Impacts est le fil. Les facteurs « fil », « filament » ou « filasse » couvrent donc la production de la matière, son transport jusqu’au lieu de filage, et l’étape de filage. La base Ecoinvent permet de choisir entre des données spécifiques pour modéliser le transport amont, ou des scénarios par défaut (jeux de données market ou transforming).
Sources des facteurs d’émission. Base Carbone de l’ADEME (recherche « ratio monétaire »), DEFPRA, Ecoinvent, Base Impacts.
Variabilité de l’incertitude. L’incertitude varie selon la qualité des données transmises : elle est faible lorsque le raisonnement se fait à l’échelle d’une référence, et moyenne lorsqu’il se fait à l’échelle d’une catégorie de produits. Elle augmente si des hypothèses sont retenues (pourcentages de composition, omission de composants secondaires).
Données secondaires
Description. Les émissions liées aux achats de matières premières sont calculées à partir de données secondaires donnant une intensité carbone moyenne par composant.
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsque l’on n’a pas accès aux procédés de fabrication en amont du fournisseur de rang 1.
La méthode « données secondaires » ne diffère de la méthode « données de composition » que par la profondeur d’analyse de la chaîne de valeur. L’incertitude est faible lorsque les procédés et matières utilisés par les fournisseurs au-delà du rang 1 sont connus ; elle est moyenne lorsque l’information s’arrête au fournisseur de rang 1. Si l’on ne dispose d’informations ni sur les fournisseurs de rang 1, ni sur leurs procédés, mais seulement sur les intrants de l’entreprise et ses procédés internes, l’incertitude est forte.
Méthode de calcul. On utilise des données secondaires exprimant une intensité carbone par catégorie de produits. On collecte la quantité totale de matières premières utilisées sur l’année, puis on la multiplie par cette intensité.
Sources des facteurs d’émission. Base Carbone, empreintes carbone partagées par certaines marques (par exemple Veja et Faguo pour le textile).
Proportionnalité monétaire
Description. Les émissions liées aux achats de matières premières sont calculées à partir de données monétaires et du calcul de l’empreinte carbone d’un produit représentatif.
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsque l’entreprise ne souhaite pas réaliser de bilan carbone augmenté, et que de nombreuses références issues de circuits de production variés (par exemple achat-revente) sont disponibles.
Méthode de calcul.
- Répartir l’ensemble des achats en catégories aussi homogènes que possible, et identifier pour chaque catégorie un produit représentatif.
- Calculer l’empreinte carbone unitaire du produit représentatif de chaque catégorie, à partir de données primaires de composition ou de données secondaires.
- Associer à chaque produit son prix d’achat moyen HT pour l’entreprise.
- En déduire un ratio monétaire par catégorie : le poids carbone du produit moyen divisé par son prix d’achat moyen HT.
- Multiplier les dépenses HT totales de l’entreprise pour chaque catégorie par le ratio monétaire correspondant.
Données monétaires
Description. Les émissions liées aux achats de matières premières sont calculées à partir des dépenses de l’entreprise pour ces matières.
Ici, « matières premières » désigne les produits achetés : le périmètre dépend donc de ce qui est inclus dans l’achat. Si les frais de port sont compris dans le prix d’un produit, ses émissions de transport entrent dans le périmètre. L’incertitude augmente avec le montant de prestations diverses inclus dans la dépense (matières premières, transformation, transport, etc.).
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsque les produits achetés sont négligeables au regard des volumes vendus, ou lorsque l’on ne dispose pas d’information sur leur composition, leur origine ou leurs procédés de fabrication.
Méthode de calcul. On collecte le montant dépensé par l’entreprise pour un produit, et on le multiplie par le ratio monétaire du secteur concerné.
Source des facteurs d’émission. Base Carbone.
Procédés de transformation
Des méthodologies sectorielles plus adaptées existent pour l’alimentaire, la cosmétique, le mobilier, le textile et la finance. Les méthodes ci-dessous sont génériques.
Synthèse des méthodes
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Achats de produits > Procédés de transformation | Faible | |
| Achats de produits > Procédés de transformation | Faible | |
| Achats de produits > Procédés de transformation | Moyenne | |
| Achats de produits > Procédés de transformation | Élevée | |
| Achats de produits > Procédés de transformation | Très élevée |
Bilan carbone fournisseur
Description. Les émissions liées aux procédés réalisés par les fournisseurs sont estimées à partir des données carbone propres à chaque fournisseur.
Contexte d’utilisation. Si le fournisseur transmet son bilan carbone, ces données peuvent être utilisées directement pour calculer les émissions liées aux achats de matières premières.
Méthode de calcul.
- Si la donnée carbone du fournisseur est disponible, collecter la quantité de matière première achetée par type de produit.
- Convertir cette quantité dans l’unité physique du facteur d’émission utilisé (kg, mètres linéaires, m², etc.).
- Multiplier la quantité achetée par l’intensité carbone transmise par le fournisseur.
Seuls les scopes 1 et 2 des fournisseurs sont concernés ici, c’est-à-dire les consommations d’énergie et les émissions de GES sur leur site. Le scope 3 amont de leur bilan est également utile, mais il est traité comme une information de matière première.
Sources des facteurs d’émission. Fournisseur.
Données énergie
Description. Les émissions liées aux procédés réalisés par l’entreprise ou par ses fournisseurs sont calculées à partir des données de consommation énergétique.
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsque l’entreprise ou ses fournisseurs disposent d’une consommation énergétique associée à des données de production.
Méthode de calcul.
- Si le procédé a lieu dans les locaux de l’entreprise : collecter la consommation énergétique totale (électricité, gaz, chaleur, etc.), puis l’associer à l’intensité carbone correspondant au pays de localisation.
- Si le procédé a lieu chez les fournisseurs : utiliser le questionnaire fournisseur, transmissible aux fournisseurs de rang 1 ou plus.
Le questionnaire collecte :
- la quantité d’énergie utilisée sur l’année de référence (électricité, chaleur, gaz) pour le procédé de transformation ;
- le type d’offre d’électricité (classique, verte standard ou verte premium) et de chaleur (gaz naturel, biogaz, biomasse, etc.).
La granularité des données peut être, du plus précis au moins précis :
- consommation d’énergie par référence produite (kWh/unité) ;
- consommation d’énergie par famille de produit (kWh/unité), ou par produit ;
- consommation d’énergie totale de l’entreprise (kWh/an) ;
- consommation d’énergie totale (kWh/an).
Dans le dernier cas, il faut disposer d’une règle d’allocation physique ou monétaire, à partir de (du plus précis au moins précis) :
- le tonnage total de produits ayant subi le ou les procédés chez le sous-traitant sur l’année ;
- le nombre total d’unités de produits ayant subi le ou les procédés chez le sous-traitant sur l’année, à condition que les produits soient homogènes ;
- la part que représente l’entreprise dans le chiffre d’affaires total de ses sous-traitants.
On multiplie la consommation d’énergie par l’intensité carbone correspondant au pays de localisation du fournisseur, puis par le taux d’allocation s’il existe.
Source des facteurs d’émission. Base Carbone de l’ADEME.
Données semi-spécifiques
Description. Les émissions liées aux procédés réalisés par les fournisseurs sont calculées à partir de l’indication des procédés subis par les matières premières et de leur localisation.
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsque les fournisseurs ne peuvent pas transmettre de données de consommation d’énergie, mais que les procédés de transformation et la localisation du fournisseur de rang 1 sont connus. Elle n’est possible que si le secteur est couvert par un référentiel d’affichage environnemental, qui fournit ces données semi-spécifiques.
Méthode de calcul. On calcule les émissions de tous les procédés de transformation subis le long de la chaîne de valeur. La liste de ces procédés peut être définie par défaut ou ajustée pour chaque référence.
Pour chaque procédé, on utilise :
- la quantité de matière subissant chaque procédé, intégrant le taux de perte moyen propre à chaque procédé (donnée semi-spécifique) ;
- le pays ou la région où a lieu le procédé (donnée semi-spécifique). Idéalement, chaque procédé est associé à un pays ou une région de production. Si cette information manque, on utilise le pays du fournisseur de rang 1 pour en déduire un circuit de fabrication (donnée secondaire), qui indique une répartition géographique statistique pour chaque procédé.
Grâce aux facteurs de conversion des référentiels, ces deux données donnent :
- soit une quantité d’énergie totale consommée, à multiplier par le facteur d’émission du mix énergétique du pays ou de la région où a lieu le procédé ;
- soit directement une donnée d’émission carbone.
Plus on utilise de données semi-spécifiques ou secondaires, plus l’incertitude est élevée.
Données secondaires
Description. Les émissions liées aux procédés réalisés par les fournisseurs sont calculées à partir d’hypothèses sur les procédés subis par les matières premières.
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsque le secteur d’activité n’est pas couvert par un référentiel d’affichage environnemental.
Méthode de calcul. Pour chaque procédé, on utilise la quantité totale de matière subissant ce procédé (en tenant compte des taux de perte) et le pays de localisation du procédé. Comme pour la méthode précédente, on obtient soit une quantité d’énergie à multiplier par le facteur d’émission du mix énergétique local, soit directement une donnée d’émission carbone.
Cette méthode est très proche de la précédente, mais l’absence de données semi-spécifiques issues des référentiels rend les hypothèses plus incertaines (procédés réalisés, taux de perte à chaque étape, localisation des procédés). L’incertitude est moyenne si les hypothèses sont peu incertaines, et élevée sinon.
Données monétaires
Description. Les émissions liées aux procédés réalisés par les fournisseurs sont calculées à partir de données monétaires.
Contexte d’utilisation. Cette méthode ne s’applique que lorsqu’aucune autre méthode n’est possible.
Méthode de calcul. On utilise la dépense totale pour le procédé de transformation, à laquelle on applique un ratio monétaire propre au secteur d’activité.
Fret amont et aval
Des méthodologies sectorielles plus adaptées existent pour l’alimentaire, la cosmétique, le mobilier, le textile et la finance. Les méthodes ci-dessous sont génériques.
Synthèse des méthodes
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Fret > Amont / Aval | Faible | |
| Fret > Amont / Aval | Faible | |
| Fret > Amont / Aval | Moyenne | |
| Fret > Amont / Aval | Élevée | |
| Fret > Amont / Aval | Très élevée |
Bilan carbone fournisseur
Description. Les émissions liées au fret réalisé par des transporteurs externes sont estimées à partir des données carbone propres au fournisseur.
Contexte d’utilisation. Depuis 2011, les prestataires de transport doivent indiquer la quantité de GES émise pour leur prestation (article L 1431-3 du Code des transports). Ces données peuvent être utilisées directement pour calculer les émissions du fret amont ou aval.
Méthode de calcul. Si la donnée carbone du fournisseur est disponible, il suffit de faire des vérifications d’ordre de grandeur :
- vérifier que la donnée couvre bien l’ensemble des flux (bilan de masse) ;
- vérifier que les facteurs d’émission sont les mêmes que ceux des bases Impacts et Base Carbone ;
- s’assurer que le fournisseur n’a pas déduit de contributions carbone de l’empreinte totale, et que celle-ci couvre bien les émissions indirectes (production de l’électricité, fuites de fluides frigorigènes, amont de l’énergie).
Données énergie
Description. Les émissions liées au fret réalisé par des transporteurs externes ou par l’entreprise elle-même sont estimées à partir des consommations de carburant.
Contexte d’utilisation. Si l’entreprise assure elle-même son fret, ou si son transporteur peut fournir la quantité de carburant utilisée pour ses prestations, ces données peuvent être utilisées directement.
Méthode de calcul. On collecte la consommation totale de carburant pour le fret amont ou aval, puis on lui applique un facteur d’émission exprimé en kgCO2e par litre de carburant, ou en kgCO2e par kWh.
Données physiques
Description. Les émissions liées au fret sont estimées à partir des kilomètres parcourus par les marchandises et des modes de transport utilisés.
Contexte d’utilisation. Si l’entreprise connaît la provenance de ses intrants (fret amont), la localisation de ses clients (fret aval) et les modes de transport utilisés, elle peut estimer les émissions par la méthode des tonnes-kilomètres (t.km).
Méthode de calcul. Pour chaque flux de marchandises, il faut une donnée en t.km, obtenue en multipliant :
- la distance parcourue par la marchandise (aller simple), en kilomètres ;
- le poids total transporté, en tonnes.
On raisonne par flux et non par trajet : on ne modélise pas chaque voyage de chaque véhicule, mais un flux annuel de marchandises. Exemple : si une entreprise basée à Bordeaux livre 1 000 tonnes de marchandises par an à un entrepôt de Perpignan (448 km), la donnée à retenir est 1 000 t × 448 km, soit 448 000 t.km. Le document source indique « 4 480 t.km », ce qui ne correspond pas à ce calcul : il s’agit probablement d’une erreur de calcul dans la source, à vérifier.
On associe ensuite à cette donnée un facteur d’émission en kgCO2e par t.km, qui donne l’intensité carbone moyenne du transport d’une tonne de marchandise sur un kilomètre, selon le mode de transport.
Données secondaires
Description. Les émissions liées au fret sont estimées à partir de données secondaires, issues d’analyses de cycle de vie de produits moyens ou de cadres méthodologiques.
Contexte d’utilisation. Si l’entreprise ne connaît pas certains flux, par exemple le transport amont de ses fournisseurs de rang 1 ou la distribution de ses marchandises jusqu’aux clients de rang 2, on estime les émissions par la méthode des t.km associée à des données secondaires.
Méthode de calcul. On modélise les principaux flux comme dans la méthode des données physiques, mais la distance et les modes de transport sont ici des données secondaires. Par exemple, pour une distribution en France, la méthodologie d’affichage environnemental du secteur textile retient 500 km en camion.
On multiplie la distance du trajet par le poids total transporté, puis par le facteur d’émission en t.km du mode utilisé.
Si l’on utilise des analyses de cycle de vie moyennes, les hypothèses de fret amont sont déjà intégrées. Par exemple, les données « achats de biens » de la Base Carbone ont un périmètre berceau à la porte (cradle to gate) : elles incluent le fret amont, mais pas la distribution.
Données monétaires
Description. Les émissions liées au fret sont estimées à partir de données monétaires.
Contexte d’utilisation. Si l’entreprise ne dispose d’aucune information sur certains flux de transport dont elle supporte le coût, ou si ces émissions sont marginales (frais de port de petites fournitures, frais de déménagement, par exemple), on utilise des données monétaires.
Méthode de calcul. On prend le montant total des dépenses de transport de marchandises, auquel on applique un ratio monétaire selon le mode de transport utilisé (transport terrestre par défaut).
Cette méthode ne s’applique qu’aux transports économiquement supportés par l’entreprise.
Calcul des distances
Les distances des flux logistiques (approvisionnement et expédition) sont généralement évaluées à partir des adresses de départ et d’arrivée.
- L’API HERE, via la requête geocoding, permet d’obtenir la latitude et la longitude d’un lieu à partir de son adresse.
- Pour le transport routier terrestre (camion, voiture, etc.), la requête router de l’API HERE estime la distance du trajet.
- Pour les transports non routiers terrestres, la distance à vol d’oiseau est d’abord calculée à partir des coordonnées, avec la formule de Haversine.
- Comme les trajets réels ferroviaires ou maritimes sont plus longs que la distance à vol d’oiseau, un facteur correctif est appliqué : 1,05 pour l’aérien, 1,14 pour le ferroviaire et 1,21 pour le routier.
- Les API Bing Maps et Google Maps permettent aussi d’évaluer des distances à partir des adresses de départ et d’arrivée.
Bilan de masse
Pour la cohérence du bilan, le poids total des matières premières et intrants doit être équivalent, en ordre de grandeur, à celui du fret amont et du fret aval, aux pertes de fabrication près. En cas d’écart non justifié, il faut procéder à des extrapolations pour s’aligner sur le tonnage le plus probable.
Emballages
Des méthodologies sectorielles plus adaptées existent pour l’alimentaire, la cosmétique, le mobilier, le textile et la finance. Les méthodes ci-dessous sont génériques.
Synthèse des méthodes
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Achats de produits > Emballages | Faible | |
| Achats de produits > Emballages | Faible | |
| Achats de produits > Emballages | Moyenne | |
| Achats de produits > Emballages | Élevée |
Bilan carbone fournisseur
Description. Les émissions liées aux emballages des produits achetés sont calculées à partir d’un calcul d’empreinte carbone déjà réalisé.
Contexte d’utilisation. Si le fournisseur transmet le bilan carbone de ses emballages, ces données peuvent être utilisées directement.
Méthode de calcul.
- Collecter la quantité de matière achetée par type de produit.
- Convertir cette quantité dans l’unité physique du facteur d’émission utilisé (kg, mètres linéaires, m², etc.).
- Multiplier par l’intensité carbone transmise par le fournisseur.
Données de composition
Description. Les émissions liées aux emballages des produits achetés sont calculées à partir de la composition de ces emballages.
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsque les fournisseurs n’ont pas calculé l’empreinte carbone de leurs emballages, et que l’entreprise connaît les matériaux qui les composent.
Méthode de calcul. On collecte le poids total d’emballages utilisés pour les produits, par matériau. On associe à ce poids un facteur d’émission donnant l’intensité carbone de la matière, ainsi qu’un facteur d’émission lié à sa mise en forme. L’incertitude peut être plus élevée si le procédé de mise en forme n’est pas connu.
Données secondaires
Description. Les émissions liées aux emballages des produits achetés sont calculées à partir de données secondaires.
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsque la quantité d’emballages utilisée pour tout ou partie des produits est inconnue.
Méthode de calcul. En l’absence de quantités précises, on retient des hypothèses de grammage d’emballage par kg de produit, issues des référentiels méthodologiques. On associe ensuite un facteur d’émission lié à la production de la matière et à sa mise en forme, ou directement un facteur d’émission selon le type d’emballage.
Si l’on utilise des analyses de cycle de vie moyennes, les hypothèses sont déjà intégrées pour les différents types d’emballages.
Données monétaires
Description. Les émissions liées aux emballages des produits achetés sont calculées à partir des dépenses de l’entreprise pour ces emballages.
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsque les volumes achetés sont négligeables, ou lorsque leur quantité physique n’est pas disponible.
Méthode de calcul. On collecte le montant dépensé pour un produit, qu’on multiplie par le ratio monétaire de la matière utilisée.
Cette méthode ne fonctionne pas pour les emballages dont l’entreprise ne supporte pas directement le coût.
Types d’emballages pris en compte
Le poste comprend tous les types d’emballages utilisés le long de la chaîne de valeur :
- les emballages primaires, au contact direct du produit et généralement vendus avec lui (par exemple un film en polyéthylène ou une boîte à chaussures) ;
- les emballages secondaires, qui regroupent plusieurs articles et les protègent (par exemple une cagette pour fruits et légumes) ;
- les emballages tertiaires, qui facilitent la manutention (par exemple une palette).
Tous ces emballages sont comptabilisés, même lorsque ce n’est pas l’entreprise qui en supporte le coût.
Utilisation
Les émissions liées à l’usage des produits vendus par le consommateur final, pendant toute leur durée de vie.
Des méthodologies sectorielles plus adaptées existent pour l’alimentaire, la cosmétique, le mobilier, le textile et la finance. Les méthodes ci-dessous sont génériques.
Synthèse des méthodes
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Achats de produits > Utilisation | Faible | |
| Achats de produits > Utilisation | Faible |
Données physiques
Description. Les émissions liées à l’utilisation des produits vendus sont calculées à partir des données techniques de ces produits.
Contexte d’utilisation. S’il n’est pas possible de disposer d’informations précises sur la consommation du produit pendant sa phase d’utilisation, ni d’une estimation de sa durée de vie, on peut estimer les émissions de cette phase.
Méthode de calcul.
- Définir la liste et les quantités d’intrants nécessaires à chaque cycle d’utilisation du produit, puis leur associer un facteur d’émission selon leur nature.
- Multiplier ce résultat par la durée de vie totale du produit, exprimée en nombre de cycles d’utilisation.
- Multiplier le résultat par le nombre de produits de ce type vendus.
Incertitude. Elle est plus ou moins élevée selon la précision des hypothèses sur la durée de vie des produits vendus et sur leurs émissions pendant un cycle d’utilisation.
Données secondaires
Description. Les émissions liées à l’utilisation des produits vendus sont calculées à partir de données secondaires.
Contexte d’utilisation. Cette méthode s’applique lorsqu’il existe une analyse de cycle de vie d’un produit comparable à celui vendu, incluant la phase d’utilisation.
Méthode de calcul. On collecte l’empreinte par cycle d’utilisation, qu’on multiplie par l’espérance de vie du produit vendu, puis par le nombre de produits vendus.
Incertitude. Elle dépend de la proximité entre le produit de l’analyse de cycle de vie et le produit réellement vendu. Par exemple, la phase d’utilisation est exclue des données de la Base Carbone (périmètre cradle to gate).
La phase d’utilisation comprend deux éléments :
- l’utilisation proprement dite, directe ou indirecte (électricité, carburant, produits chimiques) ;
- l’entretien (produits de lavage, électricité, eau, fournitures de remplacement).
Carbone 4 a publié une note résumant les règles de comptabilité carbone liées à l’usage de produits intermédiaires ou finis (carbone4.com, « calculer les émissions associées à l’usage des produits vendus »).
Prévision des facteurs d’émission du mix électrique pour l’utilisation d’un produit vendu
Descriptif de la méthode
Cette méthode calcule les émissions dues à la consommation d’électricité lors de l’utilisation d’un produit vendu, à partir de facteurs d’émission du mix électrique qui évoluent dans le temps. Elle correspond au poste 18 du Bilan Carbone® (« Utilisation des produits vendus ») et à la catégorie 11 du GHG Protocol (« Use of Sold Products »). Les facteurs d’émission des mix électriques futurs sont estimés pour chaque année d’utilisation du produit, selon des scénarios d’évolution du mix électrique.
Cette méthode ne couvre que l’électricité consommée par le produit vendu. Elle doit être complétée, si besoin, par les méthodes qui calculent les émissions liées aux combustibles et/ou les émissions non énergétiques.
Contexte
Un produit vendu à longue durée de vie (plusieurs années, voire décennies) et consommant de l’électricité a une phase d’utilisation qui se déroule sur un mix électrique appelé à changer. Par exemple, le mix électrique allemand va fortement se décarboner avec le développement des énergies renouvelables ; son facteur d’émission sera très différent en 2050 de ce qu’il est en 2023 si l’Allemagne respecte son Energiewende. Utiliser un facteur évolutif suivant les prévisions donne donc une estimation plus représentative de l’impact carbone futur du produit.
🧮 Méthode de calcul
Émissions en kgCO2eq dues à l’utilisation d’électricité d’un produit vendu :
- fcycle/an : fréquence d’utilisation, soit le nombre de cycles d’utilisation par an ;
- Eélec/cycle : énergie électrique nécessaire par cycle d’utilisation, en kWh.
📚 Sources des facteurs d’émission
Pour la prévision du mix électrique français, l’étude de RTE « Futurs énergétiques 2050 » propose plusieurs scénarios d’évolution de la composition du mix pour 2030, 2040 et 2050, ainsi que l’évolution des facteurs d’émission des différents modes de production à l’horizon 2050. En croisant ces informations et en extrapolant, on obtient des estimations du facteur d’émission du mix électrique français année par année jusqu’en 2050.
L’étude RTE comprend six scénarios visant la neutralité carbone en 2050, allant du 100 % renouvelable (M0) à un mélange 50 % renouvelable et 50 % nucléaire (N03). Tous sont théoriquement réalisables, mais ils ne sont pas tous également probables :
- le scénario 100 % renouvelable suppose un rythme de développement des renouvelables supérieur à celui des pays européens les plus performants ;
- le scénario 50-50 suppose de prolonger les réacteurs existants au-delà de 60 ans et de développer fortement de nouveaux réacteurs.
Il est donc pertinent de retenir le scénario le plus probable, ce qui n’est pas forcément évident. Un scénario médian est aussi un bon choix : le scénario N1 de l’étude RTE (développement soutenu des renouvelables et construction de nouveaux réacteurs tous les 5 ans). Compte tenu des fortes incertitudes sur la prévision d’un facteur d’émission, il est essentiel de rendre transparents les données et hypothèses retenues.
Un exemple de calcul de prévision du facteur d’émission du mix électrique français, fondé sur l’étude RTE, est disponible dans une feuille de calcul partagée (docs.google.com, feuille « Prévisions FE mix électrique »).
Pour les pays autres que la France, on peut s’appuyer sur des études d’agences nationales équivalentes à RTE, sur des plans de transition gouvernementaux (comme l’Energiewende allemand), ou sur l’Agence internationale de l’énergie.
Incertitudes
L’étude RTE ne détaille pas les quantités d’électricité importées et exportées ; elle fournit seulement une estimation du solde exportateur. Sans ces prévisions d’imports et d’exports, le facteur estimé n’est pas cohérent avec la méthode de l’ADEME, qui prend en compte les émissions liées aux échanges (facteur de consommation plutôt que de production). RTE indique par ailleurs que les interconnexions européennes risquent de se renforcer.
Plusieurs scénarios sont possibles, et rien ne garantit lequel se réalisera. Ainsi, en 2022, le facteur d’émission du mix électrique français a augmenté par rapport à 2021, ce qui ne correspond à aucun scénario RTE.
Fin de vie
Des méthodologies sectorielles plus adaptées existent pour l’alimentaire, la cosmétique, le mobilier, le textile et la finance. Les méthodes ci-dessous sont génériques.
Synthèse des méthodes
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| Achats de produits > Emballages | Faible | |
| Achats de produits > Emballages | Moyenne |
Données spécifiques
Description. Les émissions liées à la fin de vie des produits vendus sont calculées à partir de données propres à l’entreprise.
Contexte d’utilisation. Si l’entreprise dispose d’un circuit de reprise de ses produits en fin de vie, et/ou de statistiques sur leur fin de vie réelle, on peut calculer précisément les émissions de ce circuit de valorisation.
Méthode de calcul.
- Calculer les émissions liées à la collecte et au transport des produits en fin de vie (voir la partie fret).
- Calculer les émissions liées à leur traitement, en réalisant le bilan carbone de la structure industrielle de valorisation des déchets.
Données de composition
Description. Les émissions liées à la fin de vie des produits vendus sont calculées à partir de données secondaires.
Contexte d’utilisation. Sans accès aux données spécifiques de fin de vie, on utilise des données secondaires issues de statistiques de fin de vie par type de produit et par matériau.
Méthode de calcul. On collecte la masse totale de chaque type de déchet composant le produit en fin de vie (par exemple les DEEE pour le matériel informatique). À ce poids, on associe un facteur d’émission de fin de vie, qui donne l’intensité carbone moyenne de la fin de vie de ce produit selon sa composition.
Le poste fin de vie comprend deux phases :
- le transport des produits jusqu’à leur lieu de traitement ;
- les émissions liées au traitement de ces produits en fin de vie.
Attention : ce poste n’inclut pas les émissions des phases de recyclage. Ces émissions sont comptabilisées dans le produit fabriqué à partir du matériau recyclé.
Alimentaire
Cette partie regroupe les sous-sections suivantes :
- Introduction
- Recette
- Transformation
- Fret amont et aval
- Conditionnement
- Distribution et vente au supermarché
- Utilisation
Introduction
La base AGRIBALYSE® 3.0 (AGB) peut être mobilisée à deux niveaux : ses résultats (vision simplifiée des valeurs d’impact par recette, décomposées par étape du cycle de vie et par ingrédient) et ses données complètes de modélisation, accessibles notamment via l’outil open source d’ACV OpenLCA (nexus.openlca.org, base Agribalyse).
AGB fournit des données de référence pour environ 2 500 produits alimentaires consommés en France (y compris des produits importés) et pour environ 200 productions agricoles françaises.
L’accès à OpenLCA et aux données complètes d’AGB est néanmoins indispensable pour spécifier rigoureusement certaines étapes du cycle de vie (recette, transport, conservation, etc.), afin de respecter les recommandations du conseil scientifique sur l’affichage environnemental du secteur alimentaire.
La première étape consiste à choisir le produit alimentaire de référence d’AGB auquel se rattacher (par exemple « Biscuit apéritif feuilleté »). Cela permet d’utiliser les données génériques de ce produit de référence pour les étapes du cycle de vie qui ne sont pas spécifiées.
Recette
La première étape de la modélisation consiste à renseigner la composition du produit, c’est-à-dire les quantités et types d’ingrédients qui composent sa recette.
Chaque catégorie donne accès à plusieurs centaines d’ingrédients pour construire la recette.
Pour le produit « Biscuit apéritif feuilleté », les quantités par défaut du produit de référence AGB peuvent être modifiées, et d’autres ingrédients peuvent être ajoutés à la recette.
Tous les flux élémentaires d’AGB ont été exportés depuis OpenLCA afin d’être modélisés dans l’outil propre au PCG.
Il faut être particulièrement attentif aux quantités renseignées, en fonction :
- de la finalité du calcul (bilan carbone d’entreprise ou ACV du produit) ;
- de la position de l’acteur dans la chaîne de valeur (producteur, distributeur, etc.) ;
- du type d’ingrédient utilisé (cru ou cuit, épluché ou non, etc.).
Entre le choix de l’ingrédient et la consommation, trois types de pertes sont modélisés :
- R2C (ratio cru/cuit, ou raw to cooked) : évolution de la masse d’un ingrédient avant et après cuisson (le riz gagne en masse à la cuisson, par exemple) ;
- pertes à la distribution ou à la vente au détail ;
- pertes non comestibles (un artichaut épluché est bien plus léger qu’un artichaut brut, par exemple).
AGB fournit des taux de pertes par défaut selon le type d’ingrédient.
Un seuil de coupure de 95 % en masse peut aussi être appliqué à la recette : les ingrédients de faible masse (sel, épices, additifs, etc.) peuvent être retirés de la modélisation, comme c’est le cas dans les recettes d’AGB.
Transformation
L’étape de transformation couvre les procédés de fabrication réalisés dans les usines de l’industrie agroalimentaire.
Les procédés de pré-transformation (fabrication de beurre, de fromage ou de farine, abattage, etc.) sont généralement déjà intégrés dans la modélisation des ingrédients de la recette.
Pour obtenir le produit alimentaire transformé, il faut donc ajouter l’étape de transformation finale des ingrédients (par exemple la cuisson, via le procédé « Cooking, industrial, 1kg of cooked product »).
La modélisation de la transformation finale est assez limitée dans AGB : elle comprend plusieurs procédés dummy, c’est-à-dire à valeur d’impact nulle, et le procédé de cuisson sert souvent de substitut à d’autres procédés.
Il est donc recommandé de spécifier cette étape autant que possible à l’aide de données propres à la chaîne de valeur de l’entreprise (consommations d’énergie par procédé), pour être le plus exhaustif et précis possible : pétrissage, laminage, découpe, cuisson, refroidissement, surgélation, etc.
Il est possible d’aider l’entreprise à recueillir auprès de ses fournisseurs les données spécifiques (consommations d’énergie, taux de perte, etc.), notamment via des questionnaires concis transmis aux fournisseurs les plus stratégiques.
L’étape de refroidissement et de congélation n’est par exemple pas modélisée dans AGB.
Fret amont et aval
Deux exclusions de flux sont appliquées dans AGB :
- le transport du « processus » jusqu’à la recette (seule exception : l’alcool, vins et brandy) ;
- le transport du produit fini du supermarché jusqu’au consommateur.
La distance entre le lieu de recette et le lieu de distribution est de 450 km, et celle entre le lieu de distribution et le lieu de vente au détail est de 150 km. Ces transports peuvent être réfrigérés ou non selon le produit.
Il convient néanmoins de prendre en compte l’impact de la distribution aval (commerce en ligne ou en magasin). La méthodologie PEF (annexes 1 et 2, section 4.4.3 « Transport and logistics ») sert de référence : elle recommande une allocation massique (t.km) pour le commerce en ligne, et volumique pour la vente en magasin, en supposant un volume maximal de 0,2 m³ par véhicule.
Pour les autres flux plus en amont de la chaîne de valeur, il est possible de spécifier les distances et modes de transport à partir des données propres à l’activité de l’entreprise : origine des ingrédients, spécification des consumption mix, distance moyenne entre le lieu de recette et la distribution, etc.
Conditionnement
Dans AGB, seuls la production, la mise en forme, le transport et la fin de vie des emballages primaires sont pris en compte.
Tous les paramètres de l’étape de conditionnement peuvent être spécifiés à partir des procédés proposés par la base Ecoinvent (matériaux d’emballage, etc.).
Les emballages secondaires et tertiaires ne sont pas pris en compte dans les modélisations d’AGB. Il est toutefois possible de les intégrer si l’organisation est en mesure de collecter les données correspondantes.
Les emballages B2B ne sont pas non plus pris en compte dans AGB, par souci de simplification. Ils peuvent être intégrés si des données sont facilement accessibles.
Plusieurs scénarios de fin de vie sont proposés selon le type de matériau.
Transport des emballages. Par défaut, la distance de transport entre le lieu de fabrication de l’emballage et l’usine de transformation est établie à partir des données Eurostat de 2015 (editor.karbon.earth).
Pour les matériaux autres que le verre, venant d’Europe :
| Mode | Distance |
|---|---|
| Camion | 230 km |
| Train | 280 km |
| Voie navigable intérieure | 360 km |
Pour les emballages en verre vide venant d’Europe :
| Mode | Distance |
|---|---|
| Camion | 350 km |
| Train (train de marchandises moyen) | 39 km |
| Bateau (péniche) | 87 km |
Les procédés de transport utilisés pour les emballages sont les suivants.
Distribution et vente au supermarché
Cette étape est modélisée à partir des valeurs par défaut du PEF, qui couvrent le refroidissement, la congélation, l’éclairage et le chauffage des différentes surfaces mobilisées.
Les modes de conservation sont définis selon le type de produit :
- température ambiante, longue durée (ambient – long) : par exemple les farines ou les tubercules ;
- température ambiante, moyenne durée (ambient – average) : par exemple les fruits ou les légumes ;
- température ambiante, courte durée (ambient – short) : par exemple les pâtisseries ou le pain ;
- réfrigéré (chilled) ;
- congelé (frozen).
Les besoins énergétiques du centre de distribution ou de stockage, ainsi que ceux du supermarché, sont estimés par m³ à partir des valeurs par défaut du PEF, et varient selon le mode de conservation.
Ces besoins sont ensuite alloués au produit alimentaire en fonction de l’espace occupé et de la durée de stockage.
L’étape de stockage et de vente au détail représente en général une faible part des émissions d’un produit alimentaire. Il est donc préférable d’utiliser les données génériques des produits d’AGB et de concentrer la collecte de données sur les postes les plus impactants (recette, conditionnement, fret).
Les pertes lors de la distribution et de la vente en supermarché dépendent de la catégorie de produit.
Utilisation
Cette étape englobe les impacts liés à la conservation et à la préparation des produits alimentaires chez le consommateur (par exemple l’énergie de cuisson).
Les données génériques des produits d’AGB sont systématiquement retenues comme référence pour évaluer l’impact de cette étape.
Cosmétique
Cette partie regroupe les sous-sections suivantes :
- Introduction
- Formulation
- Fabrication
- Logistique amont et aval
- Emballages
- Utilisation
Introduction
Le secteur cosmétique ne fait pas partie des secteurs prioritaires de l’affichage environnemental français.
Les méthodologies disponibles sur la Base Impacts pour le secteur « Entretien, hygiène et beauté » portent sur un nombre limité de produits et sont relativement anciennes (2013 pour le référentiel « Shampoings et gels douche »).
Il est préférable de se référer plutôt :
- aux méthodologies développées par des acteurs de référence, notamment l’outil SPICE (évaluation d’impact du packaging) et l’outil SPOT (écoconception d’un produit cosmétique), disponibles sur open-spice.com ;
- aux travaux en cours sur l’élaboration de PEFCR européens pour les produits cosmétiques, par exemple pour les shampoings (publication dans Integrated Environmental Assessment and Management, doi 10.1002/ieam.4064).
Formulation
Les données spécifiques à renseigner sont le poids de la formule (en g) et la concentration de chaque ingrédient (en %). Chaque ingrédient est défini selon la nomenclature INCI.
La base de données de référence est Ecoinvent. Elle permet une correspondance partielle, souvent par proxy, avec la nomenclature INCI, en fonction notamment des substances chimiques mises en œuvre (identifiant CAS) et de la fonction des agents (émollient, émulsifiant, stabilisant, acide gras, probiotique, tensioactif, etc.).
Il est difficile d’associer précisément un ingrédient de la formule à un procédé Ecoinvent, si bien que l’incertitude du calcul d’impact de la formulation est assez élevée. Il est par exemple délicat d’évaluer les bénéfices d’une formule à fort taux de naturalité ou comportant des ingrédients issus de filières durables ou certifiées, car les bases d’impact manquent de granularité. Néanmoins, la formulation représente en général une faible part de l’impact carbone d’un produit cosmétique, comparée au packaging et à l’utilisation.
Les procédés Ecoinvent de type Transforming dataset (et non Market dataset) sont retenus, afin de pouvoir spécifier l’origine des produits et le fret jusqu’au lieu de fabrication du produit cosmétique.
Les modélisations reposant sur une allocation de type Cut-off (et non APOS ou Consequential) sont également retenues.
Fabrication
Faute de référentiel d’affichage environnemental pour le secteur cosmétique, il n’est pas possible de s’appuyer sur des données secondaires (consommations moyennes d’énergie par procédé de fabrication, comme dans le textile).
Cette étape doit donc être entièrement spécifiée à partir des données d’activité propres aux fournisseurs de l’entreprise. Cela peut inclure la consommation électrique des mélangeurs et turbo-émulsifiants, des lignes de remplissage et de bouchage, la consommation de froid de certains équipements, etc.
La collecte de données spécifiques auprès des fournisseurs, via des questionnaires dédiés, est réalisable.
Logistique amont et aval
En l’absence de référentiel d’affichage environnemental pour le secteur cosmétique, il est impossible de s’appuyer sur des données secondaires (circuits de production, comme pour le textile) pour le fret amont.
Tous les flux physiques doivent donc être spécifiés :
- pour la logistique amont : la distance (km) et le mode de transport (procédés Ecoinvent ou Base Impacts) entre le lieu de transformation des ingrédients de la formule et le lieu de fabrication du produit cosmétique ;
- pour la logistique aval : la distance (km) et le mode de transport entre le lieu de fabrication et l’entrepôt ou le lieu de stockage, puis la distribution jusqu’au client final (en magasin ou en commerce en ligne).
Emballages
Le périmètre retenu pour les emballages comprend :
- les matières (métaux ferreux et non ferreux, thermoplastiques, bois, films plastiques, papier et carton, etc.) : extraction des matières premières et fabrication ;
- les procédés de mise en forme (plastiques et métaux) et de finition des emballages ;
- la logistique amont et aval : transport des matières premières jusqu’au lieu de fabrication des emballages, puis jusqu’au lieu de fabrication du produit cosmétique ;
- la fin de vie des emballages (recyclage, incinération et stockage).
Pour les matières premières et les procédés, il s’agit exclusivement de données spécifiques à l’entreprise, tandis que pour la fin de vie on utilise des données secondaires.
Les emballages pris en compte sont les emballages primaires, secondaires et tertiaires. Pour les emballages secondaires et tertiaires, une règle d’allocation s’applique en fonction du nombre d’articles contenus dans l’emballage secondaire ou tertiaire.
Le caractère rechargeable et le taux de restitution (%) de certains emballages, notamment primaires, sont pris en compte dans les ACV, dont le calcul se fait par unité fonctionnelle (UF). Dans le bilan carbone de l’organisation, où l’impact est évalué par produit cosmétique et non par UF, les bénéfices de la rechargeabilité se traduisent indirectement, par une moindre vente d’emballages rechargeables.
La formule Circular Footprint Formula (CFF) du PEF n’est pas appliquée à ce stade à la fin de vie des emballages.
Utilisation
Les impacts de la phase d’utilisation d’un produit cosmétique sont liés à la consommation indirecte d’eau (chaude ou froide) lors de l’usage du produit.
Les données spécifiques à fournir sont :
- le nombre d’utilisations par produit cosmétique ;
- le pays d’utilisation (les émissions liées à la production d’eau chaude sanitaire varient d’un pays à l’autre) ;
- la quantité d’eau consommée pour recharger le produit (L) ;
- la consommation d’eau chaude pour la recharge (oui ou non).
La quantité d’eau consommée (L) par utilisation est une donnée secondaire, issue en priorité des référentiels d’affichage environnemental lorsqu’ils existent pour le produit étudié.
Pour une utilisation en France, les hypothèses retenues concernant la répartition des modes de chauffage sont les suivantes.
Les autres hypothèses intermédiaires sur l’énergie nécessaire au chauffage de l’eau sont les suivantes.
Mobilier
Cette partie décrit l’évaluation carbone des produits d’ameublement, étape par étape : matières premières, mise en œuvre, emballages, fret amont et aval, fin de vie.
Introduction
Une étude ADEME de 2018 (modélisation et évaluation ACV des produits de consommation et biens d’équipement) a estimé, selon les recommandations ILCD 2011, l’empreinte carbone de plusieurs familles de meubles sur tout leur cycle de vie : chaise, table, canapé, armoire, lit et matelas. D’autres références publiques existent par type de meuble, comme une étude FIRA.
Ces moyennes ne suffisent pas pour mesurer finement le mobilier d’une entreprise. Pour préciser certaines étapes, on s’appuie sur les référentiels ADEME dédiés :
| Référentiel | Périmètre |
|---|---|
| BP X 30-323-4 | Meubles |
| BP X 30-323-6 | Sièges |
| BP X 30-323-10 | Literie |
| BP X 30-323-18 | Articles de literie |
Démarche de modélisation
- Identifier la typologie du produit : table, chaise, armoire, canapé, etc.
- Retenir la durée de vie standard de cette typologie (hors chaise), donnée par le référentiel.
- Retenir l’unité fonctionnelle (UF) de la typologie, également donnée par le référentiel.
En ACV, l’impact s’exprime par UF. Dans un bilan d’organisation, on raisonne plutôt par produit, mais l’UF reste nécessaire car certaines données semi-spécifiques du référentiel sont exprimées par UF.
Matières premières
Inventaire des matériaux
Pour chaque sous-ensemble du meuble (structure, plateau, quincaillerie, finition, etc.), recenser tous les matériaux, textiles ou non, et leurs quantités :
- en masse pour tous les matériaux ;
- en volume ou en masse pour le bois ;
- avec un seuil de prise en compte de 100 % du poids du produit.
Familles de matériaux (cohérentes avec la Base Impacts)
- Acier : production et mise en forme, y compris recyclé (acier galvanisé, etc.)
- Bois dérivés : panneaux de particules bruts ou mélaminés, contreplaqués, etc.
- Bois massif : sciages de feuillus, résineux, etc.
- Cuir : production, tannage et finition
- Élastomères : caoutchouc butyle ou naturel, mousse de latex, etc.
- Matières naturelles non textiles
- Matières textiles : fils et filaments naturels, recyclés ou synthétiques ; tissus enduits, laminés avec membrane, textiles complexes
- Métaux ferreux
- Métaux non ferreux : production et mise en forme, y compris aluminium recyclé
- Produits de finition et colles : peinture, laque, vernis, etc.
- Thermodurcissables : époxy, résines, mousse PU, etc.
- Thermoplastiques : mise en forme de granulés, y compris recyclés (PEHD, PEBD, etc.)
- Verres : plat, feuilleté, trempé, etc.
Plus de 200 procédés de la Base Impacts permettent de modéliser ces matières.
Points d’attention
- L’impact du bois dépend de la gestion durable ou non de la forêt d’origine.
- Le carbone stocké dans le meuble (carbone biogénique du bois) est compté à part, hors de l’impact des matières.
- Les quantités consommées intègrent les pertes de toutes les étapes de fabrication (en aval de la filature pour les textiles), d’après les données secondaires de la Base Impacts.
Mise en œuvre
Composants textiles
Tous les procédés de fabrication des composants textiles sont modélisés : fabrication d’étoffes (tricotage, tissage), ennoblissement (teinture, finitions chimiques ou mécaniques) et confection. Des circuits types fournissent des données semi-spécifiques sur le lieu de chaque procédé.
Assemblage final
Le référentiel fournit des consommations d’énergie semi-spécifiques par UF pour l’assemblage, selon le mix énergétique utilisé. Ces valeurs étant très hétérogènes, il est nettement préférable d’utiliser les données réelles de l’usine.
Pertes de production
Le référentiel propose aussi des taux de pertes semi-spécifiques pour l’assemblage.
Emballages
Périmètre
- Matières (métaux, thermoplastiques, bois, films, papier-carton, etc.) : extraction et fabrication.
- Procédés de mise en forme et de finition.
- Logistique : transport des matières vers le site de fabrication de l’emballage, puis vers le site de fabrication du produit.
- Fin de vie : recyclage, incinération, stockage.
Données
- Matières et procédés : données spécifiques à l’entreprise uniquement.
- Fin de vie : données secondaires.
Typologies
Emballages primaires, secondaires et tertiaires. Pour les deux derniers, l’impact est réparti selon le nombre d’articles qu’ils contiennent.
Scénarios de fin de vie
Ils dépendent du type d’emballage (ménager, ou industriel et commercial pour les emballages secondaires et tertiaires) et de sa matière, selon les constantes de la Base Impacts.
Fret amont et aval
Amont
Des données semi-spécifiques couvrent les distances et modes de transport amont, y compris entre étapes de fabrication textile, selon le circuit retenu. Procédés Base Impacts par mode :
- Bateau : transport maritime de conteneurs, 27 500 t (flotte, utilisation et infrastructure) [t.km], GLO
- Camion : transport en camion (parc, utilisation et infrastructure, 50 %) [t.km], GLO
Aval
- Scénario retenu : distribution moyenne en France vers les entrepôts des principaux distributeurs, avec les distances par défaut du référentiel d’affichage (partie 0), pour trois échelles de distribution.
- Véhicule : camion articulé de 24 t de charge utile.
| Localisation de l’usine d’assemblage | Échelle de distribution |
|---|---|
| France | Locale |
| Europe | Intracontinentale |
| Hors Europe | Intercontinentale |
Fin de vie
- Les hypothèses de fin de vie du produit reposent sur les données de l’éco-organisme Eco-mobilier ou, à défaut, sur celles de l’ADEME.
- La fin de vie des chutes de production doit aussi être modélisée, avec des données semi-spécifiques.
Textile
Cette partie décrit l’évaluation carbone des produits textiles selon le socle technique de l’ADEME : données à collecter, caractérisation, composition, procédés, fret, emballages, utilisation, fin de vie et calcul de la note de A à E.
Introduction
La Base Carbone de l’ADEME propose des facteurs génériques pour différents vêtements et chaussures. Ils donnent un ordre de grandeur pour un produit représentatif de sa catégorie, mais restent peu précis.
Ils ne conviennent pas aux marques qui proposent des articles différents des standards du marché (matières biologiques certifiées, cuir végétal, fabrication relocalisée…). Des moyennes ne reflètent pas les procédés réels d’un produit, ne permettent pas de comparer deux choix de conception ni de piloter une démarche d’éco-conception.
D’où l’intérêt de modéliser chaque produit à partir de ses caractéristiques propres, avec un outil conforme à la méthodologie de calcul de l’ADEME décrite dans le socle technique.
Méthodologie : le socle technique de l’ADEME
La méthode s’appuie sur le socle technique de la Base Impacts : la documentation textile et la partie 23 des principes généraux de l’affichage environnemental des produits de grande consommation, consacrée à l’habillement. Elle s’inscrit dans l’expérimentation française d’affichage environnemental du textile et des chaussures (2021-2022).
ACV semi-spécifique
Le socle permet des ACV semi-spécifiques :
- les paramètres clés (composition, procédés de fabrication…) sont renseignés par l’entreprise ;
- les paramètres moins influents reposent sur des données secondaires, c’est-à-dire des moyennes du secteur (par exemple pour la fin de vie).
La documentation Wikicarbone apporte des précisions complémentaires.
Données à collecter
Pour chaque référence, les données se classent en trois niveaux :
- Donnée spécifique (primaire) : valeur mesurée directement, ou calculée à partir de mesures directes, sur une étape du cycle de vie du produit. Ce sont les seules données à collecter obligatoirement pour un calcul par référence aligné sur l’affichage environnemental.
- Donnée semi-spécifique : valeur par défaut utilisée quand la donnée primaire manque.
- Donnée secondaire (générique) : valeur obtenue autrement que par mesure directe (statistiques sectorielles, bases de données).
Caractérisation du produit
Première étape : décrire le produit analysé.
- Segment : femme, homme, etc.
- Catégorie : haut du corps, bas du corps, etc.
- Sous-catégorie : pull manches longues, etc.
- Circuit de production : Europe, Asie, etc.
Ces caractéristiques déterminent les données semi-spécifiques appliquées à chaque étape du cycle de vie.
Composition
La composition doit être entièrement renseignée : types et quantités de matières propres au produit.
Familles de matières
- Naturelles : fil de coton conventionnel, laine, etc.
- Synthétiques ou artificielles : fil de polyester, etc.
- Recyclées : fil de coton recyclé, etc.
Près de 80 matières peuvent être modélisées. La Base Impacts en couvre plusieurs dizaines, jusqu’aux textiles complexes (mousses PU, tissus enduits ou laminés).
Périmètre
- Le périmètre de la Base Impacts s’arrête à la filature, qui ne peut pas encore être spécifiée.
- Les fils recyclés de coton et de laine figurent parmi les moins émetteurs (Base Impacts 2.01).
Autres bases de données
D’autres bases (ecoinvent, base Kering, Higg Index, EF 2.0…) peuvent compléter la Base Impacts, par exemple pour le coton biologique. Il est recommandé d’utiliser une seule base par produit pour des résultats homogènes et conformes à l’affichage environnemental.
Pertes
Les quantités consommées intègrent les pertes de toutes les étapes situées en aval de la filature (données secondaires de la Base Impacts).
Le cas du cuir
- L’impact du cuir hors tannage fait débat : les référentiels n’allouent pas de la même façon les émissions de l’élevage.
- L’ADEME (Base Carbone, Base Impacts) n’alloue aucun impact d’élevage au cuir.
- Le PEFCR Leather européen fixe au contraire des règles d’allocation non nulles.
- Le cuir étant plutôt un co-produit qu’un déchet, il est préférable de suivre la méthode européenne (PEF) en attendant des précisions de l’ADEME.
- Exemple pour le cuir bovin : 12 % de l’impact de l’élevage est alloué à l’animal vivant envoyé à l’abattoir, puis 3,5 % de cet impact aux peaux. Le cuir porte donc 0,42 % (12 % × 3,5 %) de l’impact de l’élevage.
Procédés de transformation
Tous les procédés sont modélisés :
- Fabrication d’étoffes (tricotage, tissage) : procédé par défaut selon la sous-catégorie.
- Ennoblissement : teinture, finitions chimiques ou mécaniques.
- Confection et broderie : procédé par défaut selon la sous-catégorie.
Teinture par défaut
| Localisation | Procédé retenu |
|---|---|
| Europe | Teinture sur étoffe, procédé représentatif, traitement très efficace des eaux usées |
| Hors Europe | Teinture sur étoffe, procédé majorant, traitement inefficace des eaux usées |
La teinture n’est pas systématique : tissus écrus, chutes recyclées, fil recyclé déjà teint.
Énergie et pays
- La Base Impacts modélise l’énergie de chaque procédé (électricité, chaleur, gaz, biomasse…) et donc son impact selon le pays où il a lieu.
- Ces consommations sont semi-spécifiques : mieux vaut les remplacer par les données réelles de la chaîne de valeur.
- Les pays découlent du circuit de production ; les spécifier suppose de tracer la chaîne jusqu’aux fournisseurs de rang 2 et au-delà.
- Le taux de perte en confection est semi-spécifique ; les autres sont des données secondaires.
- Des questionnaires courts aux fournisseurs stratégiques permettent d’obtenir des données spécifiques (énergie, pertes).
Technologies
Plusieurs technologies existent par procédé (tricotage rectiligne ou circulaire, par exemple). Près de 150 procédés textiles peuvent être modélisés.
Règle de masse
- Les quantités traitées par un procédé incluent les pertes des procédés situés en aval (le tissu tissé inclut les pertes de confection et de finition).
- C’est la masse sortante du procédé, et non la masse entrante, qui sert au calcul.
Fret amont et aval
Amont
Les distances, de la filature aux entrepôts, sont semi-spécifiques et dépendent du circuit de production. Si la localisation réelle des procédés est connue, on la renseigne. Les masses transportées incluent les pertes de chaque étape et, en sortie d’usine d’assemblage, le poids de l’emballage.
Aval, pour l’affichage environnemental
- Donnée secondaire : 500 km en camion, plus le trajet jusqu’en France si l’entrepôt est à l’étranger.
- Procédé par défaut : transport en camion non spécifié, France (parc, utilisation et infrastructure, 50 %) [t.km], FR.
- Le stockage en entrepôt n’est pas compté. Le stockage en magasin (construction, exploitation, énergie) l’est, dans la partie Locaux.
Aval, pour un bilan d’entreprise
Il est recommandé de détailler la logistique aval selon le canal de vente. Sur le modèle du projet de PEFCR Apparel & Footwear : approche physique (t.km) pour la livraison au client, approche volumique quand le client se rend en magasin.
Emballages
- Périmètre : matières (extraction et fabrication), procédés de mise en forme et de finition (impression offset, par exemple), transport des matières et des emballages, fin de vie (recyclage, incinération, stockage).
- Données : spécifiques pour les matières et les procédés, secondaires pour la fin de vie.
- Typologies : primaires, secondaires et tertiaires ; les deux dernières réparties selon le nombre d’articles contenus.
- Fin de vie : scénarios selon le type d’emballage (ménager, ou industriel et commercial) et sa matière.
Utilisation
Les impacts d’usage viennent de l’entretien du vêtement. Les conditions réelles (consignes de lavage) sont des données semi-spécifiques.
| Étape | Ce qui est compté | Données |
|---|---|---|
| Lavage en machine | Électricité, lessive, traitement des eaux usées | Secondaires (Base Impacts) |
| Séchage en machine | Électricité | Secondaires |
| Repassage | Électricité | Secondaires |
Le nombre de cycles d’entretien dépend de la catégorie de vêtement (table de référence de la Base Impacts).
Limites actuelles
- Le PEF rapporte les impacts par jour d’utilisation, ce que le référentiel ADEME ne fait pas encore.
- La qualité et la durabilité du produit ne sont pas encore prises en compte dans la note française.
Fin de vie
- Donnée secondaire : scénario moyen français pour tous les articles, sauf si une filière de collecte et de recyclage dédiée existe.
- Lingerie : scénario moyen français d’élimination des déchets municipaux.
- La formule d’allocation des impacts et bénéfices de fin de vie n’est pas appliquée à ce stade, faute de données suffisantes sur ses paramètres.
Calcul de la note de A à E
L’impact sur le cycle de vie est la somme des impacts de chaque étape (composition, fabrication, fret…), pour chaque indicateur. La note compare le produit aux autres produits de la même sous-catégorie.
Valeurs de référence
Pour chaque sous-catégorie, la Base Impacts fournit les valeurs médiane, minimale et maximale du changement climatique (kgCO2e) et de l’eutrophisation des eaux douces (g éq. P).
Étapes
- Score par indicateur : on calcule un score sans dimension en comparant chaque indicateur du produit à la médiane de sa sous-catégorie.
- Score agrégé : moyenne arithmétique des deux scores.
- Note : selon la position du score agrégé.
| Note | Score agrégé |
|---|---|
| A | de 0 à 12,5 |
| B | de 12,5 à 37,5 |
| C | de 37,5 à 62,5 |
| D | de 62,5 à 87,5 |
| E | au-delà de 87,5 |
Avant toute communication publique de la note, une étape de vérification de la sincérité des notes affichées est requise.
Finance
Cette rubrique regroupe quatre pages consacrées à la comptabilisation carbone des activités financières :
- PCAF, le cadre de référence
- Méthodologie
- Options de calcul
- KPI carbone
PCAF, le cadre de référence
Cette partie présente la façon de réaliser une analyse carbone d’un portefeuille d’actifs.
Plusieurs familles d’actifs financiers coexistent : actions, obligations, options et l’ensemble de leurs produits dérivés. Il faut donc savoir comment mesurer les émissions attachées à chacun de ces produits.
L’initiative PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials) a répondu à cette question dans un guide méthodologique détaillé sur la mesure carbone des produits financiers. Ses règles de comptabilité sont considérées comme la référence dans le monde du carbone et de la finance.
Ce document est par ailleurs assez proche du guide sectoriel de l’ADEME consacré au secteur financier (bilans-ges.ademe.fr).
Méthodologie
Règle générale de calcul
Dans le secteur financier, les émissions financées attribuées à un investisseur se calculent en multipliant un facteur d’attribution par les émissions absolues de l’entreprise dans laquelle il investit. Les montants obtenus sont ensuite additionnés sur l’ensemble des participations du portefeuille.
Formulation reconstituée à partir du texte :
Émissions financées = Σ (facteur d’attribution × émissions absolues de l’entreprise)
Cas des actifs non cotés
Pour les prêts aux entreprises et les participations non cotées (business loans and unlisted equity), le facteur d’attribution correspond au rapport entre la valeur de l’encours et la somme dette + capitaux propres (equity) de l’entreprise.
Approche proposée :
- Le facteur d’attribution est évalué à partir des données financières (valorisation, valeur d’entreprise, etc.) arrêtées au 31/12 de l’année de reporting. Ces données sont transmises par l’investisseur.
- La spécificité du non coté est que ces données financières ne sont pas accessibles publiquement : elles doivent donc être fournies directement par l’investisseur.
- La seconde composante du calcul porte sur les émissions du sous-jacent (company emissions), c’est-à-dire les émissions des scopes 1 à 3 de l’entreprise dans laquelle l’investissement est réalisé, en capitaux propres ou en dette.
Note : le PCAF recommande de présenter séparément les émissions financées sur la base des scopes 1 et 2 des participations, et les émissions incluant également le scope 3.
Options de calcul
| Catégorie PCG | Méthode | Incertitude |
|---|---|---|
| investments | Faible | |
| investments | Moyenne | |
| investments | Élevée |
Bilan carbone participation
📝 Description
Un bilan carbone complet de l’entreprise sous-jacente est réalisé, et ses résultats alimentent directement le calcul des émissions financées de l’investisseur.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette option est la plus fiable et c’est celle qui est recommandée aux investisseurs, avec l’incertitude la plus faible. Une analyse de cycle de vie (ACV) peut être menée si besoin, afin de préciser l’intensité carbone des produits vendus par l’entreprise (par exemple dans le textile ou la cosmétique).
🧮 Méthode de calcul
- Les données propres à l’entreprise dans laquelle l’investissement est réalisé sont collectées.
- Une quote-part des émissions de ce sous-jacent est affectée à l’investisseur, selon les règles de calcul du PCAF.
Approche hybride
📝 Description
Les émissions de l’entreprise sont estimées de façon hybride, à partir de ses données comptables (Fichier des Écritures Comptables, FEC) et/ou d’un questionnaire adressé à la participation, complétés par une modélisation sectorielle pour les catégories manquantes.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette approche s’applique lorsque les émissions spécifiques de l’entreprise ne sont pas accessibles (bilan carbone inexistant ou non publié de façon transparente), mais que l’investisseur peut obtenir auprès de la participation certaines données d’activité, ici les données comptables.
🧮 Méthode de calcul
- Les comptes de classe 6 du FEC couvrent la totalité des postes d’émissions amont de la chaîne de valeur.
- Un questionnaire est envoyé aux entreprises pour préciser les émissions liées à certaines dépenses (par exemple dans les secteurs non tertiaires) ou, pour les entreprises qui commercialisent des produits, pour situer en ordre de grandeur leur position par rapport au benchmark sectoriel.
- Une grille de facteurs de pondération (bonus et malus) de l’intensité carbone monétaire (kgCO2eq/k€) a été construite à partir des réponses au questionnaire. Ces pondérations dépendent du secteur ; elles sont fixées à partir du poids relatif du poste d’émissions concerné et de l’expertise sectorielle.
- Les facteurs de pondération sont ensuite agrégés pour ajuster l’intensité carbone sectorielle et obtenir une intensité carbone plus probable pour l’entreprise étudiée.
(Les exemples de pondération et de calcul pour le secteur textile sont présents uniquement sous forme d’images et ne sont pas reproduits.)
Modélisation sectorielle
📝 Description
Les émissions de l’entreprise sont estimées par une modélisation sectorielle réalisée par Sami, où les émissions dépendent du chiffre d’affaires.
🎯 Contexte d’utilisation
Cette méthode concerne les portefeuilles de grande taille (généralement plus de centaines de lignes d’actifs) pour lesquels les émissions spécifiques des participations (asset-based) ne peuvent pas être obtenues.
🧮 Méthode de calcul
- Les facteurs d’émissions monétaires proviennent soit de bases de type EEIO (Environmentally extended input-output), comme EXIOBASE, soit de modèles internes à Sami fondés sur les données des scopes 1 à 3 des entreprises ayant publié leurs émissions (CDP, ADEME, rapports RSE, etc.) ou accompagnées par Sami. Ces données carbone sont filtrées et retraitées pour ne retenir que les plus complètes et robustes, pour un secteur donné et pour chaque poste du scope 3.
- Pour un secteur donné, le choix de la base repose sur la taille de l’échantillon (nombre d’entreprises du secteur ayant déclaré leurs émissions) et sur la qualité des données (nombre de catégories du scope 3 renseignées).
- La localisation (France ou international) et la taille (chiffre d’affaires) de l’entreprise sont prises en compte lorsque c’est possible.
- Les données carbone sont complétées par des données financières par entreprise, principalement le chiffre d’affaires, issues de différents fournisseurs (par exemple les données de l’INSEE via l’API Pappers pour la base ADEME).
- Plusieurs modèles sont testés (régression linéaire, régression en puissance, etc.) afin d’identifier la tendance la plus forte, c’est-à-dire celle au R² le plus élevé, et d’estimer au mieux les émissions à partir du chiffre d’affaires.
(L’exemple de modélisation pour le secteur Internet and Data Services, où la régression linéaire a été retenue car son R² était le plus élevé, est présent uniquement sous forme d’image.)
Score de qualité des données : le PCAF a introduit un data quality score compris entre 1 et 5, qui évalue la qualité de la mesure des émissions financées. Il est calculé pour l’ensemble des lignes de financement d’un investisseur.
KPI carbone
Émissions financées (ACA)
Les émissions financées sont un indicateur phare pour un investisseur. On les appelle aussi ACA (Absolute Carbon Emissions), ou émissions carbone absolues.
Elles représentent les émissions absolues allouées à l’investisseur. Elles ne mesurent donc pas l’impact carbone provoqué par un choix d’investissement. Il s’agit simplement d’attribuer à l’investisseur une part des émissions de l’actif sous-jacent (action, obligation, etc.), afin de faire apparaître dans son bilan carbone une partie des émissions de ce sous-jacent.
Les émissions financées d’un portefeuille sont généralement présentées par ordre décroissant de la part de chaque investissement dans le total des émissions financées.
Indicateurs d’intensité
Les émissions financées ne sont pas le seul indicateur carbone pertinent pour un portefeuille. On peut aussi citer des indicateurs d’intensité, parmi lesquels WCE, CI et WACI. Les intensités CI et WACI permettent de simuler une entreprise fictive obtenue en agrégeant les entreprises sous-jacentes, chacune pondérée par son poids dans le portefeuille de l’investisseur.
Le principal avantage des indicateurs en intensité est qu’ils peuvent être comparés entre portefeuilles, ou avec les secteurs d’activité de l’économie.
Sphère associative
Cette approche sectorielle comprend les sections suivantes :
- Introduction
- Méthodologie
- Périmètres
- Locaux et infrastructures
- Télétravail
- Numérique
- Déplacements
- Intrants biens et services
- Alimentation
- Utilisation et fin de vie : émissions liées à l’usage et à la fin de vie des produits et services fournis par l’association.
Introduction
Spécificités des associations
Les particularités du monde associatif imposent d’adapter les méthodes de comptabilité carbone à leurs réalités opérationnelles et organisationnelles. Voici quelques exemples de spécificités de calcul :
- Périmètres et cartographie des flux : il faut recenser les activités de tous les acteurs (salariés, bénévoles, bénéficiaires), ce qui constitue l’une des particularités de la comptabilité carbone associative.
- Diversité des activités : les associations vont de l’organisation d’événements locaux à la gestion de projets internationaux. L’accès aux données et l’identification des sources d’émissions posent des difficultés spécifiques. Leurs secteurs d’intervention (culture, sport, humanitaire, santé, environnement, éducation, etc.) imposent parfois de croiser les informations de plusieurs guides sectoriels.
- Diversité des profils : les petites associations reposent surtout sur les bénévoles, ce qui peut entraîner une rotation des compétences, une gouvernance informelle ou un manque de moyens pour évaluer leur impact. D’autres, majoritairement salariées, ressemblent à des entreprises classiques, avec un investissement variable de leur conseil d’administration. Les associations centrées sur un projet précis peuvent manquer de facteurs d’émissions, tandis que les grandes associations nationales doivent gérer une multiplicité de sources. Enfin, les têtes de réseau et les associations de plaidoyer doivent traiter des enjeux liés à leur impact indirect.
- La collecte des données : certains cas sont particuliers. Les dons, la récupération et le réemploi (monétaires ou matériels) sont moins traçables que les achats classiques ; les bénéficiaires sont plus difficiles à interroger, notamment dans les secteurs sanitaire, social ou humanitaire.
Objectif d’une approche sectorielle pour la sphère associative
Les méthodologies existantes s’adaptent mal aux spécificités des associations. Cette section vise à combler ce manque en proposant une approche pratique et accessible au secteur associatif. Elle donne des conseils concrets pour comptabiliser les émissions, en tenant compte de l’accès aux données des associations et des particularités de calcul de certains postes.
Méthodologie
Contexte méthodologique
Cette approche sectorielle résulte de travaux menés avec un groupe de travail sur l’empreinte carbone des associations, créé par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone) et le Mouvement Tilt. Elle est adaptée de la méthode Bilan Carbone® et se présente comme la référence méthodologique d’outils pratiques alignés sur les réalités du secteur associatif.
Le groupe réunit des experts du monde associatif, des associations témoins, des spécialistes de la comptabilité carbone et des institutions (liste des contributeurs : bilancarbone-methode.com).
Les livrables méthodologiques sont doubles :
- une approche sectorielle du Plan Carbone Général, avec des conseils pratiques pour comptabiliser les émissions d’une association ;
- une annexe du Bilan Carbone® (bilancarbone-methode.com) pour adapter le pilotage d’une démarche Bilan Carbone® au sein d’une association.
Ces livrables s’adressent aux associations loi 1901 déclarées en France. Les autres structures d’intérêt général (comme les fondations) ou les associations non françaises peuvent s’en inspirer, sans garantie que l’approche leur convienne pleinement.
Tous les secteurs d’activité associatifs sont concernés : culture (théâtres, festivals), sport et loisirs (clubs, ligues, ateliers), social et solidarité (aide alimentaire, accueil de personnes sans-abri), économie et emploi (coopératives d’activités et d’emploi, structures d’insertion par l’activité économique), ainsi que les thématiques éducation et formation, santé, environnement, juridique, technique ou technologie.
Structuration de l’approche sectorielle
Les règles de calcul du PCG sont présentées par catégorie d’émissions (Locaux, Déplacements, Numérique, etc.), selon une logique métier.
Certaines catégories font l’objet d’une quantification spécifique dans le contexte associatif :
- Locaux : phase de construction des locaux utilisés, et phase d’exploitation (de nombreuses associations consomment de l’électricité, du chauffage ou d’autres énergies sur leurs sites).
- Déplacements : de nombreuses activités impliquent des déplacements de personnes (salariés, administrateurs, bénévoles, visiteurs ou bénéficiaires). Quelques-unes génèrent des flux de transport de marchandises.
- Numérique : fabrication des équipements numériques et leurs usages.
- Alimentation : aliments destinés aux repas des collaborateurs.
- Télétravail : certains collaborateurs travaillent à distance pour l’association, ce qui implique une consommation de chauffage et d’électricité.
- Intrants biens et services : de nombreuses associations utilisent des intrants matériels (achats, dons, prêts, mises à disposition) ou s’appuient sur des services extérieurs (prestations, mécénats de compétences, etc.).
- Utilisation et fin de vie des produits : nouvelle catégorie. Les associations ayant des bénéficiaires fournissent des biens (ressourcerie, dons alimentaires, matériel médical) ou des services (cours, activités, animation de réseaux), qui génèrent des émissions liées à l’usage. Les associations distribuant des biens anticipent aussi leur fin de vie.
Les sections sont adaptées au secteur associatif dès qu’une spécificité la distingue du calcul classique d’une organisation.
Point clé : le périmètre doit inclure les sources d’émissions liées aux activités internes de l’association et de ses salariés, celles liées aux activités des administrateurs et bénévoles, ainsi que celles liées aux bénéficiaires des services de l’association.
Périmètres
L’une des spécificités majeures du bilan d’une association est la prise en compte de trois périmètres distincts, recommandés par l’annexe 5.1 de la méthode Bilan Carbone® (bilancarbone-methode.com) :
- Périmètre Interne : sources d’émissions générées par les activités propres à l’association, y compris celles des salariés.
- Périmètre Bénévoles : sources d’émissions liées aux activités des administrateurs (élus et non salariés) et des autres bénévoles.
- Périmètre Bénéficiaires : sources d’émissions associées aux bénéficiaires des services proposés par l’association.
Exemple : l’association fictive ASSO est installée à Agen et occupe des bureaux où travaillent 5 salariés. Son conseil d’administration est restreint et ses administrateurs se réunissent une fois par mois dans ces bureaux. Elle s’appuie sur des bénévoles répartis en Occitanie pour animer des ateliers de sensibilisation dans les écoles, auprès de publics variés (élèves, parents, enseignants, etc.).
Périmètre Interne
Ce périmètre couvre l’ensemble des activités de l’association. Il se comptabilise comme pour les autres organisations de type entreprise : il faut donc se référer à la section générale du PCG, Périmètre Collaborateurs (plancarbonegeneral.com).
Certaines spécificités de calcul sont détaillées dans les sections suivantes :
- les déplacements, notamment les éventuels transports de marchandises ;
- les intrants (biens et services), qui peuvent être des dons plutôt que des achats ;
- l’utilisation des services proposés par l’association.
Exemple : pour ASSO, ce périmètre comprend l’utilisation des bureaux à Agen, les trajets domicile-travail des salariés, ainsi que les achats et équipements nécessaires au fonctionnement de l’association.
Périmètre Bénévoles
Les activités bénévoles sont propres à la sphère associative. Les émissions à comptabiliser s’ajoutent à celles du périmètre interne :
- les trajets entre le domicile des bénévoles et les sites de l’association (équivalents des trajets domicile-travail des salariés) ;
- les déplacements liés aux activités bénévoles (équivalents des déplacements professionnels) ;
- les repas consommés par les bénévoles dans l’exercice de leurs activités ;
- l’activité à distance des bénévoles (équivalent du télétravail) ;
- les équipements nécessaires aux bénévoles pour accomplir leurs missions.
Exemple : pour ASSO, cela couvre les déplacements des administrateurs aux réunions et de certains bénévoles (proches des trajets domicile-travail), ainsi que la participation à distance (proche du télétravail). Les bénévoles se rendent souvent dans les écoles pour des ateliers d’une journée (déplacements professionnels) ; ils ont besoin d’un repas et de matériel pédagogique (ordinateur, impressions, etc.).
L’activité des bénévoles doit être connue ou mesurée. Trois méthodes de collecte sont possibles :
| Méthode | Incertitude |
|---|---|
| Faible | |
| Moyenne | |
| Élevée |
Enquête bénévole
📝 Description : l’activité des bénévoles est mesurée au moyen d’une enquête dédiée, qui recueille des informations sur leurs activités réelles.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode adaptée lorsque l’association compte de nombreux bénévoles réactifs aux sollicitations, et permet de tenir compte d’une grande diversité d’activités et d’implications. Elle n’est utilisée que si suffisamment de bénévoles ont répondu ; un taux de réponse d’au moins 40 % est considéré comme un minimum.
🧮 Méthode de calcul :
- Compter le nombre de bénévoles sur l’année en cours.
- Compter le nombre d’heures de bénévolat. Cette donnée figure en principe dans le rapport d’activité ; à défaut, l’enquête permet de l’alimenter.
- Réaliser une enquête qui collecte, bénévole par bénévole : le temps d’activité et le nombre d’heures de bénévolat ; et si les missions engendrent des déplacements, des repas, l’utilisation d’équipements (y compris personnels) ou du télétravail.
- Extrapoler les résultats aux non-répondants, en croisant les réponses reçues avec le nombre de bénévoles et d’heures de bénévolat connus.
Profil type
📝 Description : l’activité des bénévoles est mesurée à partir de profils types de bénévoles et d’hypothèses sur leur activité supposée.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode adaptée lorsque l’association connaît bien ses différents profils de bénévoles et ses missions. Elle évite de dépendre de la réactivité des répondants à l’enquête, mais ne prend en compte qu’une faible diversité d’activités ou d’implications.
🧮 Méthode de calcul :
- Compter le nombre de bénévoles sur l’année en cours.
- Compter le nombre d’heures de bénévolat, figurant dans le rapport d’activité.
- Définir des profils types différenciés selon l’activité (actifs, inactifs, semi-réguliers, etc.) et selon le type de mission (élus, administrateurs, terrain, etc.).
- Pour chaque profil type, poser des hypothèses propres à chaque mission : présentiel ou distanciel, repas ou non, liste des équipements nécessaires, etc. L’association peut envoyer l’enquête bénévole à quelques personnes jugées représentatives d’un profil.
- Affecter chaque bénévole à un profil type.
Moyenne
📝 Description : l’activité des bénévoles est mesurée à partir d’un seul profil type, auquel on applique des hypothèses moyennes sur son activité.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode adaptée lorsque les missions associatives sont similaires (elle ne rend pas compte de la diversité d’activités ou d’implications), ou lorsque l’association connaît mal ses différents profils de bénévoles.
🧮 Méthode de calcul :
- Compter le nombre de bénévoles sur l’année en cours.
- Compter le nombre d’heures de bénévolat, figurant dans le rapport d’activité.
- Établir un profil type avec des hypothèses moyennes : nombre de jours d’activité, temps de présence, quantité de déplacements, de repas ou d’équipements, etc.
- Affecter ce profil type à l’ensemble des bénévoles.
La méthode « enquête bénévole » et la méthode « profil type » sont complémentaires. Des premiers profils peuvent servir de base à la rédaction de l’enquête, en guidant les porteurs de la démarche dans le choix des questions. Une fois les réponses collectées, elles peuvent à leur tour affiner les profils, voire les modifier entièrement si les résultats ne correspondent pas aux attentes.
Périmètre Bénéficiaires
Les bénéficiaires des services ou actions de l’association correspondent aux clients, visiteurs ou touristes d’autres secteurs. Les émissions à comptabiliser incluent :
- les déplacements effectués pour bénéficier de l’activité de l’association ;
- les équipements des bénéficiaires nécessaires à leur participation aux activités ;
- l’utilisation des produits ou services proposés par l’association.
Exemple : pour ASSO, certains bénéficiaires (parents d’élèves) se déplacent spécialement pour assister aux ateliers dans les écoles. Pour l’atelier « Apprendre à mesurer l’empreinte carbone de son foyer », les participants doivent venir avec un ordinateur ou un smartphone, ce qui entraîne une consommation d’énergie pendant l’atelier.
L’activité des bénéficiaires doit être connue ou mesurée. Deux méthodes de collecte sont possibles. Ces données sont plus complexes à agréger, mais peuvent représenter une part importante du bilan de nombreuses associations ; certaines hypothèses augmentent toutefois l’incertitude.
| Méthode | Incertitude |
|---|---|
| Moyenne | |
| Élevée |
Enquête bénéficiaires
📝 Description : l’activité des bénéficiaires est mesurée au moyen d’une campagne de collecte de quelques semaines, dont les résultats sont ensuite extrapolés.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode adaptée lorsque l’association est en contact direct avec ses bénéficiaires et que ceux-ci sont réceptifs à ces sollicitations.
🧮 Méthode de calcul :
- L’association choisit parmi plusieurs approches :
- une feuille d’émargement, si l’activité est présentielle, complétée de quelques questions ;
- un questionnaire libre à l’entrée de l’association ;
- un questionnaire (ou une enquête, un mailing, des ateliers) avant et après l’activité, pour mesurer le changement ;
- des questions orales posées en direct lors du contact entre bénévoles et bénéficiaires ;
- des entretiens qualitatifs avec quelques bénéficiaires jugés représentatifs.
Comme la rotation des bénéficiaires est souvent importante, il est fortement recommandé de les interroger pendant l’activité, et non en amont ou en aval.
- La campagne porte sur les déplacements éventuels (distance, trajet) effectués pour bénéficier du produit ou du service, sur les équipements nécessaires, et sur le mode d’utilisation du produit ou du service.
- Les résultats sont extrapolés à l’ensemble du bilan (en général une année) et à l’ensemble des bénéficiaires, en croisant les réponses avec le nombre de bénéficiaires connu de l’association.
Moyenne statistique
📝 Description : l’activité des bénéficiaires est estimée de manière approchée, à partir d’associations similaires, de profils types ou de statistiques.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode adaptée lorsque l’association n’est pas en contact direct avec ses bénéficiaires, ou lorsque ce contact est complexe (soins, dons d’urgence, illettrisme, etc.).
🧮 Méthode de calcul :
- L’association estime le nombre de bénéficiaires sur l’année en cours.
- Elle estime le fonctionnement de ses bénéficiaires (déplacements éventuels, équipements nécessaires, mode d’utilisation du produit ou du service) à partir de plusieurs moyennes :
- des enquêtes issues d’associations similaires (ce qui suppose de mutualiser les données collectées entre associations) ;
- des statistiques nationales ou territoriales ;
- des profils types de bénéficiaires (réguliers, occasionnels, etc.), à l’image de la méthode des profils types pour les bénévoles.
Locaux et infrastructures
Cette section explique comment comptabiliser les émissions liées aux locaux utilisés par l’association et ses collaborateurs.
La notion d’« exploitation des locaux » englobe tous les sites utilisés par l’association : bureaux le plus souvent, mais aussi salles (sport, spectacles), terrains et jardins, bâtiments spécialisés (ateliers, entrepôts), etc.
Sont concernées les émissions liées à la construction des sites loués ou possédés (bureaux, salles, terrains, etc.), ainsi que celles liées à leur exploitation et à leur utilisation : consommations d’énergie (chauffage, électricité spécifique, autres énergies), équipements de climatisation ou de production de froid (qui peuvent provoquer des fuites de fluides frigorigènes), déchets collectés et traités, etc.
Exemple : un club de tennis comptabilise les émissions liées à la construction des terrains et du local attenant, aux consommations énergétiques (surtout l’éclairage) et à la gestion des déchets de l’activité (principalement du matériel de sport usagé).
Périmètre couvert : cette catégorie relève du Périmètre Interne, même si les locaux sont partagés par les différents utilisateurs (salariés, administrateurs, bénévoles, bénéficiaires).
Construction des locaux
Ces émissions sont affectées au poste Immobilisations de la nomenclature Bilan Carbone®.
Tous les locaux utilisés par l’association (bâtiments, sites, infrastructures, terrains, etc.) sont comptabilisés, que l’association en soit propriétaire, locataire, ou qu’ils lui soient mis à disposition gracieusement par une autre structure (association, entreprise, collectivité). Si l’association remet en service un lieu inutilisé, ou si la durée d’amortissement est dépassée, aucune émission ne doit plus être comptabilisée dans le bilan.
Ce périmètre se calcule comme pour les autres organisations de type entreprise : il faut donc se référer à l’approche générale du PCG (plancarbonegeneral.com).
Exploitation des locaux
Ces émissions sont affectées aux postes Énergie, Autres émissions directes et Déchets de la nomenclature Bilan Carbone®.
Ce périmètre se calcule comme pour les autres organisations de type entreprise, en se référant à l’approche générale du PCG (plancarbonegeneral.com).
Cas particuliers :
- Lorsque des collaborateurs (salariés, bénévoles, etc.) mènent leurs missions à distance, l’association doit intégrer les consommations énergétiques correspondantes, en se référant à la section Télétravail.
- L’exploitation de sites spécifiques peut générer des « autres émissions directes », lorsqu’elles ne proviennent pas directement d’une consommation d’énergie :
- Activités agricoles (fermes de réinsertion, AMAP, jardins partagés, associations d’agroécologie, etc.) : ces émissions sont évaluées à partir de la quantité d’engrais utilisée et de la surface cultivée, auxquelles on applique les facteurs d’émissions du secteur agricole publiés par l’ADEME.
- Activités industrielles (garages solidaires, ateliers de réparation de vélos, fablabs, sites de fabrication alimentaire, sites de compostage, etc.) : les processus propres peuvent émettre (réactions chimiques, fuites de gaz spéciaux). Ces émissions sont évaluées au cas par cas, sur la base du volume et du type de gaz utilisés.
Télétravail
Cette section explique comment comptabiliser les émissions liées au télétravail des collaborateurs d’une association (salariés, bénévoles, administrateurs). Même si le travail n’a pas lieu dans les locaux, il génère des émissions liées aux activités réalisées à domicile ou à distance.
Sont incluses les consommations d’énergie des télétravailleurs (chauffage, éclairage, appareils électroniques utilisés pour le travail), ainsi que les fournitures ou équipements que l’association met à disposition pour faciliter le télétravail (ordinateurs, mobilier, etc.).
Exemple : le trésorier d’une association consacre environ 2 heures par semaine à sa mission, depuis son domicile. Les émissions à comptabiliser comprennent la consommation d’électricité et de chauffage du domicile au prorata de ces 2 heures hebdomadaires, ainsi que l’utilisation d’un ordinateur et d’une connexion Internet.
Périmètre couvert : cette catégorie relève du Périmètre Interne et du Périmètre Bénévoles.
Pour le périmètre interne
Ce périmètre se calcule comme pour les autres organisations de type entreprise. Il faut donc se référer à l’approche générale du PCG (plancarbonegeneral.com).
Pour le périmètre bénévoles
Contrairement aux autres types d’organisations, l’association doit inclure les activités à distance de ses bénévoles, qui sont considérées comme du télétravail :
- Il n’est pas possible d’estimer, comme pour un salarié classique, la répartition des jours en distanciel et en présentiel sur une semaine représentative.
- L’activité des bénévoles peut être très variable (un soir par semaine, quelques heures par mois à distance, etc.) et nécessite une hypothèse affinée.
- L’association s’appuie donc sur les informations collectées sur l’activité des bénévoles (par exemple l’enquête bénévole) pour obtenir le nombre d’heures de bénévolat à distance, ainsi que la liste des équipements informatiques (personnels ou fournis par l’association) nécessaires aux missions à distance (voir Intrants biens et services).
- Cette estimation permet de comptabiliser les émissions liées à la consommation énergétique de l’activité à domicile, qui s’ajoutent à celles du périmètre interne.
Cette catégorie est affectée au poste Énergie de la nomenclature Bilan Carbone®.
Numérique
L’empreinte carbone du numérique d’une association se calcule en additionnant l’impact des usages numériques et celui des équipements numériques.
Si l’activité principale de l’association relève du secteur numérique, il est recommandé de se référer à l’approche générale du PCG (plancarbonegeneral.com).
Pour la plupart des associations, l’approche sectorielle prévoit que tous les impacts du numérique soient déjà pris en compte dans les autres catégories, afin d’éviter les doubles comptages :
- L’impact de la fabrication des équipements informatiques utilisés par l’association et ses collaborateurs (y compris les bénévoles) est inclus dans la catégorie Biens (voir Intrants biens et services).
- La consommation électrique des appareils est comptabilisée selon le lieu d’utilisation : soit dans les locaux, soit en télétravail.
- Les autres impacts liés aux usages numériques de l’association (réseaux, Internet, données, etc.) sont pris en compte dans la catégorie Services (voir Intrants biens et services).
- L’utilisation des services numériques de l’association par les bénéficiaires (consultation sur leurs propres terminaux) est incluse dans la catégorie Utilisation (voir Utilisation et fin de vie).
Les émissions liées au numérique peuvent être regroupées et additionnées pour obtenir leur part dans le bilan de l’association.
Déplacements
Cette section explique comment comptabiliser les émissions liées aux transports de personnes ou de marchandises, qui représentent souvent un poste significatif pour les associations.
Sont concernés les déplacements des salariés et des bénévoles entre leur domicile et l’association, les déplacements dans le cadre des activités associatives, et les déplacements des visiteurs et bénéficiaires. Les éventuels transports de marchandises (importation, livraison, etc.) ainsi que la fabrication des véhicules utilisés par l’association entrent également dans cette catégorie.
Exemple : l’association fictive ASSO génère divers déplacements : trajets quotidiens domicile-travail de ses 5 salariés, déplacements mensuels des administrateurs et de certains bénévoles vers l’association, déplacements fréquents des bénévoles dans les écoles pour des ateliers, et déplacements de parents d’élèves pour assister à ces ateliers. ASSO ne possède ni ne loue de véhicule pour ses collaborateurs. Le transport de marchandises est marginal : quelques colis de matériel pédagogique sont livrés à ses bénévoles.
Périmètre couvert : cette catégorie concerne les trois périmètres :
- Périmètre Interne : trajets domicile-travail ou professionnels des salariés, transport de marchandises, ou fabrication des véhicules loués ou possédés par l’association.
- Périmètre Bénévoles : trajets domicile-association ou déplacements liés aux missions bénévoles.
- Périmètre Bénéficiaires : déplacements des bénéficiaires des activités de l’association.
Déplacements entre le domicile et l’association
Ces déplacements sont affectés au poste Déplacements domicile-travail de la nomenclature Bilan Carbone®. Les termes « domicile-travail » (surtout pour les salariés) et « domicile-association » (surtout pour les bénévoles et administrateurs) désignent la même catégorie.
Pour le périmètre interne
Ce périmètre se calcule comme pour les autres organisations de type entreprise : chaque trajet des salariés doit être comptabilisé selon le mode de transport (voiture, train, avion, vélo, etc.) et la distance parcourue. Voir l’approche générale du PCG (plancarbonegeneral.com).
Pour le périmètre bénévoles
Il faut aussi inclure les trajets des bénévoles et administrateurs entre leur domicile et les locaux de l’association.
- L’activité des bénévoles est très variable (certains se déplacent souvent, d’autres occasionnellement, d’autres pas du tout) et nécessite une estimation détaillée.
- L’association s’appuie sur les informations collectées sur l’activité des bénévoles (par exemple l’enquête bénévole) pour obtenir le nombre de jours de présence sur site, la distance moyenne parcourue à chaque venue, et la répartition par mode de transport.
- Cette estimation permet de comptabiliser les émissions des trajets domicile-association, qui s’ajoutent à celles du périmètre interne.
Déplacements dans le cadre d’une mission associative
Ces déplacements sont affectés au poste Déplacements professionnels de la nomenclature Bilan Carbone®. Les termes « déplacements professionnels » (surtout pour les salariés) et « déplacements dans le cadre d’une mission associative » (surtout pour les bénévoles et administrateurs) désignent la même catégorie.
Contrairement aux trajets entre le domicile et les locaux, cette catégorie couvre les déplacements effectués dans le cadre des missions associatives, qu’ils relèvent de l’exercice des fonctions ou d’un ordre de mission.
Exemples : des administrateurs représentent l’association dans un forum ; des bénévoles se rendent dans une école pour animer un atelier ; des bénévoles effectuent une tournée de collecte alimentaire avec un véhicule de l’association ; un club de natation se déplace pour une compétition.
Pour le périmètre interne
Ce périmètre se calcule comme pour les autres organisations de type entreprise : chaque trajet des salariés doit être comptabilisé selon le mode de transport (voiture, train, avion, vélo, etc.) et selon la consommation de carburant ou la distance parcourue. Voir l’approche générale du PCG (plancarbonegeneral.com).
Pour le périmètre bénévoles
Il faut également inclure les trajets des bénévoles et administrateurs lorsqu’ils se déplacent dans l’exercice de leurs missions :
- L’association peut appliquer la même méthode que pour le périmètre interne, car le fonctionnement entre salariés et bénévoles est souvent identique. Le suivi des défraiements et remboursements fournit les données sur les trajets.
- Si ce n’est pas le cas, ou si des précisions sont nécessaires, l’association s’appuie sur les informations de l’enquête bénévole pour obtenir le nombre moyen de déplacements, les distances moyennes ou la consommation de carburant, et la répartition par mode de transport.
- Cette estimation permet de comptabiliser les émissions liées aux déplacements, qui s’ajoutent à celles du périmètre interne.
Déplacements des bénéficiaires
Ces déplacements sont affectés au poste Déplacements des visiteurs de la nomenclature Bilan Carbone®. Ils concernent les visiteurs et bénéficiaires de l’association : de nombreuses activités (événements, activités culturelles, sportives, sociales, solidaires, etc.) génèrent des flux de personnes.
Exemples : les clients d’une ressourcerie, les usagers réguliers d’un fablab, les participants à un cours de couture.
Pour le périmètre bénéficiaires
Ce périmètre se calcule comme dans l’approche générale du PCG. La seule spécificité est que le « questionnaire visiteurs » mentionné doit suivre les recommandations de l’enquête bénéficiaires (voir Périmètres) : plancarbonegeneral.com.
Transport de marchandises
Ces flux sont affectés au poste Fret de la nomenclature Bilan Carbone®.
Certaines activités génèrent des flux de marchandises, en particulier pour l’approvisionnement en intrants (biens et matières) de l’association. Plus rarement, des activités génèrent un transport interne entre plusieurs sites ou activités, ou un acheminement vers les bénéficiaires.
Exemples : un festival importe boissons et repas de fournisseurs locaux (fret entrant, ou fret amont) ; une association achemine des vélos entre son espace de stockage et son lieu de distribution lors d’une bourse aux vélos (fret interne) ; une association distribue des dons alimentaires ou du matériel médical (fret sortant, ou fret aval).
Pour le périmètre interne
| Méthode | Incertitude |
|---|---|
| Faible | |
| Moyenne |
Carburant
📝 Description : les émissions du transport routier de marchandises sont estimées à partir des achats de carburant recensés par l’association. Cette méthode doit dans tous les cas être complétée par la méthode « poids et provenance » pour les autres modes de transport.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’association possède ou loue un parc de véhicules de fonction ou de service, et recense les volumes de carburant achetés pendant l’année du bilan.
🧮 Méthode de calcul : les volumes de carburant achetés au cours de l’année (en litres, L) sont convertis en émissions à l’aide des facteurs d’émissions de la Base Empreinte de l’ADEME (diesel, essence, etc.). On obtient ainsi les émissions de l’amont énergétique et de la combustion du carburant.
Poids et distance
📝 Description : les émissions liées au transport de marchandises sont estimées à partir du poids transporté et de la distance parcourue, quel que soit le mode de transport (routier ou non, véhicule possédé ou non).
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée pour les marchandises transportées par des véhicules non loués ni possédés (dont la consommation de carburant n’est pas connue), ou par des modes de transport non routiers.
🧮 Méthode de calcul :
- Le poids moyen des marchandises et leur nombre permettent d’estimer un volume total (en tonnes).
- Les distances cumulées parcourues (km).
- Le mode de transport (routier, aérien, maritime, ferroviaire, etc.) pour chaque approvisionnement ou livraison.
- Les facteurs d’émissions de la Base Empreinte de l’ADEME, exprimés en tonne.km, par mode de transport.
Pour éviter les doublons entre le fret amont et les intrants, il faut vérifier si le facteur d’émissions utilisé inclut ou non la phase de transport (c’est le cas le plus fréquent).
Fabrication des véhicules
Ces émissions sont affectées au poste Immobilisations de la nomenclature Bilan Carbone®.
Pour le périmètre interne
Pour éviter les doublons entre les déplacements et la fabrication du véhicule, il faut vérifier si le facteur d’émissions utilisé inclut déjà la phase de construction du véhicule.
Pour estimer les émissions de la fabrication du véhicule (immobilisation), on part de son poids (en tonnes), que l’on convertit en émissions avec le facteur de la Base Empreinte de l’ADEME : 5 500 kgCO2eq par tonne de véhicule. Ces émissions sont ensuite amorties sur la durée d’utilisation :
- 5 ans pour les véhicules légers ;
- 10 ans pour les véhicules lourds.
Voir la rubrique dédiée aux méthodes d’amortissement : plancarbonegeneral.com.
Intrants biens et services
Cette section explique comment comptabiliser les émissions liées aux intrants de l’association, qui constituent souvent un poste significatif.
Les intrants ne se limitent pas aux achats : ils incluent aussi les dons, prêts, mises à disposition, mécénats, etc.
Sont couvertes les émissions de fabrication des intrants matériels (matières premières ou produits finis). Les règles varient selon que les intrants sont neufs ou en seconde vie (réemployés, reconditionnés, réparés, recyclés). Elles diffèrent aussi selon leur nature : consommables à usage annuel, ou biens immobilisés amortis sur plusieurs années. Les émissions des services extérieurs (prestations, mécénats de compétences, usages numériques) entrent également dans cette catégorie.
Exemples : achats annuels de matériel sportif et de maillots pour une association sportive ; dons de vêtements récupérés pour les bénéficiaires d’une association humanitaire ; équipement informatique reconditionné, tables et chaises neuves, et machine à café achetée puis amortie sur plusieurs années pour une salle de réunion ; mission confiée à des avocats et juristes pour une association de protection de l’environnement ; abonnement à un service de billetterie en ligne pour une association de festival.
Périmètre couvert : cette catégorie concerne les trois périmètres :
- Périmètre Interne : tous les intrants de l’association, biens et matières ou services.
- Périmètre Bénévoles : uniquement les équipements nécessaires à l’activité des bénévoles.
- Périmètre Bénéficiaires : uniquement les équipements mis à disposition des bénéficiaires.
Intrants – biens et matières
Ces émissions sont affectées au poste Intrants de la nomenclature Bilan Carbone®.
Il s’agit ici des intrants matériels (matières premières ou produits finis), neufs ou en seconde vie. Seuls les consommables à usage annuel sont comptabilisés ici : les produits dont la durée de vie dépasse plusieurs années sont traités comme des immobilisations (voir Équipements et immobilisations).
Pour le périmètre interne
Plusieurs spécificités associatives imposent d’autres méthodes que celles de l’approche générale du PCG sur les achats de fournitures (plancarbonegeneral.com) :
- Beaucoup d’intrants ne sont pas des achats mais des dons, prêts ou mises à disposition, donc plus difficiles à tracer. Contrairement aux achats, généralement documentés par la comptabilité, les dons (nourriture, matériel médical, etc.) ne sont pas systématiquement accompagnés de factures, ce qui exige une collecte de données différente.
- Beaucoup d’intrants ne sont pas neufs mais en seconde vie, ce qui implique des règles de calcul spécifiques.
Selon les données d’activité disponibles, deux méthodes de quantification sont proposées :
| Méthode | Incertitude |
|---|---|
| Moyenne | |
| Élevée |
Quantités physiques
📝 Description : on établit la liste des intrants de l’association à partir de données physiques (quantités, poids, provenance, etc.). Les émissions sont ensuite évaluées à l’aide de données carbone physiques.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’association dispose d’une traçabilité de ses intrants, ou souhaite l’établir. Elle est plus précise et doit être privilégiée autant que possible. Des recommandations particulières s’appliquent aux dons et aux produits en seconde vie.
🧮 Méthode de calcul :
- Suivi des quantités : l’association s’appuie sur ses outils de suivi existants, ou en crée si besoin (fichiers de suivi de stocks, inventaires, fichiers d’entrées et sorties, ou tout autre document interne de traçabilité).
- Exemples : pour les collectes alimentaires, des inventaires de stock permettent de suivre la péremption des aliments ; dans le secteur médico-social, la traçabilité des dons de matériel médical est fréquente car les stocks sont contrôlés ; pour les associations de récupération sans traçabilité structurée, un fichier d’entrées et de sorties peut suffire.
- Intrants non achetés : dons, prêts et mises à disposition sont intégrés à la liste. Un don est considéré comme un achat à 0 €, même en l’absence de facture systématique.
- Priorisation : il faut se concentrer sur les intrants à impact significatif ou vitaux pour le fonctionnement de l’association. En règle générale, il s’agit :
- des intrants neufs, qu’il s’agisse de dons ou d’achats ;
- des intrants au cœur de l’activité (par exemple les aliments pour une association de distribution alimentaire) ou représentant des volumes importants chaque année ;
- des matières premières, matériaux de construction, produits chimiques, denrées alimentaires, etc.
- En première approche, les intrants peu significatifs et difficiles à tracer (petites fournitures) peuvent être négligés ou comptabilisés avec une hypothèse majorante. Une méthode alternative, à incertitude plus élevée, est celle des « quantités monétaires ».
- Préciser les informations complémentaires associées aux intrants (provenance, poids, etc.).
- Répartir les intrants entre neufs et seconde vie :
- Intrants neufs : par défaut, les intrants sont considérés comme neufs, car les facteurs d’émissions disponibles sont en général calculés pour des produits neufs.
- Intrants en seconde vie (réemployés, reconditionnés, réparés, recyclés) : si l’association dispose d’informations fiables confirmant qu’un intrant est en seconde vie, le calcul peut être affiné, ce qui en réduit l’impact. Il faut alors accéder à la décomposition du facteur d’émissions neuf (généralement issue d’une analyse de cycle de vie ou équivalent), et poser des hypothèses pour exclure certaines étapes du cycle de vie (matières premières, approvisionnement, mise en forme, assemblage, distribution, etc.).
- La phase de transport (approvisionnement et/ou distribution) pour acheminer le bien en seconde vie est toujours prise en compte. Elle peut être intégrée au fret amont (voir Transport de marchandises).
- Les autres phases (matières premières, mise en forme, assemblage, etc.) sont multipliées par un coefficient fondé sur l’estimation de la durée de vie restante : pour un produit ayant consommé 40 % de sa durée de vie, on applique un coefficient de 60 %. Un invendu alimentaire est considéré comme ayant épuisé sa durée de vie à 100 % (coefficient de 0 %). À l’inverse, des goodies récupérés après un salon et fabriqués spécialement pour l’occasion sont considérés comme relativement neufs (coefficient d’environ 80 %). Sans information précise sur la première vie du produit, l’association adopte une hypothèse conservatrice : une durée de vie usuelle d’un an et un coefficient de 50 % (soit une demi-vie).
- Pour les produits directement réemployés ou donnés à l’issue de leur première vie, aucun impact supplémentaire n’est ajouté pour leur donner une seconde vie.
- Pour les produits reconditionnés, réparés ou recyclés à l’issue de leur première vie, une étape dite de « régénération » est nécessaire. Pour inclure cet impact, il faut des facteurs d’émissions spécifiques, décomposés et adaptés au type de régénération. En pratique, la difficulté principale est la disponibilité de ces facteurs. Une simplification consiste à intégrer l’impact de la régénération dans les coefficients appliqués à la durée de vie du produit neuf ; par exemple, exclure la phase d’extraction des matières premières, tout en conservant les phases de mise en forme ou d’assemblage, proches des étapes de régénération.
- Affecter les facteurs d’émissions aux quantités physiques (nombre, poids, volumes) :
- demander aux fournisseurs de l’association leur empreinte carbone éventuelle ;
- utiliser les données d’autres associations (ce qui suppose une mutualisation des données entre associations) ;
- utiliser les facteurs d’émissions moyens par type de produit de la Base Empreinte de l’ADEME (base-empreinte.ademe.fr).
Quantités monétaires
📝 Description : on établit la liste des intrants à partir des données comptables. Les émissions sont évaluées à l’aide de facteurs d’émissions exprimés en ratios monétaires (kgCO2e/€).
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’association ne dispose pas de traçabilité physique de ses intrants, mais seulement d’un suivi de ses dépenses. Elle est plus incertaine et moins pertinente pour piloter un plan d’actions : la seule réduction possible est de diminuer les dépenses, ce qui est limité et parfois contre-productif (acheter bas carbone peut coûter plus cher).
🧮 Méthode de calcul :
- Suivi des dépenses : l’association liste ses intrants avec le solde comptable correspondant.
- Intrants non achetés : ils sont intégrés à la liste (dons, prêts, mises à disposition). Un don est considéré comme un achat à 0 €, même sans facture systématique. Si la méthode des quantités physiques ne peut pas être utilisée, ces dons sont convertis en une somme estimative de leur valeur d’achat.
- Intrants en seconde vie : par défaut, ils sont considérés comme neufs. Si des informations fiables confirment la seconde vie, le calcul peut être affiné ; toutefois, contrairement aux facteurs physiques, les facteurs monétaires (kgCO2e/€) ne sont pas disponibles pour les produits recyclés ou reconditionnés, et ne sont pas décomposés (on ne peut donc pas exclure facilement certaines étapes du cycle de vie). L’association peut multiplier le facteur neuf par un coefficient fondé sur la durée de vie restante : 40 % consommés donnent un coefficient de 60 % ; un invendu alimentaire donne 0 % ; des goodies de salon fabriqués pour l’occasion donnent environ 80 %. Sans information précise, l’hypothèse conservatrice est une durée de vie usuelle d’un an et un coefficient de 50 %.
- Affecter les facteurs d’émissions aux sommes dépensées (€) :
- demander aux fournisseurs qui connaissent leur empreinte carbone le ratio monétaire spécifique (bilan carbone du fournisseur divisé par son chiffre d’affaires) ;
- utiliser les données d’autres associations (mutualisation entre associations) ;
- utiliser des facteurs d’émissions non spécifiques (génériques et sectoriels). Dans ce cas, il est préférable d’utiliser les ratios monétaires d’EXIOBASE (zenodo.org) plutôt que ceux de la Base Empreinte de l’ADEME (base-empreinte.ademe.fr), car ils sont plus détaillés (par secteur et par pays) et plus récents. Source de référence : plancarbonegeneral.com.
L’importation et l’acheminement des intrants biens et matières génèrent des flux de transport de marchandises. Pour éviter les doublons avec le fret amont (voir Transport de marchandises), il faut vérifier si le facteur d’émissions utilisé inclut ou non la phase de transport (c’est le cas le plus fréquent).
Intrants – services
Ces émissions sont affectées au poste Intrants de la nomenclature Bilan Carbone®.
Les associations s’appuient sur des services extérieurs : prestations, mécénats de compétences, maintenance et nettoyage des locaux, comptabilité, etc. Les impacts liés aux usages numériques (abonnements, réseaux, Internet, données, etc.) sont également comptabilisés dans cette catégorie Services.
Pour le périmètre interne
Ce périmètre se calcule comme pour les autres organisations de type entreprise : il faut donc se référer à l’approche générale du PCG (plancarbonegeneral.com).
Précisions :
- Certains services ne sont pas des dépenses (services non facturés, mécénat de compétences). Ils n’ont donc aucun indicateur monétaire associé, ce qui interdit d’utiliser des facteurs en ratios monétaires.
- Pour le bénévolat, l’impact des bénévoles est comptabilisé dans le Périmètre Bénévoles.
- Pour le mécénat de compétences, l’association peut assimiler ces ressources à des salariés et les comptabiliser comme dans le périmètre interne. Autre option : les entreprises mécènes peuvent calculer un coût à partir du salaire de la personne mise à disposition, afin de valoriser cette activité ; ce montant peut ensuite être utilisé avec des ratios monétaires.
- Pour les services non facturés, on les convertit en une somme estimative de leur valeur d’achat.
- Il est généralement pertinent d’évaluer l’impact d’un service à partir d’une approche physique. > Exemple : un service juridique qui se déplace une fois par an dans les locaux peut être assimilé à un déplacement de visiteur. Autre exemple : une comptabilité externalisée représentant environ 2 heures par mois peut être assimilée à une activité numérique, soit l’usage d’un ordinateur 2 heures par mois.
Rappel : dans les méthodes de comptabilité carbone, les dons monétaires sont comptabilisés par celui qui finance ou investit (poste Investissements réalisés), et non par celui qui les reçoit. Ainsi :
- La gestion des fonds de l’association fait partie du périmètre de quantification (poste aval : utilisation de services bancaires, investissements, etc.).
- L’origine des financements amont (dons monétaires, subventions publiques, financements privés, etc.) n’est pas quantifiée. Ces sommes alimentent le budget et financent les activités : les achats d’intrants réalisés avec ces fonds sont, eux, comptabilisés. En revanche, la provenance des financements représente une dépendance amont et une vulnérabilité, qui peut être cartographiée dans l’analyse des risques de l’association (bilancarbone-methode.com).
Pour les usages numériques internes, l’association se réfère à la section générale du PCG (plancarbonegeneral.com).
Équipements et immobilisations
Ces émissions sont affectées au poste Immobilisations de la nomenclature Bilan Carbone®.
Certains biens sont acquis puis utilisés pendant de nombreuses années (bâtiments, véhicules, équipements informatiques). On les appelle des immobilisations, car certaines méthodes permettent d’amortir leurs émissions : on divise les émissions liées à l’achat ou à la construction du bien par le nombre d’années d’utilisation. Ce nombre d’années est la durée d’amortissement. Chaque année, l’organisation comptabilise la fraction amortie, jusqu’à ce que la durée soit écoulée ; ensuite, plus aucune émission n’est comptabilisée.
Plus d’informations dans l’approche générale du PCG : plancarbonegeneral.com.
Les biens immobilisés utilisés par l’association et ses collaborateurs (salariés, administrateurs, bénévoles) se répartissent ainsi :
- Les bâtiments, terrains, etc. sont en principe déjà comptabilisés dans la section Locaux, et les véhicules dans la section Déplacements.
- Tous les autres équipements de l’association (machines, parc informatique) sont à comptabiliser ici, dans le Périmètre Interne.
- Les équipements personnels des bénévoles ou des bénéficiaires, indispensables au fonctionnement ou à l’activité, sont également à comptabiliser ici (périmètres Bénévoles et Bénéficiaires).
Pour le périmètre interne
| Méthode | Incertitude |
|---|---|
| Moyenne |
Amortissement des biens
📝 Description : cette méthode est exactement la même que pour les intrants à usage annuel (voir Intrants – biens et matières), à laquelle on ajoute une étape pour tenir compte de l’usage sur plusieurs années.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’association souhaite amortir les émissions de biens matériels acquis puis utilisés pendant de nombreuses années.
🧮 Méthode de calcul :
- Reprendre les mêmes étapes que pour les intrants biens et matières (suivi des quantités, prise en compte de la seconde vie, affectation de facteurs d’émissions physiques ou monétaires).
- Diviser par la durée d’amortissement. Plusieurs solutions existent (voir la page dédiée du PCG). La méthode Bilan Carbone® recommande de retenir la durée de vie théorique du bien au sein de l’organisation : si l’association prévoit d’utiliser ses véhicules pendant cinq ans, c’est cette durée qui s’applique. Si aucune durée n’est planifiée, on peut s’appuyer sur la durée préconisée par le constructeur, une ACV, etc. En l’absence de valeur spécifique, on utilise couramment les valeurs par défaut suivantes :
- 50 ans pour les bâtiments ;
- 5 à 10 ans pour les machines ;
- 10 ans pour les véhicules lourds ;
- 5 ans pour les véhicules légers ;
- 3 ans pour le matériel numérique.
- Tenir compte d’une utilisation périodique : l’association peut réduire l’impact en ne retenant que la fraction de fabrication correspondant à son usage (après avoir appliqué l’amortissement si le bien s’y prête). Exemple : des tireuses amorties sur 5 ans, louées pour un festival de deux jours.
Pour le périmètre bénévoles
La fabrication des biens personnels utilisés pour les activités associatives est comptabilisée lorsque ces biens sont indispensables à l’activité et qu’aucune alternative n’existe.
Exemples : des bénévoles utilisent leurs ordinateurs personnels pour suivre les réunions ; un bénévole emmène son équipe à une compétition sportive avec son véhicule personnel ; un bénévole de festival utilise une tente pour rester sur place. L’association ne fournit pas ce matériel.
| Méthode | Incertitude |
|---|---|
| Moyenne |
Amortissement des biens
📝 Description : méthode identique à celle du périmètre interne, avec une collecte de données adaptée au périmètre bénévoles.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’association souhaite amortir les émissions de biens matériels acquis puis utilisés par ses bénévoles dans le cadre de leurs activités.
🧮 Méthode de calcul :
- L’association recense les équipements nécessaires aux bénévoles pour accomplir leurs missions, ainsi que leurs durées d’utilisation, grâce à la méthode de l’enquête bénévole, des profils types ou d’une moyenne (voir Périmètres).
- Comme pour les autres équipements et immobilisations, l’association tient compte de la durée d’amortissement. Si le bien a été acquis avant l’engagement du bénévole, seul l’amortissement restant est comptabilisé dans le bilan. Une fois l’amortissement terminé, plus aucune émission n’est associée à la fabrication.
- L’association tient compte des utilisations périodiques : un bénévole qui utilise son ordinateur personnel à 10 % pour l’association et le reste pour un usage privé ne fait compter que cette part. Il faut donc demander ces informations lors de l’enquête bénévole.
- Si l’association ne dispose pas d’informations sur la quantité d’équipements acquis par les bénévoles, sur les dates d’acquisition (nécessaires à l’amortissement) ou sur les durées d’utilisation, elle liste les équipements indispensables à l’activité et les multiplie par le nombre de bénévoles, en considérant qu’ils ont tous été acquis l’année d’arrivée du bénévole dans l’association.
- L’association peut négliger la fabrication des biens courants non spécifiques à l’association, ou utilisés très ponctuellement (vêtements, véhicules, matériel numérique, etc.).
Point d’attention : les facteurs d’émissions des transports incluent souvent déjà la fabrication du véhicule, au prorata de son utilisation (voir Déplacements, fabrication des véhicules).
Pour le périmètre bénéficiaires
La méthode est identique à celle du périmètre bénévoles, mais ces émissions sont généralement comptabilisées dans le poste Utilisation des services de l’association (voir Utilisation et fin de vie).
Alimentation
Cette section explique comment comptabiliser les émissions liées aux repas consommés par les collaborateurs et les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. Ces émissions doivent être prises en compte systématiquement, que le repas soit fourni par l’association, pris en charge financièrement ou non.
Les émissions couvrent la production des aliments, leur transport et leur mode de préparation. Une attention particulière est portée au régime alimentaire des personnes concernées (carné, végétarien, etc.).
Exemple : les deux salariés d’une association travaillent en journée et déjeunent dans les commerces proches, avec des tickets restaurant fournis par l’association. Chaque samedi, les bénévoles qui assurent la permanence de la bibliothèque de 10 h à 15 h apportent un pique-nique préparé à l’avance.
Périmètre couvert : cette catégorie relève du Périmètre Interne et du Périmètre Bénévoles.
Pour le périmètre interne
Ces émissions sont affectées au poste Intrants de la nomenclature Bilan Carbone®.
Pour une association fonctionnant sur des horaires de bureau standard, le bilan inclut classiquement les repas de midi, calculés à partir du nombre d’équivalents temps plein (ETP) des collaborateurs.
Ce périmètre se calcule comme pour les autres organisations de type entreprise : voir l’approche générale du PCG (plancarbonegeneral.com).
Pour le périmètre bénévoles
Ces émissions sont affectées au poste Intrants de la nomenclature Bilan Carbone®.
Ces repas sont également inclus, car l’association influence les repas consommés lors des permanences bénévoles (présence ou non d’une cuisine dans les locaux, proximité de commerces alimentaires, remboursement des repas, etc.) ainsi que les dispositions prises pour en réduire l’impact.
La méthode s’inspire de celle du périmètre interne, en tenant compte des spécificités du bénévolat :
- la collecte des données est adaptée au périmètre bénévoles (voir Périmètres) ;
- la règle consistant à compter un repas de midi par jour travaillé ne s’applique pas aux bénévoles, dont la période d’activité varie selon les associations : les missions sont ponctuelles, peuvent avoir lieu en dehors des horaires de journée et ne durent pas forcément toute la journée.
| Méthode | Incertitude |
|---|---|
| Faible | |
| Moyenne |
Nombre de repas
📝 Description : les émissions sont estimées à partir du nombre de bénévoles et d’un nombre de repas associé.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’association souhaite interroger ses bénévoles par l’enquête bénévole, ou lorsqu’elle connaît bien les différents profils de bénévoles et de missions.
🧮 Méthode de calcul :
- L’association répartit les bénévoles, selon leurs missions, en deux catégories :
- l’activité dure une journée complète, ou dure moins d’une journée mais la plage horaire implique la consommation d’un repas pendant l’activité : on compte 1 repas par journée de bénévolat ;
- l’activité dure moins d’une journée et aucun repas n’est consommé sur la plage horaire : on compte 0 repas.
Si l’association ne connaît pas les plages horaires des différentes missions, elle retient l’hypothèse la plus cohérente avec son activité. Le texte source mentionne ici une hypothèse « 1 ou 2 » puis précise une répartition binaire (0 ou 1 repas) ; aucun ratio ni prorata n’est proposé, pour ne pas complexifier la méthode.
- Le pourcentage moyen de repas par régime alimentaire : pas de repas, repas végétalien, repas végétarien, repas avec viande ou poisson (hors viande rouge), repas avec viande rouge.
- Les facteurs d’émissions utilisés sont ceux de la Base Empreinte de l’ADEME, par régime alimentaire ; ils prennent en compte les émissions de production d’un repas, du champ à l’assiette.
Moyenne
📝 Description : les émissions sont estimées à partir du nombre de bénévoles et d’une hypothèse sur l’impact d’un repas moyen.
🎯 Contexte d’utilisation : méthode utilisée lorsque l’association ne connaît pas bien les profils de bénévoles, les missions ou les plages horaires concernées.
🧮 Méthode de calcul :
- Prendre le nombre d’équivalents temps plein (ETP) calculé à partir du nombre de bénévoles et du nombre d’heures de bénévolat.
- Associer un repas par jour travaillé (ETP). Cette hypothèse est majorante, car elle compte un repas par jour sans savoir si les plages horaires impliquent réellement un repas.
- En l’absence d’information sur le type de repas et les régimes alimentaires, l’association utilise le facteur d’émissions « repas moyen » de la Base Empreinte de l’ADEME.
Utilisation et fin de vie
Cette section explique comment comptabiliser les émissions liées à la phase d’utilisation des produits distribués ou proposés par l’association à ses bénéficiaires, ainsi qu’à leur fin de vie.
Les associations ayant des bénéficiaires fournissent des biens (ressourcerie, dons alimentaires, matériel médical, etc.) ou des services (cours, activités, animation de réseaux, etc.). Ces apports génèrent des émissions liées à l’usage, pendant toute la durée de vie du bien ou du service. Les associations qui distribuent des biens matériels anticipent aussi, dans ce poste, le traitement de leur fin de vie.
Exemple : une ressourcerie vend un lave-vaisselle dont l’usage consomme de l’énergie pendant toute sa durée de vie. Une association tête de réseau propose un service complet comprenant des événements (déplacements des adhérents) et des conférences en ligne (usages numériques des participants). Une association de collecte de déchets distribue des sacs poubelles (incinération en fin de vie). Une association propose des ateliers de jardinage, et les bénéficiaires doivent venir avec leurs propres outils.
Périmètre couvert : cette catégorie relève du Périmètre Interne et du Périmètre Bénéficiaires.
Pour le périmètre interne
Ces émissions sont affectées au poste Utilisation et fin de vie de la nomenclature Bilan Carbone®.
L’utilisation des produits et services de l’association engendre souvent des émissions par les bénéficiaires : elles relèvent donc du périmètre bénéficiaires (voir ci-dessous). Le périmètre interne ne comptabilise l’usage que lorsque le service est utilisé par une personne, physique ou morale, qui n’est pas bénéficiaire direct.
Pour éviter les doubles comptes, les services peuvent être listés selon les grandes fonctions des associations têtes de réseau (source : étude sur la fonction d’accompagnement des têtes de réseau associatives) :
| Fonction | Traitement dans le bilan |
|---|---|
| Mise en réseau et animation | Les émissions des actions menées (échanges, rencontres) relèvent des bénéficiaires : déplacements, usages numériques, etc. |
| Ingénierie (formations, supports techniques, etc.) | Les émissions relèvent des bénéficiaires : déplacements, usages numériques, etc. |
| Accompagnement personnalisé sur le terrain | L’impact de ces interventions est a priori déjà inclus dans les autres postes du bilan de l’association. |
| Pilotage et incubation de projets | L’impact du projet (idéalement son bilan carbone) est à inclure ici. |
| Fonction d’opérateur | L’impact de la structure gérée ou exploitée (idéalement son bilan carbone) est à inclure ici. |
| Fonds bancaires et investissements | L’utilisation des fonds de l’association (par exemple par les banques elles-mêmes), ou des investissements réalisés pour financer des activités ou projets, est à inclure ici. |
| Plaidoyer | L’impact du sujet défendu n’est pas comptabilisé dans le bilan. Il relève de l’« ombre climatique », à intégrer dans l’analyse des risques (dépendance des têtes de réseau vis-à-vis des associations accompagnées et des messages portés). L’association peut mettre en place des actions face à ces risques et opportunités. |
Pour le périmètre bénéficiaires
Ces émissions sont affectées au poste Utilisation et fin de vie de la nomenclature Bilan Carbone®.
Pour l’utilisation de biens matériels distribués, vendus ou prêtés par l’association, il faut se référer à l’approche générale du PCG (plancarbonegeneral.com).
Pour l’utilisation des services proposés (services dématérialisés, cours, etc.), il faut lister les postes d’émissions indispensables au suivi de l’activité par les bénéficiaires. Pour cela, l’association peut s’appuyer sur une enquête auprès des bénéficiaires (voir Périmètres).
Exemple : pour rejoindre une association qui propose des cours de tennis, les licenciés doivent venir avec leur raquette, l’association ne fournissant pas de matériel.
L’utilisation des éventuels services numériques de l’association par les bénéficiaires (consultation sur leurs propres terminaux) est également incluse ici. Pour la simplifier, l’association peut comptabiliser les heures de visionnage numérique par type de contenu, puis appliquer les facteurs d’émissions des usages numériques de l’ADEME. Références : plancarbonegeneral.com et impactco2.fr.
La fabrication des biens personnels utilisés pour les activités associatives est prise en compte lorsque ces biens sont indispensables à l’activité et qu’aucune alternative n’existe. La méthode de calcul est la même que pour les équipements des bénévoles (voir Intrants biens et services).
Introduction
Comment bâtir une stratégie bas-carbone et un plan de transition aussi efficaces et rigoureux que possible ?
Le plan de transition (ou plan d’action) vient après la mesure : une fois le bilan carbone établi, pour l’entreprise ou pour ses produits et services, il s’agit de se doter d’une stratégie de décarbonation ambitieuse et de repérer les actions de réduction les plus pertinentes. Plusieurs critères entrent en jeu : impact carbone, coût d’investissement ou coût par tonne de CO2 évitée, faisabilité, acceptabilité, etc.
La ressource de référence est le guide de l’ADEME (2022) pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d’un plan de transition.
Attention : cette étape est souvent complexe et mobilise beaucoup de ressources internes. Le recours fréquent à des cabinets de conseil en stratégie carbone en augmente le coût, ce qui la rend difficilement accessible aux PME et ETI.
L’objectif est de proposer à chaque entreprise un plan d’action sur mesure, aligné sur des objectifs de type SBT (Science Based Targets).
Dans Zelio, chaque action cible les postes de votre bilan : impact en tCO2e, coût d’abattement, scénarios et comparaison à la trajectoire SBTi 1,5 °C. En savoir plus
[]Scoring des actions
Cette partie explique comment noter à l’avance (ex ante) toutes les actions pertinentes d’une stratégie bas-carbone : typologie, catégories concernées, potentiel maximal, potentiel réel, autres caractéristiques et conversion en centibels.
Typologies d’actions
Une stratégie bas-carbone combine plusieurs familles d’actions complémentaires :
| Typologie | Objectif | Exemple |
|---|---|---|
| Choix bas-carbone | Réduire directement les émissions de l’entreprise | Réduire les émissions des déplacements |
| Sensibilisation (interne ou externe) | Faire comprendre les enjeux climatiques aux parties prenantes : clients, fournisseurs, collaborateurs | Inciter ses fournisseurs à faire leur bilan carbone ; former les collaborateurs |
| Offre bas-carbone | Réduire les émissions de la chaîne de valeur, à commencer par celles des clients | Vendre des produits et services décarbonés |
| Communication | Rendre compte de son engagement : bilan, actions, objectifs | Communiquer le score environnemental de ses produits |
| Contribution | Soutenir la décarbonation hors de sa chaîne de valeur | Financer des projets de réduction ou de séquestration du CO2 |
Ce découpage est propre au plan carbone général, mais s’inspire d’autres référentiels, notamment la Net Zero Initiative.
Catégorisation des actions « choix bas-carbone »
Chaque action « choix bas-carbone » est rattachée à une ou plusieurs catégories du bilan sur lesquelles elle a un effet mesurable.
👉 Exemple : encadrer l’usage de l’avion dans la politique voyage, au profit du train et de la visioconférence, agit sur :
- Déplacements > Professionnels > Avion
- Déplacements > Professionnels > Train grande vitesse
- Numérique > Visioconférence
- Restauration et hébergement > Hébergement
Quelques actions d’autres typologies ont aussi un effet indirect sur le bilan. C’est le cas de la sensibilisation interne (ateliers de type Fresque du climat ou Fresque du numérique), à laquelle on peut prêter un effet sur certaines catégories.
Cette catégorisation revient à construire un arbre des conséquences, comme le propose la méthode QuantiGES de l’ADEME.
Potentiel maximal d’une action
Une fois l’action rattachée à ses catégories, on estime son potentiel maximal : l’effet le plus fort qu’elle peut avoir sur chacune d’elles.
Il s’exprime comme la variation des émissions (en %) de la catégorie, entre un déploiement complet de l’action et une absence de déploiement.
- Le potentiel est négatif quand l’action fait baisser les émissions.
- Il peut être positif en cas d’effet de report ou de substitution : encadrer l’avion fait augmenter la visioconférence.
Les conditions dans lesquelles ce potentiel est atteint sont décrites aussi rigoureusement que possible. Atteindre le potentiel maximal n’est ni toujours souhaitable, ni toujours faisable : il sert surtout de borne haute pour évaluer ensuite le potentiel réel.
👉 Exemple : « Passer au matériel informatique reconditionné »
- potentiel maximal atteint quand 100 % du parc est reconditionné ;
- potentiel maximal de −80 % : passer de 0 à 100 % de matériel reconditionné réduit de 80 % les émissions de la catégorie Numérique > Matériel informatique.
On précise toujours l’incertitude et la source du potentiel : faible pour une substitution d’énergie aux facteurs bien connus, élevée pour un simple ordre de grandeur. Il est aussi recommandé d’examiner l’effet rebond de l’action.
Actions sans effet direct sur le bilan
Les actions de sensibilisation, d’offre bas-carbone, de communication et de contribution n’agissent pas sur le bilan. Elles reçoivent un nombre maximal de points, attribué si l’action est menée à son plein potentiel. Ce nombre joue le même rôle que le potentiel maximal en %, et sert surtout à hiérarchiser les actions entre elles.
Leur score réel dépend de l’intensité cible et de l’échéancier de mise en œuvre.
👉 Exemple : « Organiser une Fresque du climat pour tous les salariés » vaut 10 points.
- Déployée à 50 % de son potentiel : 5 points.
- Déployée sur 5 ans : 1 point la première année (5/5), 2 points la deuxième, et ainsi de suite.
Potentiel réel d’une action
Le potentiel réel est la variation effective des émissions (en %) des catégories visées, compte tenu du potentiel maximal et des conditions concrètes de mise en œuvre dans l’organisation. Il dépend de :
- l’intensité initiale de mise en œuvre l’année du bilan de référence (exemple : 10 % du parc informatique déjà reconditionné en 2020) ;
- l’intensité cible (exemple : 80 % du parc reconditionné ; elle peut rester sous 100 % si l’entreprise ne vise pas un déploiement complet) ;
- l’échéance de mise en œuvre, en années (exemple : 3 ans pour atteindre 80 %).
Formule
où P_max est le potentiel maximal, I_N l’intensité cible et I_R l’intensité initiale.
La formule vaut quel que soit le signe de P_max, à condition que l’effet de l’action soit proportionnel à son déploiement (pas d’effet de seuil), ce qu’on suppose pour toutes les actions.
👉 Exemple : avec I_R = 10 % et I_N = 80 %, le matériel reconditionné a un potentiel réel d’environ −61 %, contre −80 % au maximum.
- Raisonner en potentiel réel reste cohérent avec le bilan de référence, qui intègre déjà l’effet des actions engagées.
- Ajuster l’intensité cible de chaque action permet de personnaliser le plan.
- L’intensité initiale peut souvent être déduite des données collectées pour le bilan.
Autres caractéristiques d’une action
Chaque action peut aussi être qualifiée selon plusieurs critères :
| Critère | Échelle |
|---|---|
| Niveau de disruption | De faible à très élevé |
| Coût d’investissement | De faible à très élevé |
| Coût de fonctionnement | De faible à très élevé |
| Temps de retour sur investissement | De très court terme à long terme |
| Aides et financements possibles | Liste |
| Partenaires et outils facilitant la mise en œuvre | Liste |
| Besoin de sensibilisation des collaborateurs | De faible à très élevé |
| Bénéfice d’image | De faible à très élevé |
Conversion en centibels (cB)
Le potentiel réel de chaque action ayant un effet sur le bilan est converti en centibels (cB) :
Le score réel est négatif quand l’action fait baisser les émissions, positif quand elle les fait monter (effet rebond).
Pourquoi les centibels ? Des pourcentages de réduction ne s’additionnent pas, alors que les centibels de plusieurs actions portant sur une même catégorie, si.
Les cB sont linéarisés sur la durée de mise en œuvre : pour une échéance de 5 ans, on compte 1/5 des cB la première année, 2/5 la deuxième, etc.
Agrégation des actions
Cette partie explique comment additionner l’effet de toutes les actions retenues, puis en déduire une trajectoire d’émissions.
Agrégation des centibels
Pour une catégorie de profondeur N dans l’arborescence, l’effet cumulé des actions s’obtient en additionnant :
- les cB des actions qui portent directement sur cette catégorie ;
- les cB des actions qui portent sur ses catégories parentes (profondeur inférieure à N).
👉 Exemple : pour la catégorie Numérique > Matériel informatique (profondeur 2), on additionne les actions sur cette catégorie et celles qui portent sur Numérique (profondeur 1).
👉 Exemple chiffré : « Privilégier le numérique au papier » (−30 cB) et « Éco-concevoir les supports imprimés » (−27 cB) agissent sur Intrants > Papier. Leur effet cumulé est de −57 cB.
Trajectoire d’émissions avec le plan d’action
Les cB cumulés d’une catégorie se convertissent en tonnes réduites :
avec :
Les émissions cibles excluent les sous-catégories qui ont leurs propres actions, pour ne pas compter deux fois la même réduction. Exemple : les émissions cibles de « Numérique » n’incluent pas celles de « Numérique > Matériel informatique ».
On additionne ensuite les réductions de toutes les catégories et on les applique aux émissions de l’année de référence, en tenant compte du taux de croissance de l’entreprise :
Scoring du plan d’action
Cette partie explique comment noter le plan d’action dans son ensemble, toutes typologies d’actions confondues.
Comparaison aux trajectoires SBT
La trajectoire simulée (projection d’activité et plan d’action) est comparée aux trajectoires de décarbonation SBT. Seules les trajectoires génériques, non sectorielles, sont utilisées à ce stade :
| Trajectoire de référence | Rythme |
|---|---|
| Réduction en valeur absolue (approche ACA), compatible 1,5 °C | −4,2 % par an, linéaire |
| Réduction de l’intensité économique (approche GEVA) | −7 % par an |
| Engagement des fournisseurs | Part des fournisseurs engagés SBT à 5 ans |
Contribution et séquestration
Pour la contribution carbone, la référence à long terme est la séquestration de 100 % des émissions des scopes 1 à 3 (Net Zero Standard, Net Zero Initiative). À court terme (5 à 10 ans), en l’absence de cible SBT, on suit la NZI : de l’ordre de 10 %, puis une convergence vers 100 %. Les émissions évitées se déduisent par différence entre la trajectoire des scopes 1 à 3 et les émissions séquestrées. Ces objectifs peuvent tenir compte de la contribution déjà faite par d’autres acteurs de la chaîne de valeur, pour ne pas compenser deux fois la même tonne.
Trajectoire par collaborateur
Il est conseillé de fixer aussi des objectifs sur le périmètre lié à la vie professionnelle des salariés. Sur le modèle de l’empreinte moyenne d’un Français (environ 10 tCO2e en 2019, à ramener vers 2 tCO2e vers 2040), des trajectoires de convergence des émissions par collaborateur sont proposées pour 2025, 2030 et 2040, au même rythme de baisse. Ce ne sont pas des cibles SBTi, mais un repère utile de pilotage.
Score de la trajectoire d’émissions
La trajectoire est notée selon son alignement avec les trajectoires SBT :
| Alignement | Score |
|---|---|
| ACA 1,5 °C | 100 points |
| ACA bien en dessous de 2 °C | 75 points |
| ACA 2 °C ou GEVA | 50 points |
| Aucune de ces trajectoires | De 0 à 50 points, interpolé selon l’écart à la trajectoire d’intensité SBT |
Ce score sur 100 est recalculé chaque année de la période modélisée.
Score global du plan
Chaque typologie d’actions reçoit un score normalisé (sur 100 ou en %), calculé chaque année. Ces scores se combinent en une note globale de la stratégie bas-carbone :
| Typologie | Pondération |
|---|---|
| Choix bas-carbone | 50 % |
| Sensibilisation interne | 10 % |
| Sensibilisation externe | 10 % |
| Communication | 10 % |
| Offre bas-carbone | 10 % |
| Contribution | 10 % |
Cette pondération, inspirée de l’initiative ACT, peut être ajustée selon les secteurs.
La note finale, de 0 à 100, est calculée chaque année de la période simulée (5 ans, par exemple). C’est un indicateur de pilotage et de comparaison entre entreprises, qui ne remplace pas le suivi des trajectoires par typologie, à commencer par la trajectoire d’émissions.
Introduction
Un bilan carbone sert d’abord à réduire ses émissions, pas à se classer. Comparer son intensité carbone à celle d’autres organisations reste toutefois utile et légitime :
- pour un investisseur qui veut privilégier les acteurs les moins émetteurs ;
- pour une entreprise qui cherche des fournisseurs moins carbonés dans le cadre d’achats responsables ;
- pour toutes les parties prenantes (salariés, clients, citoyens) qui veulent situer une organisation.
Comparer des émissions en valeur absolue a peu de sens, tant la taille des activités varie. On compare donc des intensités carbone.
Dans Zelio, vos intensités par collaborateur et par k€ de chiffre d’affaires sont calculées automatiquement et suivies d’une année sur l’autre. En savoir plus
[]Intensité carbone par collaborateur
Exprimée en kgCO2e par collaborateur, elle ne porte que sur le périmètre collaborateurs : rapporter l’ensemble des scopes 1 à 3 au nombre de salariés n’aurait pas de sens.
Le benchmark peut être multisectoriel, ou limité à un secteur selon la nomenclature NAF (section, division, groupe…).
Attention : un benchmark se lit avec prudence. Se comparer à des entreprises évaluées avec la même méthode limite les biais, mais la qualité des données et les méthodes de calcul varient d’une entreprise à l’autre. Se comparer reste utile, sans remplacer l’engagement dans une trajectoire de réduction.
Avec des émissions classées finement, on peut expliquer les écarts catégorie par catégorie (moins bon sur les déplacements, meilleur sur les locaux, par exemple) et situer l’entreprise par un rang, après normalisation (top 10 sur les locaux, top 80 sur les déplacements, par exemple).
Intensité carbone monétaire
Exprimée en kgCO2e par k€ de chiffre d’affaires, elle couvre les scopes 1 à 3, ventilés par poste et par catégorie. Les références combinent des bilans d’entreprises accompagnées et des données publiées (bilans GES publics de l’ADEME, CDP). Comme pour l’intensité par collaborateur, la comparaison peut être multisectorielle ou sectorielle (NAF), détaillée par catégorie et exprimée en rang.
Biais important : le scope 3 aval comprend des émissions dont l’entreprise ne paie pas le coût (l’énergie consommée par ses produits chez le client, par exemple), alors que le chiffre d’affaires, lui, ne reflète que ce qu’elle facture. Numérateur et dénominateur n’ont donc pas le même périmètre. Un constructeur automobile, par exemple, affiche une intensité monétaire en partie artificiellement élevée face à d’autres secteurs.
Consolider un groupe
Pour obtenir une intensité monétaire peu biaisée à l’échelle d’un groupe, consolider les émissions selon la même règle que le chiffre d’affaires :
| Mode de consolidation financière | Situation | Émissions retenues |
|---|---|---|
| Intégration globale | Contrôle exclusif | 100 % des émissions de la filiale |
| Intégration proportionnelle | Contrôle conjoint | Prorata du pourcentage de détention |
| Mise en équivalence | Influence notable | Prorata du pourcentage de détention |
Dans tous les cas, retirer les émissions liées aux achats entre sociétés du groupe pour éviter les doubles comptes. L’intensité du groupe est alors : bilan consolidé (tCO2e) / chiffre d’affaires consolidé (k€).
Introduction
Estimer les incertitudes fait partie d’un bilan d’émissions. Données d’activité et facteurs d’émission sont des valeurs uniques dont la vraie valeur peut différer, pour plusieurs raisons :
- Manque d’exhaustivité : des données manquent (processus non identifié, absence de méthode de mesure, collecte impossible).
- Manque de fiabilité : données estimées par hypothèse ou non vérifiées (erreurs de mesure, de saisie, de transmission).
- Manque de représentativité temporelle : données ou calculs datés.
- Manque de représentativité géographique : facteur non spécifique à la zone étudiée.
- Manque de représentativité technologique : procédé modélisé par un autre, plus ou moins comparable.
Démarche :
- Réduire ces sources d’incertitude dès la collecte et le calcul.
- Estimer l’incertitude globale du bilan.
- S’en servir pour cibler les améliorations du bilan suivant.
Dans Zelio, chaque poste porte son niveau d’incertitude, pour savoir quelles données affiner en priorité. En savoir plus
[]Mesure de l’incertitude
Évaluation qualitative
Décrire d’abord les sources d’incertitude sur tout le cycle de vie. Chaque donnée d’activité et chaque facteur d’émission est classé :
- selon sa précision : spécifique, semi-spécifique ou générique ;
- selon sa nature : physique ou monétaire.
👉 Exemple : la consommation d’électricité d’un bâtiment est une donnée physique. Elle est spécifique si elle vient des factures, semi-spécifique si elle est estimée à partir du DPE, générique si elle est déduite de la surface.
Pour réduire l’incertitude, privilégier les données physiques et spécifiques, et les facteurs d’émission les plus spécifiques possible.
Évaluation quantitative
Rarement obligatoire, elle rend le résultat plus robuste et montre précisément où concentrer les efforts. L’incertitude est estimée pour chaque grandeur, puis propagée au bilan entier. Méthodes d’estimation :
- mesure sur un échantillon représentatif ;
- matrice pedigree (GHG Protocol) ;
- incertitudes par défaut de certains secteurs ;
- incertitude fournie par la base de données.
Lois de distribution
| Loi | Quand l’utiliser | Exemple de source |
|---|---|---|
| Normale | Incertitude faible et symétrique. Simple, mais ne peut dépasser 100 % alors que les émissions sont toujours positives | Base Carbone de l’ADEME |
| Log-normale | Incertitude large, valeurs strictement positives | ecoinvent, GHG Protocol |
| Uniforme | Valeur également probable partout dans un intervalle | — |
L’incertitude s’accompagne d’un intervalle de confiance, le plus souvent 95 % : la vraie valeur a 95 % de chances de se trouver entre les bornes.
Sources : GIEC (volume 1, chapitre 3), guide méthodologique Bilan Carbone V8 (annexe 1.2), GHG Protocol Product Standard (section 10), FAQ ecoinvent.
Matrice pedigree et loi log-normale
Le plan carbone général privilégie les lois log-normales :
- leur asymétrie garantit des valeurs positives, même quand l’incertitude dépasse 100 % ;
- elles décrivent bien la diversité des procédés et mesures derrière les facteurs « moyens » des bases de données.
Incertitude d’une donnée
Une loi log-normale se définit par :
- la médiane (μ) : la valeur de la donnée d’activité ou du facteur d’émission ;
- l’écart-type géométrique (GSD) : un GSD² de 2 signifie 95 % de chances que la valeur soit entre μ/2 et 2 × μ.
La matrice pedigree calcule le GSD à partir de six indicateurs, notés de 1 (incertitude nulle) à 5 (incertitude maximale), chaque note correspondant à un coefficient :
| Indicateur | Source d’incertitude |
|---|---|
| I1 | Incertitude de base du secteur d’activité |
| I2 | Fiabilité : donnée mesurée, vérifiée ou estimée |
| I3 | Complétude : représentativité de tous les sites |
| I4 | Corrélation temporelle |
| I5 | Corrélation géographique |
| I6 | Corrélation technologique (technologie ou échelle différente) |
Propagation au bilan
Deux méthodes courantes : la simulation de Monte-Carlo et le développement en série de Taylor. Avec la seconde :
où sj est la contribution de l’entrée j aux émissions totales (une entrée qui pèse 20 % du bilan, divisée par deux, fait baisser le total de 10 %).
Bornes de l’intervalle, en part des émissions totales :
- borne basse = 1 / GSD²
- borne haute = GSD²
Sources : Limpert et al., Log-normal Distributions across the Sciences ; GHG Protocol, Quantitative Uncertainty Guidance et outil de calcul scope 3 ; ecoinvent, Data quality guideline v3 ; travaux sur la propagation analytique de l’incertitude en ACV et sur la révision de la matrice pedigree.
Questions fréquentes
Comment comptabiliser les émissions d’un groupe quand on connaît celles de ses filiales ?
On applique la même règle que pour consolider le chiffre d’affaires :
- intégration globale (contrôle exclusif) : 100 % des émissions de la filiale ;
- intégration proportionnelle (contrôle conjoint) ou mise en équivalence (influence notable) : émissions au prorata du pourcentage de détention, comme pour les émissions financées.
Dans tous les cas, on retire les émissions liées aux dépenses entre filiales pour éviter les doubles comptes. L’intensité monétaire du groupe (kgCO2e par k€) est le bilan consolidé divisé par le chiffre d’affaires consolidé.
Le plan carbone général est-il une méthode officielle ?
Non. C’est un guide d’application des référentiels : Bilan Carbone®, BEGES réglementaire, GHG Protocol et ISO 14064-1. Il est piloté par l’ABC, avec une gouvernance qui associe l’ADEME.
Par quoi commencer quand on manque de données ?
Par les méthodes monétaires sur l’ensemble du périmètre, puis affiner avec des données physiques ou fournisseurs les postes qui pèsent le plus et dont l’incertitude est la plus forte.
Glossaire
| Terme | Définition |
|---|---|
| ACV | Analyse de cycle de vie : évaluation des impacts environnementaux d’un produit ou service sur tout son cycle de vie. |
| ACV simplifiée | ACV qui ne remplit pas toutes les exigences ISO (rapport, analyses de sensibilité et de qualité), mais estime l’impact plus précisément qu’une donnée générique. |
| AE | Affichage environnemental : information du consommateur sur l’impact d’un produit. |
| AGB | Agribalyse : base de données de référence des produits agricoles et alimentaires. |
| BC | Bilan Carbone® : inventaire des émissions de GES d’une organisation. |
| BEGES | Bilan d’émissions de gaz à effet de serre réglementaire. |
| Cradle-to-gate | Périmètre d’ACV allant de l’extraction des ressources à la sortie d’usine. |
| DEFRA | Ministère britannique de l’Environnement, qui publie des facteurs d’émission. |
| Donnée générique | Donnée moyenne ou par défaut d’un secteur, non propre à l’entreprise étudiée. |
| FE | Facteur d’émission : quantité de GES émise par unité d’activité (kgCO2e/kWh, kgCO2e/km…). |
| FEC | Fichier des écritures comptables. |
| GES | Gaz à effet de serre. |
| PEF | Product Environmental Footprint : méthode européenne d’empreinte environnementale des produits. |
| SBT | Science Based Targets : objectifs de réduction alignés sur la science climatique. |
Licence et sources
Le plan carbone général d’origine est diffusé sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0). Cette licence autorise le partage et l’adaptation, y compris commerciale, à condition de créditer l’œuvre avec un lien vers la licence, d’indiquer les modifications et de diffuser l’adaptation sous la même licence.
Cette version est une adaptation reformulée par Zelio Impact du Plan Carbone Général, piloté par l’Association pour la transition Bas Carbone. Elle est diffusée sous la même licence CC BY-SA 4.0. Les modifications portent sur la reformulation, la mise en forme et les renvois vers l’application Zelio.
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