L’adresse de notre site est : https://zelio-impact.com.

Chez Zelio Impact, la protection de vos données personnelles est une priorité. Lors de votre navigation sur le site https://www.zelio-impact.com/ (le « Site ») en tant que visiteur ou lors de votre utilisation de l’application en ligne accessible à l’adresse app.zelio-impact.com (la « Plateforme ») en tant que clients (« Client »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société ZELIO IMPACT, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS [XXX] et dont le siège social est situé au [XXX] (« Nous ») pour les traitements suivants :
Les traitements de vos données personnelles réalisés sur le Site ;
Les traitements liés à la gestion de nos relations contractuelles avec nos Clients ;
Les traitements liés à la gestion de nos opérations de prospection ;
En revanche, lorsque nos Clients utilisent nos services et souscrivent à l’une de nos différentes offres, nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de la Plateforme en leur nom et pour leur compte. Nos Clients sont alors responsables du traitement de ces données conformément à l’article 4 du RGPD. Dans ce cadre, nous agissons en qualité de sous-traitant sur les traitements relatifs aux données personnelles des utilisateurs.

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
Des données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
Des données relatives à votre vie professionnelle (par exemple : nom de l’entreprise, CV, poste / fonction, URL LinkedIn) ;
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ;
Des données de navigation (par exemple : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d’exploitation, documents téléchargés depuis le Site) ;
Des données issues des enregistrements des appels téléphoniques entre vous et notre service client (par exemple : le contenu des appels, leurs dates) ;
Des données concernant la création de facteurs d’émissions personnalisésdans le but d’optimiser l’outil Zelio
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Exécuter votre devis, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos Clients concernant les contrats, devis et factures et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos Clients
Base légale : Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous
Durée de conservation : Les données personnelles liées à la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée du contrat. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Constituer un fichier de Clients et prospects
Base légale : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Durée de conservation :
Pour les Clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels par email
Base légale : Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos Clients et prospects professionnels de nos dernières actualités
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’à votre opposition à ce traitement.
Réaliser du démarchage téléphonique
Base légale : Notre intérêt légitime à informer nos Clients et prospects professionnels de nos dernières actualités
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’à votre opposition à ce traitement.
Améliorer nos services et former nos équipes via l’enregistrement des appels avec nos Clients et prospects
Base légale : Notre intérêt légitime à améliorer nos services
Durée de conservation : Enregistrement des appels téléphoniques et documents d’analyse du contenu des appels téléphoniques : 1 an à compter de leur collecte et ce afin d’assurer une formation complète de nos équipes sur une année.
Répondre à vos demandes d’information
Base légale : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Élaborer des statistiques sur la navigation et l’audience du Site via le dépôt de cookies
Base légale : Votre consentement
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 14 mois.
Déposer des cookies publicitaires sur le Site
Base légale : Votre consentement
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 14 mois.
Gérer les demandes d’exercice de droits
Base légale : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci
Durée de conservation :
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :
Le personnel de notre société ;
Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM, prestataire de mesure d’audience, logiciel de téléphonie, outils de communication interne ;
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Hostinger, située en France. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD ;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé ;
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

7. Quels cookies utilisons-nous ?

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.

8. Délégué à la protection des données
Zelio Impact a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-101747).

Les coordonnées de notre DPO sont les suivantes :
M. Arthur Barbe – Directeur Général de Zelio Impact
Email : contact@zelio-impact.com

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, merci de nous contacter à :
Par courrier : contact@zelio-impact.com

9. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 01/04/2024