Comment comptabiliser les actifs immobilisés dans son Bilan Carbone ?
Les actifs immobilisés dans le calcul carbone
Afin de réaliser un Bilan Carbone exhaustif, l’entreprise se doit d’intégrer dans ses calculs les actifs en les pondérant en fonction de leur durée d’immobilisation. Parmi ces actifs, on relèvera 4 catégories principales avec des durées d’amortissement recommandées par l’ADEME et l’associations Bilan Carbone.
Tableau des principales catégories d’actifs immobilisés dans une entreprise et leur durée d’amortissement associé
| Catégorie | Description | Durée d’amortissement recommandée |
|---|---|---|
| 🏢 Bâtiments possédés ou loués | Locaux utilisés pour les activités de l’entreprise | 50 ans |
| 🚗 Véhicules possédés ou loués | Voitures, camions, etc. utilisés par l’entreprise | 7 ans |
| 💻 Équipements informatiques | Ordinateurs, serveurs, périphériques, etc. | 3 ans |
| 🛋️ Autres biens durables | Mobilier de bureau, équipements divers, etc. | 3 ans |
🏢 Bâtiments possédés ou loués
Pour calculer l’empreinte carbone de l’amortissement des bâtiments possédés ou loués, 2 méthodes Bilan Carbone sont possibles.
| Méthode | Description | Incertitude |
|---|---|---|
ACV travaux  |
Analyse du Cycle de Vie des travaux | Faible |
m² standard  |
Méthode basée sur la surface en mètres carrés | Élevée |
Description :
Cette méthode implique une évaluation précise des émissions liées à la construction d’un bâtiment, en prenant en compte les quantités et les types de matériaux utilisés lors de sa fabrication.
Contexte d’utilisation :
Elle est employée lorsque l’organisation vise à effectuer une analyse approfondie de l’empreinte carbone de son bâtiment, incluant les types et quantités de matériaux utilisés ainsi que l’énergie nécessaire au chantier.
Méthode de calcul :
Pour cela, une Analyse de Cycle de Vie (ACV) des travaux est réalisée sur l’année de référence ou antérieure à la construction du bâtiment concerné par l’étude.
Il est nécessaire de recenser les matières premières utilisées et d’estimer la consommation énergétique pendant le chantier.
Ensuite, les facteurs d’émission spécifiques, notamment issus de la base INIES, sont appliqués.
Ces émissions sont amorties sur la durée de vie du bâtiment, généralement fixée à 50 ans par l’ADEME.
Description :
Cette approche vise à évaluer les émissions engendrées par la construction d’un bâtiment en se basant sur sa surface et son utilisation prévue.
Contexte d’utilisation :
Elle est privilégiée lorsque l’organisation concernée ne peut pas ou ne souhaite pas mener une étude détaillée spécifique à son bâtiment, incluant les détails sur les matériaux utilisés, etc.
Méthode de calcul :
Dans ce cas, des données génériques, telles que les surfaces des bâtiments, sont utilisées pour estimer les émissions liées à leur construction passée.
L’ADEME propose des Facteurs d’émissions qui donnent une estimation de l’intensité carbone moyenne par m² pour différents types d’utilisation (bureau, entrepôt, boutique…) et de structure (béton, acier, bois…).
Ces émissions sont ensuite amorties sur la durée de vie du bâtiment, souvent établie à 50 ans par l’ADEME.
Parking du bâtiment
Parking du bâtiment Les bâtiments d’entreprise comprennent généralement des parkings pour lesquels il faut aussi prendre en compte l’empreinte carbone lors de la construction selon 2 méthodes :
| Méthode | Description | Incertitude |
|---|---|---|
Calcul par place  |
Estimation basée sur le nombre de places de parking | Élevée |
| m² standard |
Méthode basée sur la surface en mètres carrés | Élevée |
Détail des méthodes :
Description :
Cette approche vise à évaluer les émissions générées lors de la construction d’un parking en se basant sur sa surface et ses spécifications techniques.
Contexte d’utilisation :
Elle repose sur l’utilisation de données représentant les caractéristiques d’un parking, telles que sa surface et son revêtement.
Méthode de calcul :
Pour ce faire, des données génériques, notamment la surface du revêtement, sont utilisées pour estimer les émissions associées à la construction des parkings en question.
Seules les places de parking appartenant à l’organisation, qu’elles soient louées ou mises à disposition, sont prises en compte.
L’ADEME fournit des Facteurs d’Emission qui permettent d’estimer l’intensité carbone moyenne par m² de construction d’un parking en fonction du revêtement utilisé (béton armé, bitume, semi-rigide).
Ces émissions sont ensuite amorties sur la durée de vie du bâtiment, souvent établie à 50 ans par l’ADEME.
Description :
Cette approche vise à évaluer les émissions engendrées par la construction d’un parking en se basant sur le nombre de places disponibles.
Contexte d’utilisation :
Elle est pertinente lorsque la surface exacte du parking n’est pas connue, en se concentrant uniquement sur le nombre de places de parking et le type de revêtement utilisé.
Méthode de calcul :
Pour ce faire, on utilise des données génériques, telles que le nombre de places de parking, pour estimer les émissions liées à la construction des parkings déjà occupés.
Seules les places de parking appartenant à l’organisation, qu’elles soient louées ou mises à disposition, sont prises en compte.
L’ADEME fournit des facteurs d’émissions qui permettent d’estimer l’intensité carbone moyenne par m² de construction d’un parking en fonction du revêtement utilisé (béton armé, bitume, semi-rigide).
Une fois le nombre de places de parking utilisées renseigné, une hypothèse de superficie de 12 m² par place est généralement adoptée.
Ces émissions sont à amortir sur la durée de vie du bâtiment, souvent établie à 50 ans par l’ADEME.
🚗 Véhicules possédés ou loués
Description :
Le bilan carbone de l’immobilisation d’un véhicule pour une société représente l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre générées lors de l’acquisition et de la mise en service d’un nouveau véhicule dans le cadre des activités commerciales ou opérationnelles de l’entreprise.
Contexte d’utilisation :
Ce processus est mis en œuvre lorsque l’entreprise souhaite évaluer l’impact environnemental de l’ajout d’un nouveau véhicule à sa flotte ou lors de la mise en service d’un véhicule pour un usage spécifique, tel que le transport de marchandises ou le déplacement des employés.
Méthode de calcul :
Emissions = (nb de véhicules) * (Poids moyen véhicules) / (durée d’amortissement) * (FE par tonne de véhicules)
💻 Équipements informatiques
L’achat d’équipement informatique est à intégrer dans les immobilisations bien que leur utilisation quotidienne soit à inclue dans la consommation d’énergie de l’entreprise.
| Méthode | Description | Incertitude |
|---|---|---|
Collecteur Équipements  |
Collecte des données sur les équipements IT | Low |
€ FEC – benchmark  |
Utilisation de benchmarks pour évaluer les coûts en carbone | High |
€ FEC – ratio ADEME  |
Utilisation des ratios ADEME pour évaluer les coûts en carbone | Very High |
Détail des méthodes :
Description :
Cette méthode implique une collecte minutieuse des données physiques relatives au matériel informatique possédé ou loué au cours de l’année de reporting. Cela inclut la fourniture des quantités ainsi que des caractéristiques techniques détaillées de chaque équipement, telles que le modèle et la marque. Si les données d’impact carbone spécifiques à ces équipements sont disponibles auprès des fabricants, elles sont utilisées pour évaluer les émissions. Sinon, des données d’impact génériques par catégorie d’équipement sont utilisées pour estimer les émissions.
Contexte d’utilisation :
Cette méthode est applicable lorsque tous les types d’équipement, tels que les écrans, les ordinateurs, les imprimantes, etc., ainsi que les quantités correspondantes, sont renseignés de manière centralisée par l’organisation.
Méthode de calcul :
Les émissions par équipement sont calculées en utilisant le ratio du facteur d’émissions spécifique à l’équipement, qui comprend les émissions cradle-to-gate (matières premières, fabrication, etc.) hors utilisation. Ce facteur peut être obtenu à partir des données d’impact carbone spécifiques à l’équipement, si disponibles publiquement, ou par défaut de la Base Empreinte de l’ADEME. La durée de vie de l’équipement, généralement considérée à 3 ans pour le matériel informatique, est prise en compte et peut être adaptée à des contextes spécifiques. Les émissions sont calculées de la même manière, que l’équipement soit loué ou possédé par l’organisation. Il est important de ne pas inclure les dépenses et les dotations aux amortissements de matériel informatique dans le FEC pour éviter une double comptabilisation de ces émissions.
Description :
Les dotations aux amortissements et les dépenses en matériel informatique, même s’il ne s’agit pas d’actifs immobilisés (par exemple, le matériel loué), sont repérées dans le Fichier des Écritures Comptables (FEC) et sont converties en émissions en utilisant le ratio monétaire spécifique à chaque fournisseur identifié.
Contexte d’utilisation :
L’organisation n’a pas une connaissance détaillée de l’inventaire des équipements informatiques possédés ou loués. Cependant, les fournisseurs (fabricants de matériel informatique) peuvent être identifiés dans le FEC (pour tout ou partie des dépenses), et ces fournisseurs ont publiquement et de manière fiable déclaré leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) en absolu et en intensité.
Méthode de calcul :
Les dépenses et les dotations aux amortissements du matériel informatique repérées dans le FEC sont ventilées par fournisseur. Si un fournisseur a publié de manière transparente et fiable ses émissions de GES (en absolu et en intensité) – via le CDP, sur la base des bilans en ligne de l’ADEME, etc. – alors il est possible d’utiliser l’intensité carbone (kgCO2eq/€) spécifique à ce fournisseur et de la multiplier par le montant total des dépenses réalisées via ce fournisseur et identifiées dans le FEC.
L’intensité carbone retenue pour un fournisseur couvre les catégories 1, 2, 3, 4, 5.2, 5.3, 5.4 et 6 de la réglementation française. Ce choix méthodologique permet d’éviter une double comptabilisation des émissions liées à l’utilisation des services numériques, qui sont incluses dans la catégorie 5 du bilan réglementaire des fournisseurs de services numériques. Ces émissions liées à l’utilisation, telles que la consommation d’électricité des terminaux, sont déjà prises en compte dans le Bilan Carbone® de l’entreprise, notamment dans le scope 2 de la consommation d’électricité ou la catégorie 2 de la réglementation.
Description :
Les dotations aux amortissements et les dépenses en matériel informatique, même s’il ne s’agit pas d’actifs immobilisés (par exemple, le matériel loué), sont identifiées dans le Fichier des Écritures Comptables (FEC) et sont converties en émissions en utilisant le ratio monétaire relatif aux produits informatiques de la base carbone de l’ADEME.
Contexte d’utilisation :
Le parc informatique n’a pas été renseigné dans le collecteur Equipements, et vos fournisseurs (fabricants de matériel informatique) ne peuvent pas être identifiés dans le FEC (ou alors peuvent l’être mais n’ont pas publié les émissions de leurs produits).
Méthode de calcul :
Les dépenses de matériel informatique (en milliers d’euros) identifiées dans le FEC (hors comptes 68) et les dotations aux amortissements relatives au matériel informatique (comptes 68) sont multipliées par le ratio monétaire de l’ADEME pour les ‘Produits informatiques, électroniques et optiques’ (400 kgCO2eq/k€).
Le choix de se baser sur les dotations aux amortissements permet de ne considérer que la valeur amortie de l’équipement immobilisé (sur la durée comptable), en conformité avec la méthodologie du Bilan Carbone®.
Sources des Facteurs d’Emissions :
🛋️ Autres biens durables
La base de données Zelio recense plus de 150 facteurs d’émission et vous permet d’estimé la consommation de l’ensemble des biens immobilisés traditionnels selon les sources européennes de l’association Bilan Carbone et de l’ADEME.
En ce qui concerne le matériel informatique reconditionné, nous considérons 20% des émissions cradle-to-gate des équipements neufs. Cette approche est alignée avec les conclusions d’une étude menée par l’ADEME sur les avantages environnementaux des smartphones reconditionnés.
Pour le matériel informatique utilisé à la fois à des fins professionnelles et personnelles (par exemple, le Bring Your Own Device – BYOD ou le Corporate-Owned Personally Enabled – COPE), une règle d’allocation des émissions du matériel à l’entreprise est appliquée, en fonction du pourcentage d’utilisation dans le cadre professionnel.